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Économie - Éclairage

Riad Salamé bénéficie-t-il désormais d’une immunité ?

Le gouverneur de la banque centrale a été interrogé une seconde fois mardi par le procureur adjoint près la Cour de cassation. Certains juristes craignent cependant qu’un arrêt de la Cour de cassation conférant une nouvelle immunité au gouverneur n’entrave le déroulement du dossier.


Riad Salamé bénéficie-t-il désormais d’une immunité ?

Le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé. Photo d’archives JOSEPH EID/AFP/Getty Images

Le gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé, a été interrogé pour la seconde fois mardi dans le cadre de l’enquête libanaise dirigée par le procureur adjoint près la Cour de cassation, Jean Tannous, pour « détournement de fonds publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et évasion fiscale ».

L’enquête libanaise a été ouverte en avril dernier par le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, à la suite d’une instruction judiciaire menée par le ministère public de la Confédération helvétique (MPC) portant sur des transferts suspects de plus de 330 millions de dollars américains réalisés à partir d’un compte de la banque centrale entre 2002 et 2014, dans le cadre d’un contrat de courtage sur des eurobonds et des bons du Trésor, signé entre la BDL et Forry Associates Ltd (Forry), dont le bénéficiaire économique est le frère du gouverneur, Raja Salamé. L’argent a ensuite circulé entre différents comptes de Raja Salamé en Suisse puis au Liban, ainsi que vers des entreprises liées à Riad Salamé.

« L’enquête continue, d’autres interrogatoires sont prévus », dit une source judiciaire libanaise. Les recherches au Liban ont par ailleurs mis au jour l’existence de deux contrats différents de Forry, une version suisse et une version libanaise, dont les signatures ne concorderaient pas. Prochaine étape, selon des sources judiciaires française et libanaise, une réunion prévue en octobre à Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, située à La Haye. Son rôle est de coordonner le travail des États membres de l’Union européenne ainsi que celui d’États tiers dans le cas d’enquêtes pénales de criminalité transnationale. Riad Salamé est en effet déjà visé par plusieurs enquêtes en Europe, dont une en France ouverte par le parquet national financier (PNF) en juin dernier, concernant notamment son patrimoine immobilier. « Cette réunion, qui regroupera différents procureurs et responsables d’enquêtes de pays européens, a pour but de coordonner et d’échanger des informations », explique la source judiciaire libanaise.

Blocages locaux ?
Certains juristes craignent cependant que de nouvelles dispositions légales entravent le déroulement du dossier. La Cour de cassation, présidée par le juge Souheir al-Harakeh, a en effet voté le 15 septembre dernier une nouvelle immunité empêchant toute poursuite à l’encontre de Riad Salamé, ou de n’importe quel employé de la banque centrale, pour violation au Code de la monnaie et du crédit, sauf si la banque centrale en fait elle-même la demande. L’arrêt se base sur une interprétation de l’article 206 du Code de la monnaie et du crédit, qui dispose que « les violations de cette loi devront être poursuivies devant les juridictions pénales selon les procédures d’urgence. L’action est engagée par le ministère public à la demande de la banque centrale ».

Pour mémoire

Riad Salamé a « oublié » qu’il transportait à Paris 90 000 euros dans sa valise

L’arrêt concerne cependant uniquement les violations au Code de la monnaie et du crédit, qui régule les activités de la profession bancaire, et non les infractions au code pénal, comme l’abus de pouvoir, le détournement de fonds, blanchiment d’argent, trafic d’influence, pour lesquels l’immunité ne s’applique pas. « Cet arrêt n’aura pas d’impact sur l’enquête libanaise actuellement ouverte, puisque les chefs d’accusation relèvent essentiellement du code pénal et ne concernent pas les choix de la politique monétaire réalisés par le gouverneur dans le cadre de ses fonctions à la BDL », explique la source judiciaire précitée.

Nizar Saghié, le directeur de Legal Agenda, se montre lui plus prudent. « C’est une décision très dangereuse et absurde, qui offre une nouvelle immunité dont l’interprétation pourrait être élargie. Elle pourrait, par exemple, s’appliquer pour des faits qui, bien que relevant du code pénal, ont initialement été réalisés dans le cadre du Code de la monnaie et du crédit. Il serait alors par exemple possible d’invoquer cette décision pour échapper à des potentielles poursuites pour trafic d’influence, si les faits ont été commis dans le cadre des ingénieries financières ». Par ailleurs, certains éléments de l’enquête libanaise relèveraient directement du Code de la monnaie et du crédit. Les virements qui ont transité de Forry aux sociétés liées à Riad Salamé peuvent ainsi constituer une infraction à l’article 20 du Code de la monnaie et du crédit, selon lequel le gouverneur ne peut pas toucher des intérêts d’une entreprise privée. Pour Nizar Saghié, c’est enfin le choix du calendrier qui interroge : « L’arrêt coïncide presque avec la signature du contrat pour l’audit juricomptable de la banque centrale (signé le 17 septembre, NDLR), dont le but est notamment de révéler d’éventuelles violations au Code de la monnaie et du crédit, qui viennent donc d’être immunisées. »


Le gouverneur de la banque centrale, Riad Salamé, a été interrogé pour la seconde fois mardi dans le cadre de l’enquête libanaise dirigée par le procureur adjoint près la Cour de cassation, Jean Tannous, pour « détournement de fonds publics, enrichissement illicite, blanchiment d’argent et évasion fiscale ». L’enquête libanaise a été ouverte en avril dernier par le...

commentaires (16)

On n’a jamais vu un voleur avéré pris la main dans le sac à fortiori dans un pays européen sans être inquiété mais en plus on le laisse continuer à occuper un poste où on brasse des milliards en lui offrant les clés du coffre et et les dossiers à falsifier qui vont avec pour masquer tous ses coups foireux de tout un pays déjà spolié par ses soins et ceux de ses partenaires qui tout comme lui sont toujours au pouvoir alors que des casseroles retentissantes ont été révélées sur certains et qu’on détient des preuves irréfutables qu’on peine à dévoiler contre d’autres dans les plus hautes sphères européennes mais qu’on hésite à dénoncer et à punir au lieu de quoi, on continue plutôt à les protéger allez savoir pourquoi. Vous avez dit BIZARRE, moi je dis nauséabond.

Sissi zayyat

16 h 16, le 01 octobre 2021

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Commentaires (16)

  • On n’a jamais vu un voleur avéré pris la main dans le sac à fortiori dans un pays européen sans être inquiété mais en plus on le laisse continuer à occuper un poste où on brasse des milliards en lui offrant les clés du coffre et et les dossiers à falsifier qui vont avec pour masquer tous ses coups foireux de tout un pays déjà spolié par ses soins et ceux de ses partenaires qui tout comme lui sont toujours au pouvoir alors que des casseroles retentissantes ont été révélées sur certains et qu’on détient des preuves irréfutables qu’on peine à dévoiler contre d’autres dans les plus hautes sphères européennes mais qu’on hésite à dénoncer et à punir au lieu de quoi, on continue plutôt à les protéger allez savoir pourquoi. Vous avez dit BIZARRE, moi je dis nauséabond.

    Sissi zayyat

    16 h 16, le 01 octobre 2021

  • pour rappel -non pas pour le defendre- les enquetes poursuivies en france & en europe vs. le marechal ASSAD frere de hafez a pris plusieurs annees avant d'etre conclusives/

    Gaby SIOUFI

    11 h 23, le 01 octobre 2021

  • Merci pourr les 2 ans de TRAGEDIE/REVOLUTION /STUPIDE qui a eu pour conséquence de FORTIFIER le caractère de psychopathe et narcissique de tous nos politiciens, malfaiteurs. On s’est lance dans le VIDE en oubliant le PARACHUTE … Sans PLAN , Sans TETE , SANS COUILLE ça marche pas . Et voilà, on se retrouve avec notre POING IDIOT le MAJEUR bien dresse ( peut etre c’est cela la TETE ?) .. Trop tard pour se LAMENTER. Bientôt changement !? MON ŒIL .

    aliosha

    11 h 21, le 01 octobre 2021

  • la Ste FORRY du frere salame profite de commissions etc....SOIT. mais est ce assez pour accuser Riad Salame de malversations et de ttes la panoplie de crimes a la carlos ghosn ? dans ce cas nagib mikati devrait lui aussi etre poursuivi( ???) accuse d'un crime similaire non ? profiter lui-meme ou faire beneficier des proches des mannes de la BDL vs. prets sur immobilier ? donc crime d'ordre morale plutot qu'autre chose ? SAIS PAS MAIS PT'T QUE OUI !

    Gaby SIOUFI

    11 h 19, le 01 octobre 2021

  • LE "JUGE" SOUHAIR AL-HARAKÉ . YOY YOY YOY

    Gebran Eid

    10 h 33, le 01 octobre 2021

  • Il a été pris les mains dans la confiture par les Douanes Françaises mais continue à parader comme un paon en inventant tous les jours de nouveaux moyens légaux de voler l’épargne des libanais

    Censuré par l’OLJ

    07 h 43, le 01 octobre 2021

  • et pendant ce temps-là, le libanais se débat pour nourrir ses enfants! 78% des libanais vivent en dessous du seuil de pauvrté, du jamais vu....Et tout cela dans une atmosphère Ubuesque: alors que les criminels, les bandits, les mafieux sont tous connus et montré du doigt, ils continuent à profiter de leurs crimes en toute impunité...Peuple, Réveillez-vous....La Révolution Française a envoyé à la guillotine de biens plus puissants personnages!

    marie-therese ballin

    01 h 38, le 01 octobre 2021

  • Mr. Salame, while being investigated for financial crimes, embezzlement of public funds, and money laundering, is nominated to be part of the delegation to negotiate with the IMF in an attempt to resolve an unprecedented financial crisis that he has helped create. Do you see anything wrong with that? It only happens in a banana republic. Meanwhile, he has decided that the Lebanese people should continue to withdraw their bank savings with a haircut of over 75% for more than a year, with the blessing and acquiescence of the political class.

    Mireille Kang

    23 h 09, le 30 septembre 2021

  • Nous sommes en droit de tomber de l’armoire, de la chaise voire de très, très haut en lisant cette incroyable, hallucinante et scandaleuse nouvelle. Alors que, comme le soulignent à juste titre des lecteurs, un ancien président de la république Française est condamné par la justice de son pays pour prise illégale d’intérêts, au Liban, la grotesque mascarade continue avec, à sa tête, un mélange répugnant de Parrain mafieux et de Madoff convaincu de sa propre impunité. 300 millions d’euros impunément « transférés » depuis son lieu de travail (la Banque du Liban) vers l’Europe ? Walaw, mais cela provient de sa « fortune familiale » vous assene-t-on sans rire. 90 000 euros non déclarés, cachés puis retrouvés dans sa valise par des douaniers français interloqués ? Walaw, mais il ne se souvenait même pas comment cette somme est arrivée là !!! Je ne savais pas que l’on pouvait se foutre aussi ouvertement de tout le monde et tout le temps. Faut-il qu’il tienne dans ses mains tous les politicards véreux pourris en sachant tous leurs secrets les plus inavouables pour être aussi sûr de son impunité. S’il existe là haut une justice divine, imperméable et indifférente aux pressions libanaises, espérons qu’un jour, elle se rappellera au bon souvenir de ce monsieur. Des centaines de milliers de libanais lésés, spoliés, humiliés et trahis par les agissements de ce triste sire attendent ce moment de pied ferme.

    DC

    21 h 25, le 30 septembre 2021

  • Dans aucun pays du monde il existe une telle pourriture que l’ensemble de la classe politique libanaise ainsi que les hauts fonctionnaires dont les juges. On ne peut tomber plus bas, ce n’est pas possible !!

    Censuré par l’OLJ

    20 h 20, le 30 septembre 2021

  • L'article 206 du Code de la monnaie et du crédit n'est-il pas absurde? Selon cet article, l'action judiciaire pour violations de ce Code doit être engagée " à la demande de la banque centrale".Cela veut dire que si la banque centrale viole le Code de la monnaie et du crédit,elle va engager une action judiciaire contre elle-même? M.Z

    ZEDANE Mounir

    18 h 03, le 30 septembre 2021

  • On croit réver…. L’ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné aujourd’hui à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle, c’est à dire pas dans le cadre d’un enrichissement personnel, là nous avons un individu au Liban »chassé » par, notamment la Suisse, la France et la Grande Bretagne pour des transferts illégaux de 330 M. d’ Euros qui se voit accorder une immunité empêchant toute poursuite à son encontre. On assiste là à la déliquescence d’une société déjà mal en point dirigée par une poignée d’hommes qui asservissent un pays et ses lois à leur convenance.

    C…

    16 h 51, le 30 septembre 2021

  • Seulement au Liban! Il faut qu’il tombe pour que l’on soit débarrassé de toute cette clique mafieuse, du Hezbollah au CPL ainsi que tous les autres, qui suce le sang des citoyens de ce pays.

    TrucMuche

    16 h 28, le 30 septembre 2021

  • Cela ne constitue-t-il pas le plus grand aveu de culpabilité?

    Tous Dehors

    16 h 25, le 30 septembre 2021

  • En fait, dans l’ombre du dossier Riad Salamé, c’est toute la classe politique libanaise qui est dans le box des accusés…

    LeRougeEtLeNoir

    16 h 11, le 30 septembre 2021

  • On savait que la justice était corrompue, paralysée, mais pas qu’elle irait jusqu’à entraver une procédure dans plusieurs pays européens pour blanchiment aggravé!

    LeRougeEtLeNoir

    16 h 10, le 30 septembre 2021

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