Le « dollar étudiant » toujours incertain malgré la mise en place du mécanisme

La loi sur le dollar étudiant sera-t-elle un jour appliquée de façon uniforme par l’ensemble des banques du pays ? La réponse à cette question, que se posent beaucoup de parents libanais qui ont ou souhaitent envoyer leurs enfants étudier à l’étranger, semble toujours incertaine plus de deux mois après le vote de la loi n° 193. Celle-là même qui devait mettre en place une solution temporaire en plein contexte de crise marquée par une dépréciation de la livre et des restrictions bancaires.

Et ce malgré la publication cette semaine de deux circulaires, une par la Banque du Liban (BDL) mercredi (circulaire principale n° 155), et l’autre par l’Association des Banques du Liban (ABL) le lendemain, mettant en place une instance de contrôle ad hoc.

La loi n° 193 permet aux familles dont les enfants sont inscrits dans des universités ou des instituts techniques supérieurs à l’étranger, ce depuis avant l’année scolaire 2020-2021, d’envoyer à l’étranger une somme maximale de 10 000 dollars, provenant d’un compte en devises ou en livres à un taux de change de 1 515 livres pour un dollar (la parité de 1 507,5 livres, plus une marge pour les transactions). Elle entérine une circulaire de la Banque centrale à ce sujet (n° 153), publiée le 19 août, qu’une majorité de banques n’avaient pas appliquée. Cette possibilité est également ouverte par la même loi aux personnes qui ne possèdent pas de compte bancaire.

Mécanisme

Selon une source proche de l’ABL, la BDL aurait estimé le nombre d’étudiants libanais à l’étranger à 6 000. Une estimation au sujet de laquelle l’ABL émet des doutes. Le président de l’Association des parents d’élèves libanais étudiant à l’étranger, Oussama Abdelwahaa, avait évoqué en octobre un total atteignant une dizaine de milliers de bénéficiaires potentiels, donc uniquement en licence (les banques auraient unilatéralement décidé d’exclure les autres catégories de diplômes). Selon les chiffres fournis par l’ambassade de France au Liban, 5 665 étudiants libanais (qui ne disposent pas de la double nationalité) poursuivaient leurs études en France durant l’année 2019-2020 (ce chiffre est passé à près de 6 600 étudiants libanais pour cette année scolaire). Uniquement 20 % d’entre eux sont inscrits en licence cette année (contre 45 % en master et 35 % en doctorat), soit 1 133 étudiants en considérant le même ratio que l’année passée selon nos calculs.

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L’adoption de la loi répondait à une demande de plus en plus pressante des familles concernées, dont les banques, en mal de liquidités depuis le début de la crise, refusaient d’effectuer ces transferts à partir des comptes en devises ou en livres qu’ils possédaient. Un refus illégal sur le fond, faute de loi mettant en place un contrôle formel des capitaux, mais qui ne laissait finalement d’autre choix aux intéressés que d’acheter des « dollars frais » auprès des changeurs à un tarif exorbitant (environ 8 000 livres pour un dollar depuis quelques semaines).

Il a ensuite fallu attendre plus de deux mois de flottement, pendant lesquels le dispositif voté n’a été appliqué que par une poignée de banques, pour que la BDL et l’ABL finissent par réagir en lançant la mise en place d’une « centrale d’information » dont le but est de surveiller que des bénéficiaires n’abusent pas du mécanisme – notamment ceux qui ont des comptes dans plusieurs banques. Récemment proposée par l’ABL, suite aux pressions des familles et aux nombreux sit-in qu’ils ont entrepris depuis le début de l’année, cette structure s’apparente à la Centrale des risques qui existe à la BDL depuis 2001 où sont enregistrés tous les dossiers relatifs à des prêts contractés au Liban, ainsi que les incidents de paiement de toute sorte.

La BDL a délégué la gestion de la Centrale et ses modalités de fonctionnement à l’ABL. Dans sa circulaire de jeudi, l’Association a, elle, demandé aux banques de lui envoyer dans un fichier Excel les informations relatives aux demandes de transferts, comme le nom de l’étudiant, celui de la banque, du donneur d’ordre, de l’université, son numéro d’étudiant, la ville et le pays d’étude, ainsi qu’un relevé des transferts effectués avant le 17 octobre 2019, soit avant le mouvement de contestation débuté à cette date, les banques ayant durci à cette période les restrictions bancaires. La procédure d’acceptation devrait prendre « une semaine au maximum » selon une source proche de l’ABL, qui met toutefois en garde sur le fait que la procédure dépend de la fréquence d’envoi du formulaire. Autre particularité : les bénéficiaires potentiels devront accepter de lever le secret bancaire sur les opérations liées à ce mécanisme – là aussi sur le modèle de ce qui se fait à la Centrale des risques.

Priorité

Mais bien que les banques soient engagées par la loi n° 193, plusieurs observateurs émettent encore des doutes quant à la faisabilité de ce mécanisme qui a été décrié avant même d’être instauré. Tout d’abord, les banques sont farouchement opposées à une disposition du texte qui les contraint à traiter les demandes des personnes non bancarisées. Un rejet sur lequel elles semblent vouloir rester malgré l’entrée en vigueur du texte.

Ensuite, en dehors du fait que le nombre d’étudiants à prendre en charge est toujours inconnu, le doute plane sur la capacité des banques à pouvoir transférer de tels montants à l’étranger, au vu de la crise de liquidités à laquelle elles font face. En effet, selon la circulaire de la BDL, ce sont les banques qui devront elle-mêmes provisionner les transferts des bénéficiaires de la loi avec des devises prélevées sur leurs propres dépôts auprès de leurs banques correspondantes à l’étranger. Une mesure qui n’arrange pas le secteur, qui doit souscrire avant la fin de l’année à l’augmentation de capital réclamée par la BDL (circulaire n° 532 du 4 novembre et n° 154 du 27 août), et placer le 28 février 2021 au moins 3 % du montant des dépôts libellés en devises qu’elles possédaient au 31 juillet dernier.

Dans ce contexte, appliquer le dollar étudiant reviendrait à « se tirer une balle dans le pied », résume un banquier interrogé. « La Banque centrale pourrait aider les banques en fournissant une partie des fonds nécessaires, comme en leur remboursant une partie de leurs dépôts placés à la BDL (les certificats de dépôts, NDLR), mais, en même temps, les réserves de la BDL sont faibles », analyse toutefois cette source. En effet, Reuters a indiqué en début de mois que les réserves utilisables de la BDL s’élèvent à « 900 millions de dollars », le reste étant constitué des réserves obligatoires, que la BDL ne peut en principe pas toucher.

Et les objections des banques ne s’arrêtent pas là. Si elles ont été contraintes, malgré leur opposition, à accepter les demandes de parents souhaitant payer des études de leurs enfants en Syrie – dont le régime est sanctionné par l’administration américaine et qui connaît un sanglant conflit depuis 2011 – elles se demandent toutefois si les rares dollars qui restent encore au Liban ne pourraient pas servir à financer d’autres priorités. Le pays est en effet à l’aube d’une rationalisation des mécanismes de subvention mis en place par la BDL et financés avec ses réserves de devises. Une échéance qui a déjà commencé à agiter la rue alors que l’inflation est montée en flèche depuis le début de la crise (+136,8 % en octobre en glissement annuel). Un autre banquier assimile la loi sur le dollar étudiant a du « luxe », rappelant que le pays compte plusieurs dizaines d’universités – dont les frais vont bientôt substantiellement augmenter.

Enfin, le risque que les banques jouent avec les zones grises de la loi pour refuser certaines demandes existe bel et bien. Selon un banquier, les établissements pourraient en effet être tentés de rejeter les demandes de clients qui ont des comptes dans plusieurs banques en les envoyant chez leurs consœurs, qui pourront faire de même, la loi et la BDL n’ayant en effet rien prévu pour ce cas de figure spécifique.