« Vivants, sans l’être », ces condamnés à mort dans les geôles du Liban

Ils sont vivants sans l’être, ces condamnés à mort qui attendent dans les geôles libanaises que vienne – ou pas – l’heure de leur exécution. « Vivants, sans l’être » est aussi l’intitulé du rapport qui sera publié ce jeudi sur la peine de mort au Liban, avec en exergue la situation des condamnés à mort. Un rapport consécutif à une mission d’enquête menée en 2018 dans les centres carcéraux du pays par l’organisation internationale Ensemble contre la peine de mort (ECPM), en collaboration avec les deux associations locales Association justice et miséricorde (AJEM) et l’Association libanaise pour les droits civils (LACR).

« Vivants, sans l’être » aura mis deux ans à voir le jour. Même si sa publication a accusé un certain retard pour cause de soulèvement populaire et de pandémie, les partenaires du projet ont saisi l’occasion pour publier un dossier complet sur la peine capitale au pays du Cèdre. Son histoire depuis la première exécution à la période de l’indépendance jusqu’à nos jours, les pratiques judiciaires bien éloignées d’une justice équitable, la situation des personnes condamnées à mort dans le pays, ainsi que le parcours du mouvement abolitionniste avec ses personnages phares, le père Hady Aya (AJEM), disparu en 2017, et le couple Walid Slaybi et Ogarit Younan (LACR). Le tout ponctué de recommandations et de témoignages, dont celui d’Antoinette Chahine, désormais emblème du mouvement abolitionniste, condamnée à mort à 23 ans avant d’être innocentée et relâchée cinq ans plus tard en 1999. Celui aussi de l’ancien Premier ministre Salim Hoss, fervent opposant à la peine capitale, qui a refusé de signer en 2000 un décret pour l’exécution de deux condamnés. Un véritable ouvrage de référence en la matière rédigé par la juriste française spécialisée en droit public international Carole Berrih et par l’enseignant-chercheur Karim el-Mufti qui dirige la Clinique juridique des droits de l’homme à la faculté de droit de l’Université La Sagesse.

« Vivants, sans l\'être », page de couverture du rapport sur la peine de mort au Liban. Photo ECPM

Moratoire de facto, mais aucune confirmation dans les lois

Entre 1943 et 2004, 51 personnes ont été exécutées. Plus aucune mise à mort n’a été enregistrée depuis. On parle alors d’un « moratoire de facto » imposé notamment par l’Union européenne. Trois instances, « les tribunaux de droit commun, le tribunal militaire et la Cour de justice, continuent en revanche de prononcer des peines capitales », les deux dernières n’admettant quasiment pas de recours, note l’étude. Car l’abolition ne s’est pas concrétisée dans la législation libanaise. Et les crimes considérés comme les plus graves sont toujours passibles de la peine de mort. « Entre 2015 et 2019, au moins 89 condamnations à mort ont été prononcées au Liban, parmi lesquelles une vingtaine par contumace, dans un contexte d’instabilité politique et sécuritaire chronique. » Dans ce contexte, une avancée mérite toutefois d’être relevée. Pour la première fois, le Liban a voté en 2020 en faveur de la résolution des Nations unies pour un moratoire sur la peine de mort (PDM). De l’avis de Karim el-Mufti, « il s’agit d’un engagement ferme des autorités libanaises en faveur de l’abolition ». « L’essentiel, c’est que ça dure et qu’on ne revienne pas sur le moratoire », lance-t-il, regrettant qu’ « à chaque événement grave, à chaque drame, des voix s’élèvent pour réclamer la peine capitale ». « Il est de plus nécessaire que l’État fasse un pas supplémentaire vers l’abolition dans sa législation. Cela passe par la ratification du Second Protocole facultatif (OP2) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissant le droit à la vie. Un protocole visant à abolir la PDM », affirme l’enseignant chercheur.

Pour mémoire

Une juge veut, par la foi, « illuminer le cœur » des jeunes détenus

Dans ce contexte, quelle réalité pour les condamnés qui attendent dans le couloir de la mort ? Soit quelque 80 personnes selon les estimations, en l’absence de statistiques fiables. Les enquêteurs ont réussi à s’entretenir avec 53 condamnés libanais et étrangers, dont quatre femmes, dans quatre des 25 prisons du pays, avec des membres de leurs familles aussi, des codétenus, des agents pénitentiaires, des magistrats, des avocats et d’anciens condamnés à mort. « Nous n’avons toutefois pas eu accès au bâtiment B des grands terroristes, sachant que plus de 16 % des condamnés à mort sont accusés de terrorisme », commente Lina Aya Chamoun, responsable du département juridique de l’AJEM. Il a découlé de ces entretiens que les condamnés à mort n’ont bénéficié que d’une représentation juridique de faible qualité. « Si le droit à être représenté par un avocat est prévu dans les textes, 16 % des répondants ont indiqué qu’ils n’avaient pas eu d’avocat lors de leur procès », souligne le rapport. Dans ces conditions, « plusieurs cas de mauvais traitements et de torture ont été signalés par les personnes condamnées à mort, lors de leur interrogatoire », révèle l’enquête. Le Liban a pourtant criminalisé la torture en 2017. Certains, comme Saïd, condamné pour meurtre, ont été profondément marqués par les violences subies. « Lors de l’entretien, il a pleuré en les évoquant. » Sauf que « de tels témoignages rejoignent ceux de personnes condamnées à mort sur la base d’aveux extorqués sous la torture », déplorent les enquêteurs.

Quelques aménagements, mais un mal-être qui pousse au suicide

Au sein de leurs cellules, les condamnés à mort sont « mélangés avec les autres prisonniers ». Mais ils bénéficient parfois de certains « aménagements », comme ceux de « choisir leurs compagnons de cellule », de ne pas vivre dans la grande promiscuité, d’avoir un réfrigérateur, un ventilateur ou un réchaud… Il n’en reste pas moins qu’ils subissent, comme tous les prisonniers du pays, les conditions épouvantables d’incarcération. Promiscuité, accès réduit à la santé, à l’hygiène, à une nourriture saine et variée sont leur lot quotidien, sans oublier que l’accès au travail, aux loisirs, à l’éducation ou à la réhabilitation est une denrée rare, selon le lieu de détention. Il faut aussi dire que « les condamnés à mort vivent mal l’incertitude de leur situation ». « Contrairement aux personnes qui savent qu’elles vont sortir de prison, les hommes et femmes condamnés à mort ont évoqué un mal-être très important », explique le rapport. « On voit bien l’incertitude dans laquelle vivent les condamnés à mort, relate un psychologue à ce propos. On n’applique pas la sentence capitale, mais on ne l’annule pas non plus. » « Va-t-on les réveiller un jour pour leur dire que la peine va être exécutée ? » demande-t-il, évoquant « leur angoisse croissante, mieux connue sous le nom de syndrome du couloir de la mort ». Une angoisse qui a poussé de nombreux condamnés à tenter de se suicider.

Pour mémoire

Les efforts déployés pour désengorger les prisons restent vains

« On ne lutte par contre le crime en commettant un autre crime, et la justice basée sur la vengeance n’est pas une justice. » Par ces mots qui rappellent fort ceux du défunt Hadi Aya, le président de l’AJEM, le père Nagib Baaklini insiste sur la nécessité de « lutter contre le crime en traitant ses causes », plutôt que de mettre à mort les criminels. « Ce rapport veut sensibiliser la société au respect de la vie humaine », explique-t-il, préconisant « la réhabilitation » des personnes ayant commis un crime et « les solutions alternatives », dans le respect de la Charte des droits de l’homme et du droit à la vie.