La BDL intervient sur le dollar étudiant et les actions préférentielles

La Banque du Liban (BDL) a publié hier soir deux nouvelles circulaires principales : une première (n° 155) intervenant sur les modalités d’application du « dollar étudiant » et une seconde (n° 156) sur les conditions auxquelles doivent être distribués les dividendes des actions préférentielles qui devaient être versés par les banques au titre de l’année 2019.

S’agissant du dollar étudiant, la BDL a demandé aux banques de créer une « centrale d’information » dont le rôle sera de vérifier que des bénéficiaires potentiels de la loi n° 193 du 16 octobre dernier n’abusent pas du mécanisme institué par ce texte. Votée le 30 septembre et publiée le 22 octobre suivant au Journal officiel, la loi permet aux familles dont les enfants sont inscrits dans des universités ou des instituts techniques supérieurs à l’étranger, ce depuis avant l’année scolaire 2020-2021, d’envoyer à l’étranger une somme maximale de 10 000 dollars, provenant d’un compte en devises, ou en livres à un taux de change dollar/livre de 1 515 livres (la parité de 1 507,5 livres plus une marge pour les transactions). Cette possibilité est également ouverte par la même loi aux personnes qui ne possèdent pas de compte bancaire. Outre la création d’une « centrale d’information », la nouvelle circulaire de la BDL impose également aux bénéficiaires d’accepter la levée du secret bancaire sur les opérations liées à ce mécanisme, pour éviter les abus.

« Centrale d’information »

La publication de ce nouveau texte par la Banque centrale répond à une demande de l’Association des banques du Liban réclamant la mise en place d’un « mécanisme central » pour faire appliquer la loi n° 193, réclamée par de nombreuses familles entrant dans les critères. C’est dans ce contexte que l’ABL a transmis la semaine passée une proposition de mécanisme pour gérer les demandes jugées acceptables, les banques s’opposant toutefois à traiter les demandes des personnes non bancarisées ou de celles qui scolarisent leurs enfants en Syrie, selon une source bancaire. Contactée par L’Orient-Le Jour, une source à l’ABL a indiqué que l’association n’avait pas été notifiée en amont de la publication de cette circulaire et ne savait pas encore si la BDL avait tenu compte de toutes ses remarques. La source n’a pas non plus donné de calendrier concernant la mise en place de la « centrale d’information » instituée par la circulaire et qu’elle devra elle-même gérer. Cette centrale devrait toutefois ressembler à la « centrale des risques » de la BDL, qui peut outrepasser le secret bancaire sur les opérations de crédit, entre autres prérogatives.

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Ce n’est pas la première circulaire de la BDL à ce sujet. En effet, elle avait publié, le 19 août, le texte n° 153 qui imposait aux banques d’accepter de transférer depuis un compte bancaire en devises soumis à restrictions au Liban (ceux en « dollars libanais » ) un montant annuel de 10 000 dollars maximum, ou son équivalent en une autre monnaie, à un étudiant libanais inscrit à l’étranger « avant la fin de l’année 2019 ». Elle avait demandé, en novembre, aux banques de l’appliquer.

Exclusion du système financier

La seconde circulaire publiée hier soir (n° 156) exige des banques n’ayant pas réglé les dividendes qu’elles devaient verser à leurs actionnaires prioritaires en 2019 de « payer cette somme avec les intérêts » contractuellement fixés. À défaut, les banques devront déposer trois fois la somme due dans la monnaie d’émission de l’action, soit chez elles, soit au sein de la BDL. Les banques qui ne satisferont aucune de ces deux demandes se verront appliquer les sanctions prévues à l’article 208 du Code de la monnaie et du crédit, qui peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion pure et simple du système financier libanais. L’obligation dictée par la circulaire ne concerne que les actions préférentielles détenues par des personnes physiques.

« Ce texte peut être assimilé à une menace adressée aux banques qui ont fait des profits en 2019 mais qui ne les ont pas tous redistribués », a souligné la première source bancaire contactée. Elle évoque la possibilité que le texte vise les banques peu exposées aux eurobonds (titres de dette en devises) libanais sur lesquels le gouvernement sortant a fait défaut en mars dernier, augmentant d’un cran supplémentaire une crise économique et financière déjà très profonde.

Enfin, la menace d’exclusion du système financier brandie par la BDL aux banques récalcitrantes avait déjà été agitée face aux établissements qui n’auraient pas réussi ou voulu augmenter leur capital avant fin décembre, une exigence fixée par la circulaire n° 532 de novembre 2019, mise à jour par l’une des dispositions de la circulaire n° 154 publiée fin août. Ou encore si ces banques n’ont pas placé au plus tard le 28 février 2021 auprès de leurs banques correspondantes à l’étranger au moins 3 % des dépôts libellés en devises qu’elles possédaient au 31 juillet dernier. Dans une interview la semaine passée, Riad Salamé avait espéré que le secteur bancaire soit de nouveau « à la hauteur des attentes des Libanais » en mars 2021, date à laquelle il compte avoir finalisé la restructuration du secteur bancaire.