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Économie - Fiscalité

Facturation en livres : l’ordre des experts-comptables clarifie sa position

Facturation en livres : l’ordre des experts-comptables clarifie sa position

L’ordre des experts-comptables a estimé qu’il ne lui revenait pas d’expliquer les décisions du ministère des Finances. Photo Bigstock

L’ordre des experts-comptables (Lacpa) a rejeté hier toute filiation avec un document décrivant les modalités d’application d’une décision et d’une circulaire du ministère des Finances, toutes deux publiées entre fin décembre et mi-janvier, concernant le processus de facturation des entreprises en plein contexte de dévaluation de la livre par rapport au dollar. Ce document a fuité en début de semaine, notamment dans les milieux entrepreneuriaux, avant que certains titres de presse n’y rebondissent.

Or, selon l’ordre, ce document ne reflète que l’une des interprétations défendues parmi des experts-comptables indépendants et ne constitue en aucun cas une position officielle de l’organisation sur ce sujet. « Il ne revient pas à l’ordre d’expliquer les décisions du ministère des Finances dans ce domaine, c’est plutôt à ce dernier de le faire », pouvait-on lire dans le courriel de clarification envoyé par la secrétaire générale de la Lacpa, Nadine Aoun, à un média local. L’ordre a de plus affirmé attendre les clarifications du Trésor concernant ces modalités, qui soulèvent plusieurs zones d’ombre, notamment en matière de rétroactivité et de référence précise à la source du taux de change à retenir, alors qu’il existe en effet une pléthore de sites et d’applications – non reconnus par l’État – pouvant être consultés pour obtenir une estimation du cours de la livre sur le marché parallèle.

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Pour rappel, le ministère des Finances a officiellement reconnu au début de l’année, dans une décision, l’existence d’un taux de change différent du taux officiel que les entreprises doivent désormais utiliser dans leur comptabilité. Trois taux principaux coexistent actuellement dans l’économie (sans compter ceux utilisés pour les chèques) : le taux de change officiel (1 507,5 livres pour un dollar depuis 1997), celui utilisé pour le retrait des « dollars libanais », expression utilisée pour faire référence aux comptes en devises qui subissent des restrictions bancaires depuis l’automne 2019 (actuellement de 3 900 livres pour un dollar) et le taux du marché noir (près de 9 000 livres). À la mi-janvier, le ministère a ensuite publié une circulaire de rappel réitérant l’obligation légale de facturer en livres. Mais ces deux textes posent nombre de problèmes au niveau de la comptabilisation de la TVA, alors que l’article 18 du décret 7308 de 2002 – fixant les modalités d’application de la loi de 2001 sur cet impôt indirect – dispose que le contribuable doit convertir le prix facturé au taux officiel au jour de la réalisation de l’opération, reconnaissant implicitement le droit pour les contribuables de facturer en devises. En 2012, une circulaire (167/S1 du 21 janvier 2012) a ensuite précisé que le taux de change pris en compte devait être celui de la Banque du Liban à la veille de l’émission.

L’ordre des experts-comptables (Lacpa) a rejeté hier toute filiation avec un document décrivant les modalités d’application d’une décision et d’une circulaire du ministère des Finances, toutes deux publiées entre fin décembre et mi-janvier, concernant le processus de facturation des entreprises en plein contexte de dévaluation de la livre par rapport au dollar. Ce document a...
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