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Économie - Transparence

Restitution des fonds pillés : une mouture définitive de proposition de loi adoptée en commission

Les commissions parlementaires ont approuvé hier la version définitive de la proposition de loi sur la « récupération des fonds pillés », qui doit désormais être adoptée en séance plénière. Le texte, n’empruntant que peu d’éléments à deux propositions déposées en 2019, a fait l’objet d’un travail de fond démarré au printemps 2020, selon une source qui y a participé et qui juge ce dispositif efficace et adapté aux enjeux.

L’ordre des avocats, l’ancien député Ghassan Moukheiber, qui a été coordinateur du groupe parlementaire de lutte contre la corruption et fondateur de la Lebanese Transparency Association (LTA), ainsi que des membres du ministère du Développement administratif ayant adopté la stratégie anticorruption en coopération avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ont notamment participé à l’élaboration de cette mouture.

L’Orient-Le Jour n’était pas en mesure de consulter le texte définitif hier et aucune date n’a encore été prévue pour la séance parlementaire à venir.


Les commissions parlementaires ont approuvé hier la version définitive de la proposition de loi sur la « récupération des fonds pillés », qui doit désormais être adoptée en séance plénière. Le texte, n’empruntant que peu d’éléments à deux propositions déposées en 2019, a fait l’objet d’un travail de fond démarré au printemps 2020, selon une source...

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