Nehmé fait l’objet d’une dénonciation judiciaire... qui sera probablement classée sans suite

Deux avocats, Anthony Hachem et Imane Tabbara, ont demandé hier l’ouverture d’une information judiciaire auprès du procureur général près la Cour de cassation contre le ministre sortant de l’Économie, Raoul Nehmé, pour « ingérence » visant à tenter d’orienter l’enquête (sur la double explosion du port) dans le sens d’un accident. Cette demande d’ouverture d’une note d’information fait suite à une lettre que M. Nehmé comptait envoyer la semaine dernière au juge Tarek Bitar qui instruit le dossier du port. Dans sa missive, le ministre réclame au magistrat de « publier un rapport officiel excluant les actes guerriers et terroristes des causes de la double explosion au port de Beyrouth, afin de pouvoir demander aux sociétés d’assurances et de réassurances de verser aux victimes des compensations financières ».La lettre du ministre sortant de l’Économie, datée du 8 avril et adressée à M. Bitar par l’intermédiaire de la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm, avait suscité une vive polémique dans les médias et sur les réseaux sociaux au cours du week-end écoulé, alors qu’elle n’est finalement pas parvenue à son destinataire selon les canaux légaux, Mme Najm ne l’ayant pas elle-même reçue. Face au tollé, le ministre sortant de l’Économie a tenté de rectifier le tir samedi en publiant un communiqué dans lequel il dit avoir juste voulu attirer l’attention du juge Bitar sur « l’importance de déterminer au plus vite les causes de l’explosion », afin que la Commission de contrôle des organismes d’assurances (dépendant du ministère de l’Économie) prenne les mesures adéquates. Une rétractation qui n’a pas convaincu des parents de victimes qui ont manifesté le jour même devant son domicile à Achrafieh, promettant de porter plainte contre lui. Interrogé à ce sujet par L’Orient-Le Jour, le représentant de ces familles de victimes, Ibrahim Hteit, a fait état d’une coordination avec l’ordre des avocats, sans pour autant s’avancer sur le résultat de ces contacts. « Les représentants de l’ordre des avocats avec lesquels nous nous sommes réunis ont indiqué qu’ils prendront une décision demain (aujourd’hui) quant à la possibilité d’intenter une action judiciaire. » En soirée, le bâtonnier de Beyrouth, Melhem Khalaf, s’est fendu d’un communiqué virulent dans lequel il a notamment appelé M. Nehmé à « s’excuser » de s’être adressé à M. Bitar, et à considérer sa lettre comme « n’ayant jamais existé ». Me Khalaf a décrit cette « ingérence du pouvoir exécutif » comme « dangereuse et épouvantable », estimant qu’il s’agit d’une « tentative (...) d’écarter des hypothèses pour servir des souhaits politiques ».

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Joint par L’OLJ, Me Anthony Hachem indique que la demande qu’il a soumise avec Me Tabbara au parquet dénonce une infraction commise par le ministre sortant de l’Économie à la loi constitutionnelle sur la séparation des pouvoirs, ainsi qu’une violation de la loi pénale qui punit d’emprisonnement et d’une amende quiconque sollicite un juge dans une affaire qu’il examine. Des sanctions renforcées si l’ingérence est commise par une personne qui travaille dans le service public. Me Hachem assure que la demande a été présentée « loin de tout alignement politique », dans le seul souci de « préserver l’indépendance de la justice et l’institution judiciaire, conformément à ce qu’impose la mission d’avocat ». L’avocat s’étonne d’ailleurs que le parquet ne se soit pas saisi d’office de l’affaire et n’ait pas d’emblée engagé des poursuites à l’encontre de ce qu’il a appelé « un acte scandaleux », souhaitant que la requête ne soit pas rangée dans les tiroirs, « à l’instar de tant d’autres ».

Méconnaissance juridique

Pourtant, il semble bien que la dénonciation subisse ce sort, selon des sources proches du parquet de cassation, auprès duquel les deux avocats ont présenté leur requête. Dans ces milieux, on qualifie la missive rédigée par M. Nehmé d’« osée, irrespectueuse et inédite », ou du moins « insignifiante et sans poids », attribuant cette « idée stupide » à « un manque de savoir juridique ». Tout en se pressant d’indiquer que le recours judiciaire n’a pas de chance d’aboutir, parce que « la lettre n’est parvenue ni à son destinataire ni à la justice ». « D’ailleurs, même si le parquet la réceptionne officiellement, il n’aurait pas compétence à statuer, puisque l’auteur de l’acte reproché est un ministre », indique un magistrat haut placé, soulignant que « c’est la Haute Cour chargée de juger les ministres et présidents qui serait compétente le cas échéant ». Cette instance n’ayant jamais siégé, on peut mesurer combien est peu probable l’éventualité d’un passage devant la justice de M. Nehmé.De son côté, le juge d’instruction Tarek Bitar a fait part hier – selon Ibrahim Hteit, qui a été reçu dans l’après-midi à son bureau avec d’autres proches de victimes – de sa « grande gêne » concernant le document rédigé par le ministre sortant de l’Économie. La chaîne MTV avait rapporté samedi que M. Bitar s’était dit « étonné », soulignant qu’« il n’avait jamais vu un tel acte et espérait n’en voir jamais ».