La recomposition du CSM tributaire de la mise en place d’un nouveau gouvernement

Comme dans un jeu de dominos, les institutions s’écroulent l’une après l’autre, risquant l’effondrement total. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le mandat de sept membres sur dix est arrivé à expiration le 28 mai, ne peut plus fonctionner et sa recomposition dans un proche avenir n’est pas garantie. Et pour cause : le Premier ministre sortant Hassane Diab est attaché à la seule mission d’expédition des affaires courantes de son équipe.La ministre sortante de la Justice Marie-Claude Najm avait envoyé le 24 mai un projet de nomination de quatre membres au chef du gouvernement sortant, qui le lui a rendu le 1er juin en refusant de le signer. La balle est à présent à nouveau dans le camp de M. Diab, ce dernier ayant une nouvelle fois réceptionné le projet lundi, accompagné des remarques de Mme Najm sur la nécessité de l’émettre « pour se conformer à la Constitution et aux lois, et assurer la continuité du service public ». L’étape auprès de M. Diab fait partie du circuit à destination finale du président de la République Michel Aoun, dont la signature convertit le projet en décret.

Une source proche du Sérail indique à L’Orient-Le Jour que Hassane Diab s’abstient de signer le projet, parce qu’il considère que les nominations n’entrent pas dans les prérogatives d’un gouvernement démissionnaire. Un motif qui présage que le CSM ne sera pas recomposé tant qu’un nouveau gouvernement ne sera pas formé. L’abstention n’est pas liée à des considérations politiques, tient à assurer la source précitée, alors que dans certains milieux on avance que trois des quatre magistrats proposés (Samer Younès, président de la cour d’appel du Liban-Nord, Joëlle Fawaz, présidente du département de la législation et des consultations à la justice, et Dania Dahdah, présidente du tribunal de grande instance de Beyrouth) sont proches du courant aouniste, et que la quatrième juge, Roula Husseini, présidente de la cour d’appel de Beyrouth (de confession chiite), n’a pas reçu l’aval du président du Parlement Nabih Berry.Le CSM compte trois membres permanents, Souheil Abboud, Ghassan Oueidate et Bourkan Saad, qui continuent à y siéger tant qu’ils exercent leurs fonctions respectives de premier président de la Cour de cassation, procureur général près la Cour de cassation et chef de l’Inspection judiciaire. Dix jours avant l’expiration du mandat des sept autres membres, les conseillers et présidents des chambres de la Cour de cassation avaient élu Afif Hakim, président d’une Cour de cassation pour siéger dans la future formation. Il leur revenait de voter pour un second président de Cour de cassation, mais en l’absence d’un autre candidat, seul Afif Hakim a pu être élu. C’est que sur les 10 postes de présidents de chambres de la Cour de cassation parmi lesquels le choix devait être fait, six sont vacants en raison de départs à la retraite qui n’ont pas été remplacés pour cause de permutations judiciaires bloquées auprès du chef de l’État depuis plus d’un an. Outre Afif Hakim, les présidents restants de chambres de la Cour de cassation sont au nombre de trois (Roukoz Rizk, Hélène Iskandar et Jamal Hajjar), qui ne peuvent pas toutefois briguer de mandat. Les deux premiers parce qu’étant membres sortants du CSM, la loi leur interdit de se porter candidats une nouvelle fois. Le troisième, parce que de confession sunnite, il n’a pas présenté sa candidature pour respecter le pacte relatif à la répartition confessionnelle qui accorde une quote-part de deux membres à sa communauté, laquelle est déjà représentée par deux membres permanents, MM. Oueidate et Saad.

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En établissant son projet de nomination, Mme Najm s’était donc trouvée face au même problème que lors de l’élection : sur les cinq noms qu’elle a la charge de choisir, elle n’a pu opter que pour quatre (deux présidents de cours d’appel, un président de tribunal de grande instance et un magistrat relevant du ministère de la Justice), le cinquième devant être sélectionné parmi les présidents titulaires de chambres de la Cour de cassation, non susceptibles d’être désignés en l’occurrence. En tout état de cause, si le décret de nominations devait être signé, les membres siégeant au nouveau CSM seraient seulement au nombre de huit.

Le chef du gouvernement sortant, Hassane Diab. Photo ANI

Demande de clarifications

Le refus de Hassane Diab de signer le projet de nominations avait été précédé par une demande de clarifications adressée de sa part à Marie-Claude Najm, notamment celle de savoir si la signature d’un tel projet relève des prérogatives d’un chef du gouvernement sortant. La ministre de la Justice y avait répondu le 28 mai à travers une missive dans laquelle elle affirmait que l’expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire vise essentiellement à appliquer le principe de la continuité du service public, un principe « à valeur constitutionnelle ». En l’espèce, ajoute Mme Najm, compléter la formation du CSM est impératif pour empêcher sa paralysie en raison de l’expiration du mandat des membres non permanents, et assurer ainsi la continuité du service public judiciaire. En outre, argue-t-elle, nombre de décrets ont été signés depuis la démission du gouvernement, notamment le décret de nomination d’une ministre par intérim (Zeina Acar, ministre des Affaires étrangères par intérim nommée le mois dernier après la récusation de Charbel Wehbé). Des arguments qui n’ont apparemment pas convaincu M. Diab. La source précitée indique à L’Orient-Le Jour que la nomination auprès d’un organe institutionnel n’est pas comparable à la signature d’un décret modifiant le nom d’un ministre par intérim (Mme Acar avait été choisie en remplacement de Damien Kattar, qui avait démissionné au lendemain de la double explosion au port le 4 août). De surcroît, note la même source, au cours des dix dernières années, le pays était resté sans gouvernement durant trois ans et trois mois, sans qu’il n’y ait eu une seule nomination pendant les différentes périodes de vide.

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Hassane Diab s’était également interrogé de savoir si le projet était conforme au pacte national instaurant la parité islamo-chrétienne au sein du CSM. Marie-Claude Najm a répondu par l’affirmative. Sur un autre plan il s’était également demandé si un CSM non composé de la totalité de ses 10 membres est conforme à la loi et à la Constitution. En réponse, Mme Najm a de nouveau mis l’accent sur le principe de la continuité du service public, considérant qu’il prévaut à toute autre règle ou considération. Quoi qu’il en soit, a-t-elle ajouté, la jurisprudence administrative n’impose pas que les nominations comblent tous les postes vacants, notamment lorsque, comme en l’espèce, il y a impossibilité de le faire. La ministre a ajouté que cette situation aurait pu être évitée si le CSM avait établi un projet de nominations partielles portant sur les seuls postes de présidents de chambres de la Cour de cassation. Une remarque qui n’a pas non plus poussé le Premier ministre sortant à signer le décret. La source proche du Sérail fait observer à cet égard que lorsque le gouvernement de M. Diab était en fonctions, celui-ci avait signé le projet de décret de permutations générales aussitôt qu’il l’avait reçu de la ministre de la Justice, et que le document est depuis bloqué dans les tiroirs du président Michel Aoun.

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Enfin, la source précitée fait part indirectement du mécontentement du chef du gouvernement sortant de n’avoir pas été consulté au préalable au sujet des noms choisis par Mme Najm.

Tant d’éléments qui ne favorisent pas l’idée que le vide institutionnel puisse être comblé de sitôt, tandis que la justice, attaquée de toutes parts, est en mal d’acquérir sa bonne marche.