Les lois sur l'indépendance de la justice et le contrôle des capitaux étudiées par la commission de la Justice

La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a étudié mardi les propositions de loi longuement attendues sur l'indépendance de la justice et le contrôle des capitaux. A l'issue de la réunion, le président de cette commission, Georges Adwan (Forces libanaises) a affirmé que les députés allaient accorder "tout le temps et les efforts nécessaires" pour assurer la qualité de ces textes avant qu'ils ne soient envoyés pour adoption en séance plénière. 

Dans sa prise de parole du Parlement, M. Adwan a justifié le délai de deux ans pris par la commission et la sous-commission ad hoc pour que soit préparée une version quasi finale de la proposition de loi sur l'indépendance de la justice. Il a rejeté les appels à ce que l'étude de ce texte soit "accélérée" ou qu'une échéance soit fixée pour l'adoption de la loi. M. Adwan répondait en cela au bâtonnier de Beyrouth, Melhem Khalaf, qui avait réclamé le 8 juin l'adoption "d'ici à vingt jours" de cette loi. Le député a encore souligné que la commission allait "accorder du temps et déployer tous les efforts nécessaires" pour finaliser l'étude de cette loi et de celle sur le contrôle des capitaux. "Nous sommes responsables de la qualité des lois qui vont être adoptées", a-t-il déclaré. 

La proposition de loi sur le contrôle des capitaux avait été approuvée lundi dernier par la commission parlementaire des Finances, plus d’un an et demi après que les banques, en mal de liquidités, ont commencé à restreindre illégalement l’accès des déposants à leurs comptes en devises. Elle prévoit d’établir un plafond de transfert annuel de 50 000 dollars maximum par déposant, et celui-ci pourra en parallèle retirer entre 15 et 20 millions de livres par mois en espèces, en plus du montant de son salaire, ainsi qu’un maximum de 400 à 800 dollars en "vrais dollars". Ce texte doit encore être voté par l'assemblée plénière du Parlement.