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Politique - Parlement

Levée de l’immunité parlementaire : les politiques tentent une fuite en avant

Des députés réunis en commission n’ont pas statué sur la requête du juge d’instruction près la Cour de justice, lui demandant de leur fournir davantage d’indices de culpabilité.

Levée de l’immunité parlementaire : les politiques tentent une fuite en avant

Nabih Berry présidant hier à Aïn el-Tiné la réunion en commission mixte. Photo Hassan Ibrahim

Les membres du bureau du Parlement et de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice se sont réunis hier en commission mixte lors d’une séance présidée par le chef du législatif, Nabih Berry, à Aïn el-Tiné, pour discuter de la demande de levée de l’immunité des trois députés et ex-ministres Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter et Nouhad Machnouk. Ils n’ont pas statué sur cette requête formulée par le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, qui les a mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth, affirmant que les documents que leur a envoyés ce dernier ne sont pas suffisants pour adopter une décision aussi importante que celle de la levée immunitaire. Une position que plusieurs observateurs ont décrit comme une fuite en avant.

« Nous avons demandé à M. Bitar de nous fournir des documents propres à confirmer les suspicions invoquées, pour que la commission mixte se réunisse à nouveau, une fois ces preuves disponibles, pour poursuivre l’examen de la demande de levée immunitaire et transmettre un rapport accompagné de recommandations à l’Assemblée plénière », a affirmé le vice-président du législatif, Élie Ferzli, qui participait à la réunion en tant que membre du bureau du Parlement. La commission mixte dispose d’un délai de quinze jours pour transmettre son rapport au Parlement, qui devra décider à une majorité relative d’accepter ou de refuser de lever les immunités. En réponse à une question d’un journaliste, M. Ferzli a indiqué que le délai ne court qu’à partir de la réception d’« un dossier complet ».

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Aussitôt que Tarek Bitar avait annoncé (le 2 juillet) la liste des députés, ex-ministres, responsables sécuritaires et militaires qu’il suspecte, le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, l’avait critiquée, qualifiant l’enquête sur la double explosion au port d’« exploitation politique ». De nombreux observateurs craignent ainsi que la classe au pouvoir ne coopère pas avec la requête de M. Bitar, tandis que les proches des victimes font pression tous les jours pour empêcher les députés de rejeter la demande de levées de l’immunité. Ils ont dans ce cadre tenu hier un sit-in en concomitance avec la réunion, dans une atmosphère de très vive tension (voir par ailleurs).

Prévoir les dommages
Interrogé par L’Orient-Le Jour, Hadi Hobeiche (courant du Futur), qui fait partie de la vingtaine des députés réunis, affirme que l’exigence de « documents sérieux » est imposée par le règlement intérieur du Parlement. En l’espèce, le document expédié par M. Bitar évoque une lettre envoyée en 2014 par la Sûreté générale aux différents responsables, les notifiant de la présence au port d’un navire chargé de nitrate d’ammonium, en provenance de Géorgie et à destination de Mozambique, qui a fait l’objet d’une saisie judiciaire par une société dont le propriétaire du navire est débiteur. Dans cette missive, le juge d’instruction indique que les responsables « n’ont rien fait pour écarter le danger, alors qu’ils ont pu prévoir les dommages considérables que pourraient causer les matières dangereuses ». Il base essentiellement ses accusations sur le Code pénal en vertu duquel une infraction est réputée intentionnelle lorsque son auteur en avait prévu l’effet délictueux et en avait accepté le risque.

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« Lors de la séance, M. Zeaïter (ancien ministre des Travaux) nous a assuré qu’il n’avait jamais réceptionné la lettre de la Sûreté générale sur laquelle le juge Bitar a basé ses accusations », affirme M. Hobeiche. Quant à Alain Aoun (Courant patriotique libre), il rapporte à L’OLJ que l’ex-ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, qui a également été auditionné hier à Aïn el-Tiné, a assuré que contrairement à MM. Zeaïter et Khalil, entendus par le prédécesseur de M. Bitar, Fadi Sawan, il n’a été convoqué par aucun des deux juges pour témoigner. « En tout état de cause, Tarek Bitar aurait dû et devrait convoquer les trois anciens ministres pour recueillir leurs dépositions afin qu’il soit en mesure d’envoyer à notre commission un dossier détaillé et complet sur lequel celle-ci pourrait baser son rapport », martèle M. Hobeiche.

Selon M. Ferzli qui répondait à un journaliste à l’issue de la séance, aucun des députés présents n’a évoqué la possibilité de rejeter les levées immunitaires. Pour sa part, Alain Aoun affirme à L’OLJ que certains ont mentionné que c’est la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres qui serait compétente pour juger MM. Machnouk, Khalil et Zeaïter. L’Assemblée plénière pourrait en effet arguer que les actes reprochés à ces derniers ont été commis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions de ministres, et constituent « des manquements graves à leurs charges » sans qu’ils ne comportent les éléments de « négligence intentionnelle », sur laquelle s’est basé M. Bitar et qui relève de la justice ordinaire. Elle pourrait alors se saisir de l’affaire et décider de mettre en accusation les responsables concernés devant la juridiction exceptionnelle. Une manière de les faire échapper à toute sanction. Une telle décision nécessite en effet un vote des deux tiers de l’Assemblée, un chiffre impossible à atteindre vu les alliances politiques. La Haute Cour de justice n’a d’ailleurs jamais procédé à une condamnation, laquelle exige le vote de 10 des 15 membres qui la composent, un chiffre également difficile à atteindre.

Scruté par l’opinion publique qui l’attend au tournant, l’establishment politique pourrait-il encore une fois torpiller l’enquête ? Alain Aoun reconnaît que « la responsabilité de l’État ne peut plus être occultée cette fois-ci ». « Personne ne peut prétendre qu’il n’a aucun lien avec la catastrophe », affirme-t-il. Il se prononce même pour une abolition des immunités, notant que celles-ci sont prévues par la loi de manière restrictive pour « empêcher seulement qu’un député soit visé en raison de ses convictions politiques ».


Les membres du bureau du Parlement et de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice se sont réunis hier en commission mixte lors d’une séance présidée par le chef du législatif, Nabih Berry, à Aïn el-Tiné, pour discuter de la demande de levée de l’immunité des trois députés et ex-ministres Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter et Nouhad Machnouk. Ils n’ont...

commentaires (9)

il n'est pas permis d'accuser hezb de tous nos maux. plutot accuser ceux qui s'y conforment et qui s'y complaisent . l'index de nasrallah ne saurait faire n'etait ce leur complicite.

Gaby SIOUFI

09 h 12, le 11 juillet 2021

Tous les commentaires

Commentaires (9)

  • il n'est pas permis d'accuser hezb de tous nos maux. plutot accuser ceux qui s'y conforment et qui s'y complaisent . l'index de nasrallah ne saurait faire n'etait ce leur complicite.

    Gaby SIOUFI

    09 h 12, le 11 juillet 2021

  • S'il fallait encore des preuves de la main-mise de la racaille du Hezb sur l'etat Libanais ? Et qui sont ses instruments ? Des corrompus et des criminels de guerre (de leur propre aveux) promus ministres ...... Pauvre pays

    Michel Trad

    19 h 34, le 10 juillet 2021

  • CETTE FOIS CI , SI L'ONU NE VOTE PAS UNE RESOLUTION D'ENQUETE INTERNATIONALE SUR LE CRIME DU PORT , ET DANS UN PREMIER TEMPS NE SANCTIONNE PAS TOUS LES DIRIGEANTS QUI VOTERONT CONTRE LA LEVEE DE L'IMMUNITEE, CE SERA AU PEUPLE DE PRENDRE LES AFFAIRES EN MAINS ET D'ABOUTIR AU RESULTAT FINAL QUI EST D'EN FINIR AVEC CETTE CLASSE DE POURRIS . LA VERITE: QUAND IL Y A UN ACCIDENT DE TRAIN LE MI NISTRE DEMISSIONNE , QUAND DU A LA CHALEUR PLUSIEURS VIEUX MEURT LE MINISTRE DE LA SANTE OU MEME LE MINISTERE ENTIER DEMISSIONNE ICI ON AGITE DES LOIS DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE ET MINISTERIEL ET PRESIDENTIEL POUR NE PAS AVOIR A RENDRE DES COMPTES. J'ESPERE QUE LE PEUPLE SAURA AUX PROCHAINES ELECTIONS LEURS FAIRE MORDRE LA POUSSIERE A CES ........( pour ne pas etre censure )

    LA VERITE

    14 h 08, le 10 juillet 2021

  • Celui qui se croit innocent n’a rien à cacher!!! Honte à vous tous

    Lina Daher

    13 h 46, le 10 juillet 2021

  • JUGE BITAR, APRES UN AN, DITES-NOUS QUI EST LE PROPRIETAIRE ET L,UTILISATEUR DU NITRATE ET SI VOUS NE POUVEZ PAS REPONDRE A CETTE QUESTION ALORS DEMISSIONNEZ !

    SOUTENONS L,OLJ. CONDAMNONS SES CENSURES.

    13 h 30, le 10 juillet 2021

  • Ce pays ne doit plus reconnaître son parlement ni aucun des responsables politiques qui ont œuvré à la destruction du pays, cela va du bon sens. On ne peut pas demander aux assassins d’être le jury de leur procès cela va de soi. Quant à leur couardise et leur manque de patriotisme, ils ne sont plus à prouver puisque à chaque événement important qui va dans le sens de sauver le pays, ils se montrent égaux à eux mêmes, lâches, incompétents et intéressés. Il est temps de les dénigrer une fois pour toute et d’arrêter de les consulter pour tout et pour rien puisqu’ils sont incapables d’assumer leur rôle d’élus et nous saoulent de leur propos vides et creux sur leur volonté de sortir le pays de son marasme mais font tout le contraire à chaque fois que l’occasion se présente ils continuent de trahir lâches comme ils sont.

    Sissi zayyat

    12 h 00, le 10 juillet 2021

  • parlons peu mais disons vrai : les salauds entendent eux decider du suivi des enquêtes du magistrat Bitar, se donnent eux la faculte d,en decider si la teneur tient la route ou pas ! quelle noblesse d'ame a les ecouter TOUS jurer leur Grand Diable etre TOUS pour que justice soit faite......a condition que ce soient EUX les justiciers. de l'arabe" pendu la ou ils ont chie "

    Gaby SIOUFI

    09 h 32, le 10 juillet 2021

  • Quelle bande de pourris...

    Fadi Chami

    08 h 25, le 10 juillet 2021

  • Hassan nasrallah avait annonce’ le verdict : la justice a été instrumentalisee, comprendre que pas moyen de toucher a Abbas ibrahim, les ministres zeayter et Al khalil, trois chiites proches du hezbollah. L’imprudent ministre de l’interieur, qui avait publiquement declare vouloir lever l’immunite de Ibrahim a tres vite fait courageusement marche arriere ! Les deputes reunis en commission hier, ont , dans leur majorite, lachement adopte la fuite en avant. Qui donc possede le pouvoir d’empecher que justice soit faite et que les hauts « reponsables » ne soient pas interroge’s par le juge Bitar ?! Le hezbollah bien entendu. Les faits parlent d’eux-mêmes, et ceux qui soutiennent la milice sectaire armee contribent a assassiner une seconde fois les malheureuses victimes innocentes. Honte a tous ces laches criminels. Les honnetes gens doivent appuyer a fond le juge Bitar. Que Dieu le garde !

    Goraieb Nada

    07 h 55, le 10 juillet 2021

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