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Abandon des poursuites contre l'ex-président

Abandon des poursuites contre l'ex-président

L'ex-président arménien Robert Kotcharian à son arrivée à son procès, à Erevan, en 13 mai 2019. Photo d'archives AFP

La Cour constitutionnelle arménienne a ordonné vendredi d'abandonner les poursuites contre l'ex-président Robert Kotcharian, une voix critique qui a notamment dénoncé la gestion par le gouvernement arménien du conflit avec l'Azerbaïdjan l'année dernière. M. Kotcharian, 66 ans, a été arrêté en 2018 et accusé de coup d'Etat. Il lui a en particulier été reproché d'avoir truqué la présidentielle en 2008 en faveur de son allié et successeur désigné, Serge Sarkissian, ce qui a provoqué de sanglantes manifestations à l'issue du scrutin.

La Cour constitutionnelle a cependant statué vendredi que ces poursuites "contredisaient la Constitution du pays", a annoncé son président Arman Dilanian. "La décision est définitive et ne peut pas faire l'objet d'appel", a-t-il ajouté.

Pour sa part, l'avocat de M. Kotcharian, Aram Vardevanian, a expliqué aux journalistes que le verdict reposait sur une norme constitutionnelle en vertu de laquelle "il est interdit de poursuivre un chef d'Etat pour des actes commis lorsqu'il était en poste". 

Robert Kotcharian figure parmi les critiques les plus féroces de l'actuel Premier ministre Nikol Pachinian, dont la démission est réclamée par l'opposition depuis qu'il a accepté un accord du cessez-le-feu humiliant avec l'Azerbaïdjan, négocié par Moscou en novembre pour mettre fin aux six semaines de combat dans la région séparatiste du Nagorny Karabakh ayant fait quelque 6.000 morts. La semaine dernière, M. Kotcharian, qui a toujours jugé politiques les accusations le visant, a annoncé son intention de participer aux élections législatives anticipées en juin, convoquées pour tenter de mettre fin à la crise politique secouant l'Arménie depuis le cessez-le-feu de novembre. M. Kotcharian, qui a dirigé cette ex-république soviétique du Caucase de 1998 à 2008, a été arrêté en juillet 2018 et placé en détention provisoire. Il a depuis été libéré et à nouveau arrêté à plusieurs reprises. En juin dernier, il a été libéré contre une caution de 4,15 million de dollars.

Après l'élection de 2008, remportée par Serge Sarkissian, de violents affrontements avaient éclaté entre la police antiémeutes et les partisans de l'opposition vaincue, qui dénonçait un vote frauduleux. Huit manifestants et deux membres des forces de l'ordre avaient été tués. Malgré ces violences, Serge Sarkissian est resté à la tête de l'Arménie jusqu'en avril 2018, quand il a été forcé à démissionner après plusieurs semaines de manifestations orchestrées par Nikol Pachinian.

La Cour constitutionnelle arménienne a ordonné vendredi d'abandonner les poursuites contre l'ex-président Robert Kotcharian, une voix critique qui a notamment dénoncé la gestion par le gouvernement arménien du conflit avec l'Azerbaïdjan l'année dernière. M. Kotcharian, 66 ans, a été arrêté en 2018 et accusé de coup d'Etat. Il lui a en particulier été reproché d'avoir truqué la...