La justice expéditive se poursuit en Égypte malgré l’annulation de l’état d’urgence

Une « parodie de justice ». L’expression était sur toutes les lèvres lundi dernier, suite au verdict de la cour d’urgence de sécurité d’État concernant trois figures de l’opposition égyptienne. Le militant Alaa Abdel Fattah, l’avocat Mohammad el-Baqer et le blogueur Mohammad Ibrahim (connu sous le pseudonyme « Oxygen ») ont été condamnés à de la prison ferme : 5 ans pour le premier, 4 pour les deux autres. Leur crime ? Avoir « diffusé de fausses informations susceptibles de nuire à la sécurité nationale ».

« Choquant, mais pas surprenant », commentait Hussein Baoumi, chercheur à Amnesty International, peu après l’annonce du verdict. Car sur la forme comme sur le fond, tout dans le jugement rappelait les pratiques (de plus en plus) arbitraires de la justice égyptienne : les accusés étaient absents, tout comme le juge, qui s’est contenté d’envoyer un émissaire afin de communiquer la sentence. Les autorités « essaient de maquiller les pratiques de détention arbitraire, mais en réalité le procès est complètement biaisé », poursuit le chercheur égyptien. Pour chaque accusé, seuls deux membres de la famille ainsi que les avocats étaient autorisés à assister à l’audience, sans avoir pu examiner les dossiers des prévenus ni préparer la défense.

Surtout, la décision est sans appel au sein de cette juridiction d’exception régie par la loi d’urgence de 1958, qui ne permet aucun recours. Certes, « ils ont encore la possibilité de soumettre une requête pour reconsidération auprès d’un bureau mis en place à cet effet », précise Hussein Baoumi, mais la décision finale, qui revient à la présidence, n’est pas considérée comme une procédure d’appel au regard du droit international.

Les trois hommes, arrêtés en 2019, faisaient jusque-là partie des dizaines de milliers de prisonniers politiques détenus sans procès au-delà du délai maximum de 2 ans prévu par la loi. Ils étaient connus pour leur participation à la révolution de 2011 ayant mené à la chute de l’ancien dictateur Hosni Moubarak, et leur prise de position critique contre le régime de Abdel Fattah el-Sissi en place depuis juillet 2013.

Mais leur jugement par la cour d’urgence de sécurité d’État fait partie d’une opération de « dépoussiérage » orchestrée depuis mai dernier par le gouvernement. C’est à ce moment que débute le transfert des dossiers d’une centaine d’opposants politiques et de militants détenus sans procès vers la cour d’urgence. Ahmad Samir Santawy, étudiant, est le premier à être jugé puis condamné en juin à quatre ans de prison. L’ancien parlementaire Ziad al-Elaimy, les militants Hossam Bahgat, Patrick Zaki et Ezzat Ghoneim, ou encore l’ancien candidat à la présidence Abed al-Monhem Abou al-Fotouh… des centaines d’autres suivront par la suite. Les autorités tentent alors « d’ajouter une couche de légalité à ces détentions (arbitraires, NDLR) en les jugeant devant des tribunaux », estime Hussein Baoumi. Le 15 octobre, c’était au tour de Alaa Abdel Fattah, Mohammad el-Baqer et Mohammad Ibrahim d’apprendre que leur sort sera scellé aussi par une juridiction d’exception.

Un procès pour la forme

Avec cette série d’annonces, Le Caire tente d’envoyer un double message. Le premier, en direction de la communauté internationale, entend fournir la preuve de la bonne volonté du gouvernement. Ce dernier se montre prêt à faire quelques concessions afin de redorer l’image du régime et de regagner la confiance des partenaires, à l’image de la nouvelle stratégie pour les droits de l’homme annoncée le 11 septembre.

Le second s’adresse à l’opinion intérieure, l’avertissant que le régime n’a pas l’intention de flancher dans ses efforts pour prévenir l’émergence de toute « opposition sérieuse », estime Hussein Baoumi. Derrière le vernis des discours, les organisations de défense des droits de l’homme dénoncent en effet l’hypocrisie du gouvernement : la majorité des 60 000 prisonniers politiques continuent de croupir sans procès dans les geôles égyptiennes et les quelques centaines de cas qui ont été déférés devant la cour d’urgence de sécurité d’État auront droit à un procès, mais sans respect des droits de la défense.

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En réalité, les autorités ont accéléré les transferts devant la cour d’urgence de sécurité d’État avant que cette dernière ne disparaisse : le 25 octobre, l’état d’urgence décrété en 2017 a été suspendu, mettant fin – en apparence du moins – aux années d’exception ayant permis aux autorités d’étendre leur pouvoir au nom de la lutte contre le terrorisme. Sauf qu’entre-temps, un ensemble d’outils juridiques, tels que la loi anti-manifestation de 2013 ou encore la loi « 95 de lutte contre le terrorisme », fait que cet état d’urgence n’est déjà plus le seul instrument de la répression.

Pour les observateurs, c’est désormais la réaction de la communauté internationale qui est attendue. En septembre, Washington avait réduit son aide militaire de 130 millions de dollars, sans obtenir du Caire davantage que quelques mesures symboliques. Vendredi, le gouvernement allemand avait publié un communiqué particulièrement ferme à l’approche du verdict, invitant les autorités égyptiennes à assurer un « procès équitable pour l’avocat Mohammad el-Baqer et ses coaccusés ». Mais « ils devront prouver leur sérieux lorsqu’ils parlent de défendre les droits de l’homme en Égypte, prendre position fermement contre les derniers verdicts, sans quoi le régime peut comprendre qu’il peut s’en sortir impunément », observe Hussein Baoumi.