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Politique - Enquête / Port

Deux tentatives controversées pour débloquer l’impasse politico-judiciaire

Les milieux juridiques et judiciaires craignent que la proposition du ministre de la Justice de créer une juridiction pour statuer sur les recours contre les décisions du juge Tarek Bitar, ainsi qu’une éventuelle décision du CSM de convoquer ce dernier à une réunion, ne constituent des modes de pression propres à dévier le cours des investigations.

Deux tentatives controversées pour débloquer l’impasse politico-judiciaire

Le ministre de la Justice, Henri Khoury, propose de créer une juridiction pour statuer sur les décisions du juge d’instruction Tarek Bitar. Photo Dalati et Nohra

Face à la menace du Hezbollah, proférée vertement mardi dernier lors de la séance du Conseil des ministres, de boycotter le gouvernement si le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, n’est pas démis, l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020 bute sur une impasse politico-judiciaire. Des solutions pour désamorcer la crise sont recherchées de part et d’autre par le ministre de la Justice, Henri Khoury, et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un contexte de bras de fer entre le juge Bitar et une partie de la classe politique, notamment le tandem chiite, qui veut le dessaisir sous prétexte que son action judiciaire est arbitraire et politisée. Or le juge reste déterminé à poursuivre ses investigations. D’une part, M. Khoury propose la création d’une Chambre d’accusation qui statuerait sur des recours contre les décisions de M. Bitar qui, selon la loi actuelle, ne sont susceptibles d’aucun recours. Le ministre restait injoignable hier. Cependant, suivant les informations disponibles, la proposition ne serait pas examinée durant la séance parlementaire d’aujourd’hui, probablement en raison d’un manque d’entente politique sur l’identité des trois magistrats qui pourraient composer cette instance. Dans ce contexte, plusieurs membres du bloc parlementaire du mouvement Amal, auquel sont affiliés les anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, mis en cause par le juge Bitar, ont affirmé dans les médias que la suggestion de M. Khoury n’a pas été adoptée par leur camp. Si une entente est toutefois conclue, la suggestion du ministre de la Justice devrait être soumise à l’Assemblée plénière sous forme d’une proposition de loi présentée par un ou plusieurs députés, et revêtue d’un caractère de double urgence. Par ailleurs, le CSM pourrait convoquer le juge à une réunion au cours de laquelle seraient discutées des questions juridiques liées à sa prise en charge du dossier. Deux initiatives qui risquent, en pratique, de limiter la mainmise légale du juge d’instruction sur le dossier de la double explosion.

À la carte

En effet, plusieurs analystes, dont les commentaires portent sur les principes des démarches plutôt que sur leur contenu non encore publié, s’accordent à dire que l’adoption d’une loi pour la formation d’une juridiction d’appel et/ou la convocation par le CSM du juge Bitar auraient pour effet d’impacter le pouvoir souverain du juge d’instruction sur l’affaire qui lui a été confiée.

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« Il s’agira d’une juridiction “à la carte” pour torpiller l’enquête », tranche sans ambages l’ancien juge d’instruction près la Cour de justice Nabil Sary, interrogé par L’OLJ, critiquant « le principe même de créer une instance judiciaire qui viendrait saper les décisions de Tarek Bitar, alors que ce dernier cumule lui-même le rôle de juge d’instruction et de Chambre d’accusation ».Tout en affirmant que le double degré de juridiction et les recours judiciaires sont conformes aux règles de la démocratie, l’ancien ministre Ziyad Baroud se demande « s’il est utile et normal de changer les règles de procédure concernant un dossier en cours ».Si M. Baroud note que « sous l’angle du droit rien n’empêche le vote d’une telle loi », le directeur du cabinet Justicia Paul Morcos nuance en indiquant que « si aucun texte ne l’interdit, il est néanmoins contraire au principe général selon lequel aucune législation ne peut se faire sous pression ». « On ne peut établir une loi pour régler un dossier autour duquel les investigations sont entamées et se poursuivent », martèle M. Morcos, estimant qu’« un tel texte traduirait une ingérence du Parlement dans la justice et constituerait une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Et d’ajouter : « Une telle législation aboutirait à la déviation du cours de l’enquête. »

Mise en scène

Ziyad Baroud attribue la création d’une Chambre d’accusation à une volonté d’ouvrir « une sortie de secours » aux responsables suspectés. Il souligne qu’une modification de l’article 362 du Code de procédure pénale qui écarte tout recours contre les mandats du juge d’instruction serait une « mise en scène » pour sortir de l’impasse politique, mais nuirait dans le même temps au juge d’instruction qui ne pourrait plus plancher sur son dossier de la même manière qu’il l’avait abordé.

M. Baroud note par ailleurs que la proposition du ministre de la Justice n’empêchera pas le Parlement d’invoquer à tout moment la compétence de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres. « L’issue de secours sera limitée aux voies de recours contre les décisions du juge Bitar, tandis que persistera le conflit de compétence basé sur l’article 70 de la Constitution qui attribue à la Haute Cour la charge de statuer sur la haute trahison et les manquements graves aux devoirs des ministres », fait-il remarquer.

Pressions embarrassantes

Pour ce qui est d’une éventuelle réunion entre le CSM et le juge d’instruction, aucune date n’a encore été fixée, affirme une source proche du Conseil supérieur de la magistrature, qui indique que seule une séance est prévue aujourd’hui pour les membres de cet organe, dont quatre ont été nommés mardi dernier.

Une source interrogée par L’OLJ doute que le CSM demande au juge de se désister, quelle que soit la date de la réunion qui sera fixée entre eux. Il semble, selon cette source, que M. Bitar refusera, si tel était le cas, cette proposition, s’étant promis dès le départ de poursuivre sa mission jusqu’à la fin de son enquête.

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Pour Ziyad Baroud, toute rencontre entre un juge et le CSM est « normale », cet organe représentant l’autorité administrative du corps de la magistrature. L’ancien ministre précise néanmoins que le CSM ne peut pas imposer à un magistrat des directives sur la façon de gérer le dossier dont il a la charge. Dans le même ordre d’idées, Paul Morcos indique que le pouvoir du juge est « discrétionnaire », soulignant que « nul ne peut débattre avec lui de sa méthode et sa stratégie ». « Dans le cas contraire, il s’agirait de pressions même indirectes propres à l’embarrasser. » Et d’insister : « Le CSM n’est pas un tribunal et ne peut donc pas évaluer les décisions du juge d’instruction, dont l’acte d’accusation sera en temps voulu examiné par la Cour de justice. »

Quant à Nabil Sary, il met en garde contre de potentielles questions qu’adresserait le CSM au juge Bitar et qui, si elles sont suivies de réponses, risquent de lui dévoiler le secret de l’enquête. Il compte par ailleurs sur « une position judiciaire » du CSM plutôt que sur une position visant à « arrondir les angles » pour sortir de l’impasse.


Face à la menace du Hezbollah, proférée vertement mardi dernier lors de la séance du Conseil des ministres, de boycotter le gouvernement si le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, n’est pas démis, l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020 bute sur une impasse politico-judiciaire. Des solutions pour désamorcer la crise sont...

commentaires (11)

ERRATUM j’ai eu un bug qui m’a valu d’envoyer un texte erroné. Veuillez m’excuser pour ce problème indépendant de ma volonté. Merci de publier le texte ci-dessous que je désirais envoyer tout à l’heure. L’affaire Tarek Bitar par-ci Tarek, Bitar par-là, Ils font de tarek Bitar un bouc émissaire et une affaire qui n’existe pas ! Il n’y a pas d’affaire Tarek Bitar ! Tarek Bitar est un Juge qui mène une enquête sur un attentat criminel, dont des ex-ministres doivent rendre des comptes à la Justice Libanaise ; comme tous les citoyens convoqués par n’importe quel Juge. C’est donc l’affaire des anciens ministres Nouhad Machnouk, ghazi Raïtar et Ali hassan Khalil. Mesdames et Messieurs les journalistes de l’orientlejour et d’ailleurs, ne confondez pas tout s’il vous plaît. En annonçant sans arrêt l’affaire Bitar, alors que c’est une affaire Hezbollah/Amal et leurs ministres ; Une bonne énoncée change tout le contenu d’un article, et vous le savez mieux que tout le monde. Cordialement.

Le Point du Jour.

21 h 00, le 19 octobre 2021

Tous les commentaires

Commentaires (11)

  • ERRATUM j’ai eu un bug qui m’a valu d’envoyer un texte erroné. Veuillez m’excuser pour ce problème indépendant de ma volonté. Merci de publier le texte ci-dessous que je désirais envoyer tout à l’heure. L’affaire Tarek Bitar par-ci Tarek, Bitar par-là, Ils font de tarek Bitar un bouc émissaire et une affaire qui n’existe pas ! Il n’y a pas d’affaire Tarek Bitar ! Tarek Bitar est un Juge qui mène une enquête sur un attentat criminel, dont des ex-ministres doivent rendre des comptes à la Justice Libanaise ; comme tous les citoyens convoqués par n’importe quel Juge. C’est donc l’affaire des anciens ministres Nouhad Machnouk, ghazi Raïtar et Ali hassan Khalil. Mesdames et Messieurs les journalistes de l’orientlejour et d’ailleurs, ne confondez pas tout s’il vous plaît. En annonçant sans arrêt l’affaire Bitar, alors que c’est une affaire Hezbollah/Amal et leurs ministres ; Une bonne énoncée change tout le contenu d’un article, et vous le savez mieux que tout le monde. Cordialement.

    Le Point du Jour.

    21 h 00, le 19 octobre 2021

  • Les députés Machnouk, Khalil et Zeaïter reviennent à la charge contre le juge Bitar Commentant les menaces du Hezbollah contre le magistrat en charge de l'enquête, le Premier ministre Nagib Mikati affirme que "rien n'a été confirmé à ce sujet". OLJ / le 08 octobre 2021 à 14h42

    Le Point du Jour.

    15 h 35, le 19 octobre 2021

  • Enfoncer la justice davantage dans l’abîme est un acte diabolique digne de l’Iran. Mais nous sommes au Liban, pays de la liberté ,du miel et du cèdre majestueux. Il faut jeter les mercenaires iraniens dehors sans plus tarder ou les écraser comme on écrase les moustiques et les cafards, très ressemblants, par ailleurs.

    Wow

    13 h 23, le 19 octobre 2021

  • De quoi ont peur les nouveaux ministres? Ils sont là mais ne peuvent pas avancer puisque les pions placés par les usurpateurs du pays les empêchent d’agir en les menaçant ouvertement à chacune de leur décision qui va à l’encontre des intérêts du barbu et de ses alliés vendus? Peur que le gouvernement ne soit dissolu? Que fait il depuis un mois? Quelle décision a été prise et qu’elle feuille de route a été dévoilée au grand publique pour sauver notre pays? NADA, RIEN, PEAU DE ZOB. Alors qu’on ait ou pas un gouvernent tant qu’il est formé de lâches et de vendus nous n’irons pas loin. Les décisions se prennent sous pressions du seul tortionnaire et tout le monde obéit sans broncher. Ce n’est pas ça un état souverain la liberté se prend et chacun de ces ministres doit se montrer intransigeant avec les lois de la réplique et arrêter de trembler face à ces lâches qui menacent parce armés et que leurs crimes n’ont jamais été punis. Ils tueront 1, 2, mais arriveront ils à tuer tous les ministres patriotes unis et rebelles? Il faut montrer à ces malotrus qu’ils n’ont pas peur d’eux parce qu’ils sont dans leurs droits de sauver leur nation et les anéantir. La décision doit être collégiale pour y arriver.

    Sissi zayyat

    12 h 21, le 19 octobre 2021

  • ""Les milieux juridiques et judiciaires craignent que la proposition du ministre de la Justice ne constituent des modes de pression propres à dévier le cours des investigations"" MOI J'AURAIS ECRIT "" les milieux patriotiques LIBANAIS"" sont convaincus que ...consituent .... a ANNULER les effets que prendrait l'enquete du juge Bitar.

    Gaby SIOUFI

    10 h 16, le 19 octobre 2021

  • TENTATIVE DE PARALYSER LA JUSTICE.

    CENSURE + CARENCE + BOURDES = FUITE DES ABONNES.

    08 h 51, le 19 octobre 2021

  • Il fait tout simplement créer un TPI pour enquêter sur ce crime contre l’humanité… Ça déplacera la tension interne , hors-frontières… Et le Hezb fera comme dans le dossier Hariri…Il balaiera d’un commentaire cynique toutes les Conclusions.

    LeRougeEtLeNoir

    08 h 32, le 19 octobre 2021

  • Marchandages à la Libanaise pour sauver les voyous ... plutôt que de perdre tout ce temps, autorisons les barbus à décider de la marche de la justice, et tout ira pour le mieux puisque le Liban est déjà mort et enterré par ceux qui prétendent le défendre.

    Zeidan

    07 h 44, le 19 octobre 2021

  • "Il s’agira d’une juridiction “à la carte” pour torpiller l’enquête". C'est bien le seul but des "solutions" proposées. En fait, il n'y a qu'une seule solution: Ignorer le "problème". Le juge poursuit son enquête et le gouvernement n'a aucun droit d'y interférer. Si les ministres d'Amal et du Hezbollah démissionnent, eh bien tant mieux! Bon vent! a n''émpêchera pas le gouvernement de fonctionner, bien au contraire! Entre parenthèses, Mikati est peut-être en train de comprendre l'ávantage d'un gouvernement apolitique.

    Yves Prevost

    07 h 10, le 19 octobre 2021

  • Excusez moi Mr le Ministre mais pour un profané comme moi ça sonne comme si ben le juge servait à rien quoi non?! Statuer sur les décisions d’un juge wow

    Bery tus

    06 h 15, le 19 octobre 2021

  • Plus qu'un mois déjà est ce gouvernement n'a rien fait, qu'il le boycottent. Justice et législatives auront lieu.

    Sarkis Dina

    00 h 44, le 19 octobre 2021

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