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Le ministère des Finances rappelle aux entreprises qu’elles doivent émettre leurs factures en livres

Le ministère des Finances rappelle aux entreprises qu’elles doivent émettre leurs factures en livres

La livre perd de sa valeur depuis fin août 2019. Photo d'archives AFP / Joseph Eid

Le ministère libanais des Finances a rappelé aux entreprises (commerces, industries et professions libérales) que les factures doivent être émises en livres libanaises, qui est la monnaie nationale, sous peine d’amendes prévues par la loi. Le ministère s’appuie sur l’article 25 de la loi No 13 068 du 5 août 2004 sur la protection des consommateurs.

Pour justifier ce rappel, le ministère des Finances affirme avoir remarqué que plusieurs entreprises, émettaient des factures dans une autre monnaie que la livre (généralement en dollars), en incluant notamment la TVA, ce qui est contraire à la loi, les impôts et taxes devant être payées en livres. Selon un juriste interrogé, la loi permet d’inscrire séparément sur une facture un montant donné en livres et un autre en devises, sans toutefois être contraint de préciser le taux de change en vigueur pour ce dernier.

Pour rappel, le ministère des Finances a officiellement reconnu en début de mois l’existence d’un taux de change parallèle différent du taux officiel en vigueur depuis 1997, que les entreprises peuvent désormais utiliser dans leur comptabilité. Il n’a cependant pas explicité à quel taux il faisait référence. En effet, trois taux principaux coexistent actuellement dans l’économie (sans compter ceux utilisés pour les chèques) : le taux de change officiel (1.507,5 livres pour un dollar depuis 1997), celui utilisé pour le retrait des « dollars libanais », expression utilisée pour faire référence aux comptes en devises qui subissent des restrictions bancaires depuis l’automne 2019 (actuellement de 3.900 livres pour un dollar) et le taux du marché noir (près de 9.000 livres).

Le ministère libanais des Finances a rappelé aux entreprises (commerces, industries et professions libérales) que les factures doivent être émises en livres libanaises, qui est la monnaie nationale, sous peine d’amendes prévues par la loi. Le ministère s’appuie sur l’article 25 de la loi No 13 068 du 5 août 2004 sur la protection des consommateurs.Pour justifier ce rappel, le...