Mezher perd un point dans la bataille menée contre Bitar

Une fois n’est pas coutume. Le vent a tourné hier en faveur du juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, qui se bat avec ténacité pour se confronter à la classe politico-judiciaire soucieuse de soustraire coûte que coûte aux interrogatoires les responsables politiques mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth. Le juge Habib Mezher s’est en effet vu hier suspendu de ses fonctions de président de la 12e chambre civile de la cour d’appel de Beyrouth, suite à un recours présenté contre lui par plusieurs avocats pour s’être saisi d’une affaire dont il n’avait pas la charge : à savoir notifier le juge Tarek Bitar d’une demande de dessaisissement présentée contre lui par l’ancien ministre Youssef Fenianos, mis en cause dans l’enquête sur le port. Le juge Mezher avait été ponctuellement nommé président de la 12e chambre jeudi dernier par le premier président de cour d’appel de Beyrouth Habib Rizkallah, en remplacement de Nassib Élia, qui fait l’objet d’un recours en dessaisissement également présenté contre lui par M. Fenianos. Or, le jour même de sa désignation, et alors qu’il était chargé d’étudier exclusivement la demande contre Nassib Élia, M. Mezher s’était saisi de la demande de récusation présentée par M. Fenianos contre Tarek Bitar, en joignant deux dossiers qui sont en fait séparés. De plus, il s’était empressé de notifier son confrère, et donc de le dessaisir de facto de l’enquête. Sa démarche avait suscité des remous dans les milieux judiciaires. Plusieurs collectifs d’avocats ont, dans ce cadre, présenté des recours contre lui, dont celui du groupe Mouttahidoun, qui a requis de l’écarter de la 12e chambre civile. Une requête satisfaite pour le moins momentanément, le temps que la cour saisie puisse la trancher.

« Au nom du peuple », les militants de Noun ont produit un semblant de décision judiciaire condamnant le juge Habib Mezher pour dénoncer ses actes. Photo DR

Un long processus

Dans l’attente, Tarek Bitar ne peut pas poursuivre son enquête en raison de la notification qui lui est parvenue du juge Mezher. Hier, il n’a pas pu tenir la séance prévue pour interroger le député et ancien ministre Ghazi Zeaïter. La cour devra d’abord étudier le recours présenté contre M. Mezher. S’il est définitivement écarté, une autre juridiction sera alors chargée d’examiner la demande en dessaisissement contre Tarek Bitar. Deux options s’offriront alors à ce tribunal : soit accepter la récusation de M. Bitar, et celui-ci sera alors définitivement évincé du dossier de l’enquête du port, soit la refuser, et le juge Bitar pourra alors enfin reprendre en main l’affaire.

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Mezher attaqué de toutes parts pour « avoir outrepassé ses prérogatives »

En tout état de cause, M. Mezher sera parvenu à geler l’enquête, dans le sillage de manœuvres dilatoires menées par les responsables mis en cause qui abusent de voies judiciaires pour tenter d’échapper au moment où ils devront rendre des comptes. Et dans cette logique, il faudrait s’attendre à de nouvelles demandes de récusation, notamment contre les magistrats qui avaient rejeté précédemment des recours en dessaisissement de Tarek Bitar. Les avocats des députés et ministres mis en cause semblent ainsi choisir de recourir par étapes contre ces magistrats, probablement pour ralentir au maximum la procédure de l’enquête. Rosine Hojeily, une des deux conseillères siégeant à la 12e chambre civile, a, dans ce cadre, fait l’objet lundi d’une demande en récusation. On ne sait pas quelle sera la prochaine cible parmi ses confrères.

« Prenez la fuite sinon les potences seront dressées ! »

La démarche du juge Mezher a été considérée par une partie de l’opinion publique comme la goutte de trop. Elle a d’ailleurs causé un précédent au Palais de justice, à savoir que neuf militantes de l’association Noun, créée dans le sillage du mouvement du 17 octobre, ont mis « sous scellés » son bureau, dans une action symbolique visant à exiger sa récusation.

Dans les faits, les jeunes femmes se sont concertées pour se retrouver au troisième étage du Palais de justice où travaille M. Mezher. Il était environ 9h30 et ce dernier n’était pas encore arrivé à son bureau, fermé à clé. Elles ont alors accroché à la porte des pancartes qu’elles avaient préparées. « Prenez la fuite, sinon les potences seront dressées », pouvait-on lire sur l’une d’elles. Les activistes ont en outre collé un portrait du juge Mezher avec pour légende : « Que ta conscience repose en paix ! » en allusion au fait qu’il aurait agi en violation de son devoir professionnel.

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Préserver la justice des interférences politiques

Les activistes ont ensuite apposé un cachet de cire rouge sur un document rédigé à l’image d’une décision judiciaire. « Au nom du peuple, le bureau du magistrat Habib Mezher est mis sous scellés en raison du crime qu’il a commis contre la justice et les victimes de l’explosion au port : il a outrepassé ses prérogatives en émettant une décision abusive et suspecte entachée de manœuvres frauduleuses, et a tenté de divulguer le secret de l’enquête. » Les militants faisaient référence à la tentative de M. Mezher d’obtenir l’intégralité du dossier constitué par le juge Bitar. Jointe par L’Orient-Le Jour, Elvia Saghbini, une des militantes de Noun, affirme que lorsque M. Mezher est arrivé à son bureau, elle l’a interpellé avec ses camarades en l’accusant d’outrepasser ses prérogatives, lui rappelant que « sans justice, il n’y a pas de Liban ». M. Mezher leur aurait déclaré que si elles désirent lui parler, il faut qu’elles en demandent l’autorisation au premier président de la cour d’appel, Habib Rizkallah. Il se serait ensuite réfugié au bureau de ce dernier.

« La double explosion au port est une affaire maîtresse pour les Libanais », clame Mme Saghbini, soulignant que « si les responsables ne sont pas sanctionnés dans ce dossier, il n’y aura plus aucun espoir pour la justice et la redevabilité ».