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Société - Justice

Retour à la normale entre le barreau et la magistrature, après quatre mois de tension

Une commission mixte sera incessamment créée pour assurer un suivi des relations mutuelles.

Retour à la normale entre le barreau et la magistrature, après quatre mois de tension

Les relations entre les deux piliers de la justice semblent enfin rétablies. Photos CSM et ANI

La grève des avocats de Beyrouth s’est enfin achevée hier. Entamée depuis près de 4 mois pour protester contre ce que le conseil de l’ordre considérait comme un mépris et un manque de considération de la magistrature à l’égard des avocats, la grève a pris fin à l’issue d’une ultime réunion regroupant les responsables de ces deux piliers de la justice, qui ont publié un communiqué conjoint faisant état d’un ajustement des relations entre eux. Une revendication que n’avait cessé de brandir le barreau dès le 28 mai, au début du mouvement de contestation.

« Les bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli affirment le total respect des avocats dû aux magistrats et sont attachés à l’indépendance et au prestige du pouvoir judiciaire. Les magistrats affirment leur total respect à la profession d’avocat et aux avocats travaillant avec professionnalisme », indiquent dans ce texte le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud, le procureur près la Cour de cassation Ghassan Oueidate et le chef de l’Inspection judiciaire Bourkan Saad, ainsi que les bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli, Melhem Khalaf et Mohammad Mrad, réunis au bureau de M. Abboud, au Palais de justice. Une formule vraisemblablement choisie pour satisfaire les revendications des avocats tout en contentant la magistrature.

Pour concrétiser leur résolution, les participants à la réunion ont décidé de créer une commission mixte formée de quatre magistrats, ainsi que de deux avocats du barreau de Beyrouth et deux avocats du barreau de Tripoli, afin de régler à l’avenir toute problématique entre les deux corps professionnels. La commission sera chargée de « faire un suivi sur les points d’intérêt commun et trouver des solutions aux questions urgentes », indique le communiqué, mentionnant plus particulièrement l’équivoque autour de l’article 111 du code de procédure pénale sur la compétence, quant à l’interrogatoire d’un avocat suspecté d’un délit. Cette loi donne à un juge d’instruction le pouvoir d’interdire l’exercice de « certaines professions » durant son enquête. Dans les milieux de la magistrature, on l’interprète comme autorisant ce juge à interdire à un avocat d’exercer son métier. Mais le barreau réfute cette interprétation, au motif que la loi sur l’organisation de la profession attribue la prérogative au conseil disciplinaire de l’ordre.

Commencée après l’arrestation manu militari de Rami Alleik, un avocat activiste qui avait fait l’objet d’une plainte du CSM pour outrage à la justice, la grève avait d’ailleurs été prolongée suite à une décision de l’ancien juge d’instruction de Beyrouth d’interdire provisoirement à M. Alleik d’exercer son métier. Le barreau a vu dans ces deux décisions une atteinte flagrante au droit des avocats et une entrave à leur action.

Un exploit « historique »

La longue période de grave tension qui a prévalu dans le monde de la justice sur fond d’accusations d’« ingérences de l’appareil sécuritaire », de « cumul de dépassements et de violations », et de « glissement vers l’État policier », lancées par le barreau, semble désormais dépassée, commente pour L’Orient-Le Jour un avocat proche du conseil de l’ordre. « C’est la première fois depuis la création de l’ordre en 1919 qu’un communiqué conjoint est publié », note-t-il, estimant qu’« il s’agit d’un exploit historique grâce auquel les avocats se sentent enfin à égalité avec les magistrats ».

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Signe d’une volonté sérieuse d’agir pour assurer le respect aux avocats, le procureur général près la Cour de cassation a aussitôt diffusé une circulaire dans laquelle il interdit à la police d’interroger un avocat, attribuant cette compétence aux magistrats du parquet et de l’instruction, dans « le respect des règles de l’immunité », inhérente à la profession. Le texte donne en outre aux seuls procureurs et avocats généraux le pouvoir de prendre des mesures légales à l’encontre des avocats mis en cause. À noter que le père de M. Oueidate, Mounif Oueidate, avait publié une circulaire similaire en 1992 lorsqu’il occupait lui-même le poste de procureur général près la Cour de cassation. Mais la directive n’avait pas souvent été appliquée.

Pour nombre d’observateurs, l’insistance du bâtonnier de Beyrouth à maintenir la grève durant de longs mois a porté ses fruits. « Alors que le temps n’était plus aux demi-mesures, l’escalade était nécessaire pour parvenir à une optimisation des relations avec la magistrature », se félicite un avocat proche du conseil.

Le prolongement du mouvement de protestation avait en revanche été très critiqué par certains membres du barreau, qui y voyaient « une atteinte au droit de la défense, contraire aux droits des justiciables ». D’autres évoquaient même « une obstruction à la justice », déplorant par ailleurs la difficulté pour les avocats de « joindre les deux bouts ». « À l’ombre de la crise protéiforme de plus en plus dure que subit le pays, il était temps de reprendre le travail », souffle l’un d’eux.

Le chemin pour parvenir à l’entente entre le CSM et l’ordre des avocats n’a pas été lisse. Pendant de nombreuses semaines, la communication faisait défaut entre les représentants des deux organes, Souheil Abboud et Melhem Khalaf. Aucune réunion n’était organisée et leurs échanges, souvent acerbes, se faisaient par médias interposés. Les pourparlers directs n’ont commencé qu’à partir du début du mois d’août, loin des médias, encouragés par l’ancienne ministre de la Justice Marie-Claude Najm.

« Nous avons multiplié les réunions pour parvenir à éclaircir et à résoudre nombre de problèmes qui entachaient nos relations », affirme à L’OLJ Saad Khatib, secrétaire général du conseil de l’ordre. « Il est important pour un avocat de garantir ses droits », souligne-t-il, notant que « cela ne peut se faire qu’avec la magistrature ». « Si un avocat n’obtient pas ses droits, comment pourrait-il défendre ceux de ses clients ? » s’interroge M. Khatib, avant de poursuivre : « Il s’agit de relever la justice et de servir les justiciables à travers un pouvoir judiciaire indépendant et des avocats respectant leurs devoirs en même temps qu’ils bénéficient de leurs immunités. » « Ce sont là les constantes auxquelles nous avons décidé de revenir, dans un effort conjoint avec les représentants de la magistrature », ajoute-t-il.


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