Quand les deux piliers de la justice ne coordonnent plus

Que la justice au Liban aille mal était devenu un secret de Polichinelle, mais l’attaque incendiaire lancée par le bâtonnier de l’ordre des avocats de Beyrouth, Melhem Khalaf, contre le corps de la magistrature et son appel à un « soulèvement » ont provoqué une vive secousse auprès de l’opinion publique en général, mais aussi et surtout dans le milieu judiciaire. Déjà désabusés par les dysfonctionnements de l’institution, de nombreux observateurs se sont cette fois déclarés « désemparés » par cette « confrontation frontale et médiatisée ».

Sous les projecteurs et devant une foule de confrères rassemblés dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Beyrouth, Me Khalaf a choisi mardi, date de la 23e commémoration de l’assassinat de quatre magistrats en plein prétoire au Palais de justice de Saïda, pour dénoncer ce qu’il estime être une justice « assujettie, inefficace, hautaine, improductive et non libre ».

Dans la foulée, le bâtonnier a décrété le prolongement de la grève des avocats, entamée le 28 mai pour protester contre l’arrestation violente de Me Rami Alleik, un activiste membre de l’association Mouttahidoun qui avait fait l’objet d’une plainte présentée par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour diffamation et humiliation de la justice. Le mouvement de protestation avait été prolongé une première fois à la suite d’une décision judiciaire interdisant à Rami Alleik d’exercer pendant deux mois. Poursuivant sur sa lancée, Melhem Khalaf a évoqué la possibilité d’une fermeture des Palais de justice dans tout le pays au cas où la loi sur l’indépendance de la justice ne serait pas votée d’ici à 20 jours. Le président du CSM a réagi le soir même dans un communiqué au ton acerbe, martelant que les Palais de justice « resteront ouverts » et invitant les magistrats à poursuivre leur travail « sans se soucier des campagnes de dénigrement ».

Humilié d’être ignoré
Avec en toile de fond un système politique et sécuritaire corrompu, voici donc que les deux piliers de la justice aggravent une situation déjà très fragile en croisant le fer de manière inédite. « La communication semble faire défaut entre MM. Khalaf et Abboud. Les échanges se sont déroulés par médias interposés, le bâtonnier n’ayant pas été invité par le président du CSM à venir discuter de ses revendications », indique à L’Orient-Le Jour un magistrat ayant requis l’anonymat. « L’ordre des avocats se sent humilié d’être ignoré », ajoute-t-il. « Le bureau du président Abboud est ouvert à tout le monde », rétorque un magistrat proche du CSM. « Souheil Abboud ne désire pas entrer dans des querelles intestines et n’a publié un communiqué que parce qu’il tient à défendre la justice qui est si violemment agressée (…). Il estime que toute généralisation des déficiences ponctuelles de la justice est inacceptable », poursuit le juge, soulignant que « loin de mener la politique de l’autruche, il est conscient des défaillances du secteur et a entrepris plusieurs réformes ». « Il travaille dans la discrétion. En un an, dix magistrats ont été récusés », révèle-t-il. À propos de discrétion, une magistrate déplore le « style populiste » du bâtonnier de Beyrouth, lui reprochant de « mener des batailles à l’image de Robin des bois », en référence au défenseur des opprimés et héros légendaire du Moyen Âge. « Il aurait mieux valu que MM. Khalaf et Abboud se rencontrent pour dépasser ensemble cette période difficile, l’union faisant la force en des moments si délicats », regrette-t-elle.

Lire aussi

Melhem Khalaf annonce le début du « soulèvement » des avocats contre les dysfonctionnements de la magistrature

Un magistrat à la retraite, Nabil Sary, insiste de son côté sur la nécessité que juges et avocats œuvrent « ensemble » pour combler les failles du système judiciaire. « Les deux corps de la justice doivent revendiquer son indépendance auprès du Parlement », martèle-t-il en prônant l’urgence d’une « bataille commune contre le pouvoir politique ». Ex-enquêteur judiciaire auprès de la Cour de justice (dans une affaire de terrorisme), il estime que l’ordre des avocats devrait se mobiliser pour soumettre des dossiers de juges suspects à l’Inspection judiciaire et réclame que cette instance soit plus active pour sanctionner les magistrats. Il juge, sur un autre plan, que « la longue grève à laquelle a appelé le bâtonnier est inopportune », beaucoup d’avocats ayant déjà du mal à joindre les deux bouts en raison de la paralysie provoquée par le mouvement du 17 octobre et la pandémie de Covid-19, tandis que les juges continuent, eux, à encaisser leurs salaires.

Demi-mesures
À l’opposé de M. Sary, l’avocat et activiste Wassef Haraké estime que le mouvement de protestation enclenché par Melhem Khalaf est parfaitement propice. « L’escalade est nécessaire, les temps ne sont plus aux demi-mesures », tonne-t-il, se félicitant du ton virulent du bâtonnier. « La confrontation traditionnelle est devenue inutile depuis la thaoura » (la vague de manifestations d’octobre 2019), insiste-t-il, l’enjeu étant l’adoption de la loi sur l’indépendance de la justice sans laquelle « ceux qui ont volé les biens publics et privés et fait exploser Beyrouth (en référence aux explosions du port le 4 août 2020, NDLR) ne seront jamais sanctionnés ». Membre de l’Observatoire populaire pour la lutte contre la corruption, M. Haraké se montre d’ailleurs assez méfiant quant à la mouture de la loi qui serait votée et se demande pourquoi celle-ci s’éternise au Parlement alors qu’elle a été proposée il y a deux ans et demi. « Nous ignorons toujours la teneur des modifications que les députés y ont apportées (…) et craignons que le texte final soit vidé du concept de l’indépendance », explique-t-il.

Lire aussi

La recomposition du CSM tributaire de la mise en place d’un nouveau gouvernement

« Tout ce que le bâtonnier réclame est l’indépendance, de la justice », renchérit un avocat pénaliste, selon lequel « les décisions de justice antidémocratiques se basent en majorité sur l’appartenance politique de leurs auteurs ». Et de dénoncer également l’ingérence des services sécuritaires : « La magistrature suit l’appareil sécuritaire au lieu que ce ne soit le contraire, alors qu’elle devrait assumer son rôle de garante des libertés publiques. » « Comment peut-on critiquer le ton de M. Khalaf face à la récurrence des violations de la loi? » s’interroge-t-il, soulignant que « ce n’est malheureusement pas la première fois qu’un juge interdit à un avocat d’exercer », en référence à l’interdiction faite par le juge d’instruction de Beyrouth, Assaad Bayram, à Rami Alleik de se rendre dans les Palais de justice pendant deux mois. Il ajoute qu’« à ce train-là, tout avocat opposant risque une telle interdiction » et met en garde contre « l’imminence d’un État policier ».

Un ton plus optimiste est venu de la capitale du Liban-Nord où, tout en insistant sur la prérogative exclusive du conseil de l’ordre des avocats d’interdire l’exercice de la profession, le bâtonnier de Tripoli Mohammad Mrad a affirmé jeudi, dans un communiqué, que « la magistrature et l’avocature ont comme objectif commun la justice, dont la réalisation ne supporte pas les antagonismes ». « Je m’efforcerai de dissiper le nuage d’été qui a assombri leurs relations », s’est promis M. Mrad.