Lettre ouverte à Mme la Ministre de la Justice

Madame,

Je m’adresse à vous aujourd’hui avec tout le respect et toute l’estime que je vous porte pour vous annoncer, comme vous avez dû vous-même le constater et comme il a été porté à la connaissance de tout le monde, que le « brouhaha » du week-end passé a malheureusement sapé ce qui restait du prestige et du caractère sacro-saint de l’autorité judiciaire.

Cependant, votre déclaration à l’issue de votre réunion avec le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le procureur de la République ainsi que le président de l’Inspection judiciaire, et qui a duré plus de deux heures, est assez surprenante.

Vous avez commencé par faire votre propre éloge, le « je » vous est très cher. Nous pouvons même surenchérir puisque nous reconnaissons bien sûr vos compétences scientifiques et académiques, sauf que cette prétention dans le contexte actuel de crise était hors sujet.

Vous poursuivez en déclarant que vous avez demandé à l’Inspection judiciaire de mettre la main sur l’affaire et de l’instruire.

Pensez-vous avoir réussi un exploit historique en demandant à ce service de se mobiliser face à la gravité de la situation et de vous en excuser sous prétexte que cette démarche pourrait offenser certaines autorités politiques ?

Vous ne devez sans doute pas ignorer que le plus élémentaire des devoirs de l’Inspection judiciaire est d’intervenir d’office après que cette affaire eut envahi les médias libanais et étrangers qui la retransmettaient en direct.

Vous concluez en invitant les magistrats à se rebeller contre eux-mêmes, étant donné que vous ne souhaitez pas être un faux témoin de la désagrégation de l’autorité judiciaire.

En réalité, vous avez contribué vous-même, effectivement, à conduire l’autorité judiciaire à cet état de dislocation.

En effet, les permutations judiciaires, soigneusement préparées par le CSM après avoir examiné le dossier de chaque magistrat, n’ont pas obtenu votre aval, sous prétexte de la nécessité de sortir des critères confessionnels. Sans doute étiez-vous au courant que la situation actuelle n’est pas propice à abandonner ces critères.

Mais face à l’insistance du CSM à l’unanimité, vous avez procédé à la division en deux du décret de permutations judiciaires.

Le premier concernant les nominations des juges militaires et le second se rapportant aux juges relevant des tribunaux judiciaires. Il est clair que votre décision constitue un précédent dangereux et inédit dans l’histoire des permutations judiciaires. Et pour vous sortir de l’embarras, vous vous en êtes lavé les mains en renvoyant la balle dans le camp du président de la République.

Cependant, si vous étiez conséquente dans vos actes et afin de ne pas être un faux témoin de la désagrégation de l’institution judiciaire, il aurait été sensé pour vous de présenter votre démission à ce moment-là en guise de contestation de la non-promulgation de ces permutations, prenant exemple sur votre confrère le Dr Nassif Hitti, ministre des Affaires étrangères à l’époque, qui avait présenté sa démission – pour des raisons différentes –, agissant en conformité à ses principes.

Vous venez à présent protester contre l’état désolant dans lequel se trouve l’autorité judiciaire et vous adoptez la même position que les autres dirigeants, c’est-à-dire vous vous plaignez pour encore vous plaindre, comme si le remède à cette situation résidait entre les mains des citoyens.

Si le responsable politique qui est à l’origine du problème était lui-même le plaignant, la solution se trouverait-elle par hasard entre les mains des simples citoyens ?

En vérité, nous n’avons pas bien saisi votre invitation à la rébellion.

Souhaitez-vous que les juges prennent part à des manifestations aux quatre coins du Palais de justice ou bien installent des tentes au centre-ville pour faire entendre leur voix, alors que cette tâche vous revient ?

Nous évoquons à cet égard des faits qui s’étaient déroulés lors d’une audience devant la cour d’appel de Tripoli, lorsqu’un juge audacieux, feu Joseph al-Jorr, après avoir retiré sa toge, s’en est pris violemment en pleine audience à l’avocat de la défense qui l’avait agressé verbalement.

Est-ce cette rébellion que vous prônez ? Ou bien d’autres formes de soulèvement ?

La pénurie du papier utilisé par les juges, sur laquelle vous vous lamentez, est de votre unique responsabilité, en considérant que le ministre de la Justice est la personne en charge de la disponibilité du matériel aux magistrats. Comment alors expliquez-vous l’inaction à ce niveau ?

Vous demandez au président de la commission parlementaire de l’Administration et la Justice, notre confrère Me Georges Adwan, d’accélérer l’élaboration de la loi sur l’indépendance de la justice. Pensez-vous que cela constituerait la solution magique qui remettrait les choses en ordre ?

Êtes-vous au courant que l’ordre judiciaire de nos jours compte parmi ses membres des juges éminents réputés pour leur impartialité et leur courage, et qui sont les garants du retour du prestige perdu de la magistrature, sur lequel vous vous lamentez et nous nous lamentons tous ? Vous ne devez pas ignorer que le président du CSM Souheil Abboud fait partie des juges les plus intègres du Liban. Donnez-lui la chance qu’il faut pour entreprendre et exigez de lui des comptes par la suite.

En outre, au lieu d’implorer Me Adwan d’accélérer l’élaboration de la loi sur l’indépendance de la justice, nous vous invitons à implorer le président de la République à libérer le décret des permutations judiciaires.

Il me plaît de vous rappeler, Madame, que feu l’ancien président du CSM Émile Tyan avait affronté le président de la République Béchara el-Khoury et s’est dispensé de se réunir au palais présidentiel, arguant du fait que le comité de salut se réunissait exclusivement dans l’enceinte du Palais de justice.

Il me plaît de même de vous rappeler que feu l’ancien juge Sélim Jahel avait demandé à Élias Sarkis, chargé par feu le président Fouad Chéhab de faire le suivi d’une demande du général Charles de Gaulle, de ne pas intervenir dans un dossier de saisie, martelant que les pouvoirs politiques s’arrêtent aux portes du Palais de justice.

Nous ne cesserons de donner des exemples sur la grandeur et l’intégrité de beaucoup de magistrats honorables dans le corps judiciaire, et ce sans besoin de recourir à une législation spéciale sur l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Nous sommes, Madame, victimes et témoins de tout ce qui se déroule actuellement, et la douleur nous envahit au plus profond de nous-mêmes.

Et ce que vous avancez comme récriminations sont en réalité les nôtres, nous qui sommes témoins de cette moisissure et en souffrons.

Arrêtons donc de nous lamenter, et arrêtons les sermons et discours.

Nous vous implorons d’entreprendre sérieusement de remédier aux failles, et de prendre donc vous-même, Madame, l’initiative de rébellion que vous prônez, car c’est vous qui êtes appelée à préserver l’appareil judiciaire et à corriger les déviations en collaboration avec le CSM.

Et de cela, Madame, nous vous en saurons infiniment gré.

Élie ASSAF

Avocat à la Cour et président

de la 12e chambre du Conseil

disciplinaire du barreau de Beyrouth

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