La BDL conditionne l’envoi de certains documents à A&M à un nouveau contrat

C’est à une nouvelle scène dans l’acte burlesque de l’audit juricomptable devant être mené par le cabinet Alvarez & Marsal (A&M) sur les comptes de la Banque du Liban (BDL) qu’a été conviée la presse mardi à la lecture d’un courrier, daté de lundi, du gouverneur de la banque centrale Riad Salamé à son ancien cadre, le ministre des Finances Youssef Khalil, servant de médiateur entre les deux protagonistes. Alors que le premier contrat, signé en septembre 2020, avait été résilié au bout de quelques mois car la BDL n’avait pas pourvu le cabinet de l’ensemble des documents requis, le second document signé il y a plus de trois mois « n’a pas encore commencé », selon le gouverneur.

Après s’être réfugié derrière le secret bancaire – inapplicable sur les comptes des institutions publiques selon plusieurs observateurs – pour le premier contrat, la BDL a cette fois-ci tout bonnement demandé un changement de contrat « si A&M souhaitait obtenir les informations relatives à l’année 2015 ». En effet, une période d’étude des comptes de la BDL sur cinq ans est inscrite dans chaque contrat mais, le premier contrat ayant été signé en 2020, celle-ci démarrerait en 2015, tandis que pour le second, signé en 2021, celle-ci commencerait en 2016. Une différence d’un an qui permet donc à la BDL d’invoquer la nécessité de modifier le contrat mais qui donne aussi l’occasion de s’interroger sur la signature d’A&M après la lecture du contrat dans lequel une période de cinq ans est mentionnée et non une date précise.

Pour mémoire

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Dans son courrier, le gouverneur de la BDL a également exprimé son « étonnement » d’avoir appris par la presse que le cabinet pensait à nouveau jeter l’éponge, alors que plusieurs autres demandes n’ont pas encore été pourvues par la BDL, comme celles concernant les comptes de ses employés et les comptes-rendus de son conseil central, également lors des cinq dernières années. Mais, pour ce faire, la BDL demande à A&M de respecter la loi n° 81 du 10 octobre 2018, concernant les informations électroniques, ainsi que le Règlement général de protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen en 2016. Or cette dernière loi ne s’applique qu’aux entreprises européennes et à ses partenaires travaillant avec des instances ou des individus européens, alors qu’A&M est un cabinet américain dont la branche moyen-orientale est basée aux Émirats arabes unis et que les employés de la banque centrale libanaise travaillent au Liban. La BDL se défend toutefois en indiquant que « plusieurs informations dévoilées par elle-même se sont retrouvées dans les journaux internationaux ». En fin d’année 2020, le journal américain Forbes avait en effet publié un compte rendu des informations demandées par le cabinet et avait précisé lesquelles avaient été transmises par la BDL, sans toutefois publier les réponses de la Banque du Liban.

De plus, Riad Salamé a indiqué dans son courrier que la BDL s’affaire actuellement à réorganiser les données demandées de la façon souhaitée par A&M. Ces informations sont déjà présentes depuis la mi-octobre dans un ordinateur au sein du ministère des Finances, qui contient « 900 mégaoctets d’informations », comme indiqué par la BDL dans son communiqué daté du 24 novembre dernier. Dans celui-ci, elle avait aussi assuré qu’elle allait fournir les informations demandées par A&M, « même si la période de préparation des documents dépasse le 29 décembre (date à laquelle la loi de levée, pour un an, du secret bancaire sur les comptes de la BDL et des institutions publiques prend fin) et même si la loi n’est pas prorogée ». Le Parlement n’a d’ailleurs pas adopté la loi permettant de prolonger cette période de levée du secret bancaire sur les comptes de la BDL, pour permettre à l’audit juricomptable de se faire, et l’a renvoyé en commission, selon le président de la Commission des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan. Celui-ci a également indiqué que le Parlement considère que tant que A&M reçoit les documents avant la date limite ", la loi continuera de s’appliquer jusqu’à ce que le cabinet termine son travail.

L’audit juricomptable a pour mission de remonter à la source des transactions réalisées par la Banque du Liban pour y détecter d’éventuelles fraudes et il est un des prérequis demandé par la communauté internationale pour que le Liban obtienne une assistance financière de la part du Fonds monétaire international, afin qu’il puisse sortir de la crise économique et financière qu’il traverse depuis deux ans.