En France, le Parlement adopte le texte sur l’extension du pass sanitaire

« Au forceps » selon plusieurs élus, le pass sanitaire a été adopté définitivement dimanche soir par le Parlement français, au lendemain d’une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants. L’Assemblée nationale a mis fin par un large vote (156 voix pour, 60 contre, 14 abstentions) à un marathon parlementaire entamé mardi sur ce texte controversé, dénoncé jusqu’au bout par l’opposant Jean-Luc Mélenchon (LFI, extrême gauche) comme une « liberté conditionnelle ». Ce vote ouvre la voie à une application étendue du pass sanitaire début août pour lutter contre la résurgence du Covid-19 liée au variant Delta, conformément au souhait du gouvernement. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner le projet de loi avant sa promulgation.

Le texte définitif, adopté après un compromis conclu dimanche en fin d’après-midi en commission mixte paritaire, prévoit la présentation d’un pass sanitaire pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu’en terrasse, tandis que la décision de le rendre obligatoire pour les grands magasins et centres commerciaux reviendra aux préfets. Les établissements recevant du public s’exposeront par ailleurs à des mises en demeure et des fermetures administratives en cas de non-respect des nouvelles règles – et non à des sanctions pénales –, tandis que les soignants et les salariés au contact du public ne disposant pas d’un pass ne risqueront finalement pas un licenciement mais une suspension de salaire. La fin de l’état d’urgence sanitaire est en outre fixée au 15 novembre, alors que le gouvernement l’envisageait pour le 31 décembre et les sénateurs au 31 octobre, et le pass sanitaire sera obligatoire pour les 12 à 17 ans à compter du 30 septembre. « À la minute où nous pourrons nous passer du pass sanitaire, comme à la minute où nous avons pu nous passer des masques en extérieur, nous prendrons la décision de lever toutes ces contraintes », a déclaré le ministre français de la Santé, Olivier Véran, à l’Assemblée nationale. « Ce pass sanitaire ne saurait donc être prolongé au-delà de la date du 15 novembre, qui est la date consensuelle entre les députés et les sénateurs (...), et si nous pouvons nous en passer avant, évidemment, nous le ferons », a-t-il ajouté.

« Pour la liberté »

Parallèlement, l’exécutif français continue de pousser la vaccination, alors que le cap des quarante millions de Français ayant reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19 a été atteint, a annoncé hier Emmanuel Macron. « C’est tous ensemble que nous vaincrons le virus. On continue! » a écrit le chef de l’État français sur Twitter. Le gouvernement français vise maintenant l’objectif de 50 millions de primo-vaccinés à fin août. Selon le dernier bilan officiel, 49,3 % de la population française est désormais intégralement vaccinée contre le Covid-19, soit une couverture vaccinale largement inférieure au niveau requis pour atteindre l’immunité collective. Dans un avis du Conseil scientifique, cette proportion est estimée à 95 %. Les chiffres-clés de la situation sanitaire (hospitalisations et nombre de patients en réanimation) restent stables, malgré la montée en flèche des cas de contamination depuis environ quinze jours (16 167 nouveaux cas dimanche). De Polynésie (Pacifique sud) où il est en déplacement, le président Emmanuel Macron a voulu lancer « un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner » pour se protéger et protéger les autres.

Après une première mobilisation nationale le 17 juillet, des dizaines de manifestations antirestrictions sanitaires ont à nouveau eu lieu samedi. « Pour la liberté » et « Contre la dictature sanitaire » : plus de 160 000 personnes, selon le ministère de l’Intérieur, ont défilé sur tout le territoire, dont 11 000 à Paris. L’un des cortèges parisiens, constitué essentiellement de « gilets jaunes » (le mouvement de contestation sociale né en France fin 2018, NDLR), a été émaillé d’incidents sporadiques. À l’appel du président des Patriotes (extrême droite), Florian Philippot, plusieurs milliers de personnes s’étaient aussi rassemblées au Trocadéro. L’enjeu pour l’exécutif est de tenter de prendre de vitesse une quatrième vague épidémique redoutée par les scientifiques et le ministre de la Santé, Olivier Véran, comme « forte, avec un impact hospitalier qui pourrait être très dur à la mi ou à la fin août ».

Sources : agences