Antoine Messarra relate son expérience au Conseil constitutionnel

L’ouvrage du Pr Antoine Messarra, ancien membre du Conseil constitutionnel (2009-2019), Méditation sur la justice – Mon expérience au Conseil constitutionnel (2021, 100 p.), constitue un « témoignage, un récit de vie, l’expérience pour la promotion du droit, par essence normatif et qui risque de plus en plus aujourd’hui d’être instrumental ».

En exergue, une citation de John Waterbury, ancien président de l’AUB qui, lors de la prise en charge de ses fonctions, en 1998, rappelle les propos de son père : « John, ne quitte jamais une place que tu occupes sans qu’elle ne soit meilleure qu’auparavant. » L’auteur écrit : « Je ne rapporte pas mon expérience pour faire valoir quoi que ce soit, ni me faire valoir, mais pour témoigner, car c’est par le témoignage d’acteurs qu’une institution vit, survit et continue de se développer. »

Comment l’auteur a-t-il été élu par le Parlement sans contacter personne, sans solliciter le soutien de personne ? Mystère dans une société ravagée par le clientélisme. Il rapporte l’exigence de modestie face à un genre nouveau, des incompréhensions du fait qu’il est à la fois juriste et sociologue, la richesse dans la diversité des origines et des parcours des membres… Il précise et nuance l’exigence de réserve qui n’est pas « une couverture à la paresse » (p. 25).

L’ancien membre témoigne, sans complaisance, de son « admiration profonde pour le Conseil constitutionnel 2009-2019 » qui n’a pris aucune décision incompatible avec la Constitution. Qu’en est-il alors des nombreuses dissidences de l’auteur, à propos notamment des délais électoraux, les élections de 2018, la loi sur l’électricité, son observation sur les libertés religieuses ?… L’auteur reconnaît qu’il est, de par sa formation, complexé outre mesure quand il s’agit, d’après lui, de principes, de normes qu’il considère fondateurs. « En rédigeant, dit-il, ces Mémoires, je pensais moins au Conseil constitutionnel qu’à l’enseignement du droit dans nos facultés de droit qui risquent de devenir des facultés de loi plutôt que de droit. Je pensais aussi à la formation des juges. »

Les dissidences de l’auteur ne sont pas en contradiction avec les décisions, mais se proposent plutôt d’aller plus loin dans la justification normative, qu’il s’agisse du respect absolu de tous les délais constitutionnels, des normes des élections législatives, et aussi de légifération, surtout en matière d’adjudication de l’électricité. Pourquoi ? « Dans une société déboussolée et où le droit devient instrumental aux dépens de sa fonction normative, les décisions du Conseil constitutionnel doivent se proposer un double objectif à la fois justificatif et pédagogique. »

L’auteur relève des déformations professionnelles inhérentes à l’exercice de toute profession. Dans le cas du droit, la déformation professionnelle éventuelle réside dans la propension au légalisme, juridisme et formalisme, c’est-à-dire tout le contraire du droit et de la justice. « Il s’agit de considérer avec modestie, dit-il, que le droit n’est pas unidimensionnel. L’infirmière est aussi qualifiée dans quelques aspects de la médecine professionnelle ! »

L’auteur s’arrête sur le problème de la confusion entre défense des libertés religieuses et exercice d’un pouvoir religieux. « Mon royaume n’est pas de ce monde » de Jésus ne signifie pas : ne pas s’occuper de politique, mais ne pas exercer un pouvoir ! C’est aussi le sens du verset du Coran : « Pas de contrainte (ikrâh) en religion. » La décision en ce sens suite à un recours du Conseil communautaire alaouite est fort explicite. L’auteur relève : « Mon expérience la plus concrète depuis les années scolaires, à l’université, dans les administrations publiques, dans l’engagement associatif et jusqu’au Conseil constitutionnel en 2009-2019, renforce ma conviction intime que rien ne se fait de grand sans leadership, sans chef, et que les membres les plus compétents et les mieux habilités se trouvent paralysés à défaut d’une direction engagée, dynamique, consciente de l’intérêt général, et qui diffuse une vision prospective. »

Méditations ? Le Pr Hassan Tabet Rifaat, rapporte à l’auteur, à la suite de la lecture du témoignage : « Ce sont ceux qui méditent qui sont dangereux ! »