Deux tentatives controversées pour débloquer l’impasse politico-judiciaire

Face à la menace du Hezbollah, proférée vertement mardi dernier lors de la séance du Conseil des ministres, de boycotter le gouvernement si le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, n’est pas démis, l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth survenue le 4 août 2020 bute sur une impasse politico-judiciaire. Des solutions pour désamorcer la crise sont recherchées de part et d’autre par le ministre de la Justice, Henri Khoury, et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans un contexte de bras de fer entre le juge Bitar et une partie de la classe politique, notamment le tandem chiite, qui veut le dessaisir sous prétexte que son action judiciaire est arbitraire et politisée. Or le juge reste déterminé à poursuivre ses investigations. D’une part, M. Khoury propose la création d’une Chambre d’accusation qui statuerait sur des recours contre les décisions de M. Bitar qui, selon la loi actuelle, ne sont susceptibles d’aucun recours. Le ministre restait injoignable hier. Cependant, suivant les informations disponibles, la proposition ne serait pas examinée durant la séance parlementaire d’aujourd’hui, probablement en raison d’un manque d’entente politique sur l’identité des trois magistrats qui pourraient composer cette instance. Dans ce contexte, plusieurs membres du bloc parlementaire du mouvement Amal, auquel sont affiliés les anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, mis en cause par le juge Bitar, ont affirmé dans les médias que la suggestion de M. Khoury n’a pas été adoptée par leur camp. Si une entente est toutefois conclue, la suggestion du ministre de la Justice devrait être soumise à l’Assemblée plénière sous forme d’une proposition de loi présentée par un ou plusieurs députés, et revêtue d’un caractère de double urgence. Par ailleurs, le CSM pourrait convoquer le juge à une réunion au cours de laquelle seraient discutées des questions juridiques liées à sa prise en charge du dossier. Deux initiatives qui risquent, en pratique, de limiter la mainmise légale du juge d’instruction sur le dossier de la double explosion.

À la carte

En effet, plusieurs analystes, dont les commentaires portent sur les principes des démarches plutôt que sur leur contenu non encore publié, s’accordent à dire que l’adoption d’une loi pour la formation d’une juridiction d’appel et/ou la convocation par le CSM du juge Bitar auraient pour effet d’impacter le pouvoir souverain du juge d’instruction sur l’affaire qui lui a été confiée.

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« Il s’agira d’une juridiction “à la carte” pour torpiller l’enquête », tranche sans ambages l’ancien juge d’instruction près la Cour de justice Nabil Sary, interrogé par L’OLJ, critiquant « le principe même de créer une instance judiciaire qui viendrait saper les décisions de Tarek Bitar, alors que ce dernier cumule lui-même le rôle de juge d’instruction et de Chambre d’accusation ».Tout en affirmant que le double degré de juridiction et les recours judiciaires sont conformes aux règles de la démocratie, l’ancien ministre Ziyad Baroud se demande « s’il est utile et normal de changer les règles de procédure concernant un dossier en cours ».Si M. Baroud note que « sous l’angle du droit rien n’empêche le vote d’une telle loi », le directeur du cabinet Justicia Paul Morcos nuance en indiquant que « si aucun texte ne l’interdit, il est néanmoins contraire au principe général selon lequel aucune législation ne peut se faire sous pression ». « On ne peut établir une loi pour régler un dossier autour duquel les investigations sont entamées et se poursuivent », martèle M. Morcos, estimant qu’« un tel texte traduirait une ingérence du Parlement dans la justice et constituerait une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Et d’ajouter : « Une telle législation aboutirait à la déviation du cours de l’enquête. »

Mise en scène

Ziyad Baroud attribue la création d’une Chambre d’accusation à une volonté d’ouvrir « une sortie de secours » aux responsables suspectés. Il souligne qu’une modification de l’article 362 du Code de procédure pénale qui écarte tout recours contre les mandats du juge d’instruction serait une « mise en scène » pour sortir de l’impasse politique, mais nuirait dans le même temps au juge d’instruction qui ne pourrait plus plancher sur son dossier de la même manière qu’il l’avait abordé.

M. Baroud note par ailleurs que la proposition du ministre de la Justice n’empêchera pas le Parlement d’invoquer à tout moment la compétence de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres. « L’issue de secours sera limitée aux voies de recours contre les décisions du juge Bitar, tandis que persistera le conflit de compétence basé sur l’article 70 de la Constitution qui attribue à la Haute Cour la charge de statuer sur la haute trahison et les manquements graves aux devoirs des ministres », fait-il remarquer.

Pressions embarrassantes

Pour ce qui est d’une éventuelle réunion entre le CSM et le juge d’instruction, aucune date n’a encore été fixée, affirme une source proche du Conseil supérieur de la magistrature, qui indique que seule une séance est prévue aujourd’hui pour les membres de cet organe, dont quatre ont été nommés mardi dernier.

Une source interrogée par L’OLJ doute que le CSM demande au juge de se désister, quelle que soit la date de la réunion qui sera fixée entre eux. Il semble, selon cette source, que M. Bitar refusera, si tel était le cas, cette proposition, s’étant promis dès le départ de poursuivre sa mission jusqu’à la fin de son enquête.

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Pour Ziyad Baroud, toute rencontre entre un juge et le CSM est « normale », cet organe représentant l’autorité administrative du corps de la magistrature. L’ancien ministre précise néanmoins que le CSM ne peut pas imposer à un magistrat des directives sur la façon de gérer le dossier dont il a la charge. Dans le même ordre d’idées, Paul Morcos indique que le pouvoir du juge est « discrétionnaire », soulignant que « nul ne peut débattre avec lui de sa méthode et sa stratégie ». « Dans le cas contraire, il s’agirait de pressions même indirectes propres à l’embarrasser. » Et d’insister : « Le CSM n’est pas un tribunal et ne peut donc pas évaluer les décisions du juge d’instruction, dont l’acte d’accusation sera en temps voulu examiné par la Cour de justice. »

Quant à Nabil Sary, il met en garde contre de potentielles questions qu’adresserait le CSM au juge Bitar et qui, si elles sont suivies de réponses, risquent de lui dévoiler le secret de l’enquête. Il compte par ailleurs sur « une position judiciaire » du CSM plutôt que sur une position visant à « arrondir les angles » pour sortir de l’impasse.