Fin de l’état d’urgence en Égypte : l’arbre qui cache la forêt

C’est sur un air de victoire que le président égyptien a fait part lundi de sa nouvelle décision. « L’Égypte est devenue une oasis de sécurité et de stabilité dans la région, et j’ai donc décidé, pour la première fois depuis des années, de suspendre l’extension de l’état d’urgence à travers le pays », pouvait-on lire sur les comptes officiels de Abdel Fattah al-Sissi.

« Oasis de sécurité et de stabilité. ». La formule pourrait presque arracher un sourire, si les prisons égyptiennes n’avaient pas été aussi remplies. Mais avec plus de 60 000 prisonniers politiques, les mots du raïs frappent surtout par leur cynisme. Sur le fond comme sur la forme, il y avait pourtant tout dans cette annonce : la confiance retrouvée d’un régime qui a neutralisé les « menaces » au fil des années ; l’effet de com’ visant à promouvoir les réussites en matière de sécurité, tout en donnant des gages d’ouverture à la communauté internationale ; l’impression trompeuse d’une nouvelle ère qui commence. Officiellement, l’objectif est simple. Mettre fin aux années d’exception ayant permis aux autorités d’étendre leur pouvoir au nom de la lutte contre le terrorisme. L’état d’urgence avait été décrété le 10 avril 2017, après un double attentat à la bombe contre des églises coptes ayant fait des dizaines de victimes. Il avait, depuis, été prolongé tous les trois mois, en infraction d’un article constitutionnel limitant le renouvellement à une fois.

يسعدني ان نتشارك معاً تلك اللحظة التي طالما سعينا لها بالكفاح والعمل الجاد ، فقد باتت مصر ... بفضل شعبها العظيم ورجالها الأوفياء، واحة للأمن والاستقرار في المنطقة ؛ ومن هنا فقد قررت، ولأول مرة منذ سنوات، إلغاء مد حالة الطوارئ في جميع أنحاء البلاد.
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— Abdelfattah Elsisi (@AlsisiOfficial) October 25, 2021

Mais derrière les mots de la présidence, il y a à la fois bien plus en jeu que ce qu’il n’y paraît... et beaucoup moins. Bien plus, parce que Abdel Fattah al-Sissi provoque cette décision d’apparence administrative et technique comme pour faire la preuve de la réussite de son modèle de gouvernement : militaire, liberticide, autoritaire. En félicitant le « grand peuple égyptien » pour sa « bataille et son travail acharné », il envoie un message clair à la communauté internationale, sous-entendant que la mission de sécurisation qu’il s’était fixée lors de son arrivée au pouvoir en 2013 est désormais remplie. Après avoir contenu la menace jihadiste dans le Sinaï, mais aussi imposé la censure et l’arbitraire dans l’espace public, M. Sissi est effectivement parvenu à « nettoyer » son champ de vision. Mais en présentant les choses sous cet angle, l’ancien chef des forces armées gonfle également la portée effective de sa décision. La loi d’urgence votée en 1958 accorde aux autorités de larges prérogatives leur permettant de surveiller, d’arrêter, de détenir des suspects, de réquisitionner des biens ou de juger. Mais la loi n’était plus, depuis déjà des années, l’instrument principal de la répression. Entre la première partie de son mandat et aujourd’hui, le chef de l’État a mis au point et perfectionné un solide système au sein duquel l’état d’urgence n’est qu’un élément parmi d’autres.

Montage juridique

Le reste du montage juridique, composé de dizaines de nouvelles lois adoptées entre 2013 et 2021, devrait continuer de soutenir sa politique autoritaire, du moins en l’absence de réformes. Outre la loi anti-manifestation de 2013, l’exemple le plus éloquent est la « loi 95 de lutte contre le terrorisme », approuvée en août 2015. Cette dernière adopte une définition élastique du concept de « terrorisme », facilitant les poursuites judiciaires sur des bases légales très larges. « Abdel Fattah al-Sissi s’est si bien enraciné qu’il n’a en quelque sorte même plus besoin de la loi d’urgence… », observe Maged Mandour, analyste politique indépendant sur l’Égypte. Pour des milliers de détenus qui n’ont pas encore été référés en justice, la fin de cet état d’exception augmentera néanmoins les chances de défense en cas de procès. En interrompant l’état d’urgence, le président égyptien met également fin à une juridiction d’exception – la Cour d’urgence de sûreté de l’État – qui privait les prévenus de la possibilité de faire appel. « Des centaines de cas y étaient référés, sans appel possible, la seule option étant de faire une demande écrite au président en espérant qu’il atténue le jugement ou ordonne une rétractation », fait remarquer Hussein Baoumi, chercheur à Amnesty International.

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Le caractère particulièrement vague des prérogatives de la cour en avait fait un instrument redoutable au service du pouvoir. « Une fois que le verdict est prononcé, c’est fini. Les charges sont très vagues, en lien avec la sûreté d’État : vous pouvez être accusé d’avoir rejoint un groupe terroriste, de diffuser de fausses informations, c’est suffisant », remarque Maged Mandour. « Elle avait tué toute notion de procès équitable », indique pour sa part Hussein Baoumi.

À l’avenir, aucun nouveau cas ne sera donc porté à l’attention de la cour, qui sera désormais exclusivement en charge des dossiers déjà entamés. Mais les espoirs d’un retour à un État de droit s’arrêtent là. Pour les autres prévenus, ceux qui ont déjà été référés ou ceux dont le jugement a été acté, la situation ne devrait pas s’améliorer d’un iota, selon les experts. « Tous les Alaa Abdel-Fattah, les Mohammad el-Baqer, Patrick Zaki et beaucoup d’autres (qui ont déjà été référés, NDLR) continueront d’être jugés devant la Cour de sûreté d’État sans avoir le droit de faire appel », regrette Hussein Baoumi.

Opération marketing

C’est parce qu’elle a conscience de ces ruses que la société civile égyptienne se méfie des annonces visant à faire passer pour une avancée ce qui n’est, pour beaucoup, qu’un moyen pour le régime de se racheter une réputation. « Si elles souhaitent un vrai développement, les autorités devront s’assurer que les civils ayant été jugés devant la Cour d’urgence soit rejugés et que ceux qui ont été condamnés en raison de leurs activités politiques pacifiques soient immédiatement libérés sans conditions », estime Hussein Baoumi.

كنا بنقول الحكومة لازم تعدل القوانين المسيئة لو هي جادة في رفع حالة الطوارئ. الحاصل إن الحكومة بتعدل قانون الإرهاب ليشمل المزيد من الصلاحيات الشبيهة بقانون الطوارئ، مما يؤكد إن قرار إنهاء الطوارئ هو قرار صوري ومجرد جهد علاقات عامة موجه للغرب. https://t.co/cKTUMJHwzg pic.twitter.com/YxTyd15vob

— Amr Magdi (@ganobi) October 28, 2021

En mai dernier, plusieurs organisations avaient publié une liste des réformes à adopter en priorité. La levée de l’état d’urgence ne représentait qu’un seul point sur sept.

En mai 2021, cinq organisations égyptiennes de défense des droits de l'homme lancent la campagne #First7Steps pour informer la communauté internationale des priorités afin, notamment, d'améliorer la situation des détenus et de remédier aux abus. Photo tirée du site internet de la Egyptian Initiative for Personal Rights

Pour la majorité des observateurs, le véritable destinataire de l’opération n’est donc pas le peuple égyptien, mais les capitales occidentales. À commencer par Washington qui, depuis le départ de Donald Trump et l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche, a durci le ton face au Caire, réduisant notamment son aide militaire de 130 millions de dollars en septembre. « Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une véritable menace à l’heure actuelle, mais Sissi sait qu’il est dépendant de l’Occident et il est assez intelligent pour savoir qu’il a besoin de faire quelques concessions pour s’assurer qu’il continuera de recevoir l’aide dont il a besoin », affirme Maged Mandour.

Alaa Abdel Fattah à sa sortie de prison, en mars 2014. Depuis, le jeune homme a été de nouveau incarcéré sans jugement jusqu’à aujourd’hui. Son procès à la Cour d’urgence de sûreté de l’État doit s’ouvrir lundi 1er novembre. Photo AFP

Pour convaincre son auditoire, M. Sissi ne s’est pas contenté d’une opération unique. Nouvelle « stratégie pour les droits de l’homme », nomination d’un Conseil national dirigé par une femme, libérations symboliques, ouverture du procès de certains détenus… Depuis plusieurs mois, le régime multiplie les effets d’annonce. « Mais si vous parcourez cette nouvelle stratégie nationale, il n’y a rien dedans. Aucun changement radical en vue, il s’agit de mesures cosmétiques », rétorque Maged Mandour. La balle est désormais du côté des capitales occidentales.