Crime intentionnel ou légitime défense ? Fady Hachem devra attendre la décision de la chambre des mises en accusation

Le premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, a transmis mardi à la chambre des mises en accusation le dossier lié à l’époux de la chanteuse Nancy Ajram, Fady Hachem, accusé d’avoir tué en janvier dernier un ressortissant syrien, Mohammad Moussa, qui s’était introduit dans le domicile familial à Sehaylé (Kesrouan) pour le cambrioler. Dans la décision qu’il a rendue, le juge a considéré que M. Hachem a donné intentionnellement la mort tout en évoquant, dans le même temps, la légitime défense. Le prévenu n’a pas fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Il appartiendra à la chambre des mises en accusation de prononcer un non-lieu ou d’émettre un acte d’accusation.L’Orient-Le Jour n’a pu obtenir un commentaire de l’avocat de M. Hachem, Me Gaby Germanos. Mais selon des informations diffusées dans des médias, même s’il s’attendait à une stricte reconnaissance de la légitime défense, l’avocat affirme qu’en tout état de cause, le résultat est le même puisque la décision émise exclut toute sanction de son client.

Dans les faits, des caméras de surveillance installées dans le salon de la résidence avaient montré le cambrioleur entrer par effraction en pleine nuit et réclamer de l’argent à Fady Hachem (dentiste de profession) en le menaçant d’un pistolet. Parti chercher l’argent exigé, M. Hachem revient au salon, mais n’y trouve pas le malfaiteur qui s’était dirigé vers les chambres à coucher où dormaient les enfants du couple, après avoir menacé de mort les gardiens de la résidence accourus sur les lieux. Ceux-ci avaient été alertés par Nancy Ajram qui s’était réfugiée dans la salle de bains. M. Hachem sort alors de l’angle de vue des caméras. Il réapparaît muni d’une arme et se dirige vers le cambrioleur qu’il abat.

Pour mémoire

L'avocat de l'époux de Nancy Ajram dément toute négociation avec la famille du cambrioleur tué

Hospitalisé alors qu’il était en état d’arrestation, le dentiste avait été interrogé par la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun. Il avait ensuite été relâché, tout en étant déféré devant le juge Mansour, avec une interdiction de quitter le territoire. Lors de l’enquête, la famille de Mohammad Moussa avait affirmé que celui-ci travaillait auprès de M. Hachem et qu’il était entré dans la maison pour réclamer son dû.

Jusqu’à vider son revolver

La décision rendue mardi par le juge d’instruction mentionne l’article 547 du code pénal qui punit de quinze à vingt ans de travaux forcés l’auteur d’une mort intentionnelle. Elle évoque également l’article 228 du même code qui dispose que « l’auteur d’une infraction n’est pas punissable s’il a agi sous l’empire d’une forte émotion ayant supprimé sa capacité de comprendre ou de vouloir ».Selon un pénaliste interrogé par L’Orient-Le Jour, le juge Mansour a considéré que l’acte reproché à M. Hachem était justifié car provoqué par la crainte et l’émotion. Il ajoute que le magistrat a pu juger dans le même temps que la réaction de l’accusé a été exagérée et qu’elle a dépassé le cadre de la légitime défense, ce qui aurait poussé M. Mansour à retenir ce moyen de défense tout en retenant le crime intentionnel. Dans l’acte d’accusation, il est fait état de 18 coups de feu tirés par l’époux de Nancy Ajram. Toujours selon la décision, ce dernier a justifié son comportement excessif par le fait qu’il se trouvait encore dans le couloir menant à la chambre de ses enfants lorsqu’il a commencé à tirer, déclarant n’avoir pas su à ce moment si le voleur avait été touché. De plus, croyant que les détonations des balles qu’il entendait dans le couloir étaient celles de balles que tirait le malfaiteur dans sa direction et non ceux provenant seulement de ses propres tirs, Fady Hachem a déclaré avoir perdu tout contrôle de lui-même et continué à tirer jusqu’à vider son revolver.

En règle générale, la légitime défense est difficile à obtenir car elle se base sur la proportionnalité entre la menace encourue et le moyen utilisé pour se défendre. En l’espèce, la riposte était-elle proportionnelle à l’agression ? C’est à la chambre des mises en accusation que reviendra le soin de donner la qualification pénale appropriée. Après enquête, elle décidera soit de prononcer un non-lieu en faveur de M. Hachem, parce qu’elle aura jugé que les conditions de légitime défense étaient remplies, soit de déférer l’accusé devant la Cour criminelle. En tout état de cause, même si la chambre des accusations ne considérait pas que l’acte reproché était proportionnel au danger qu’encouraient M. Hachem et sa famille, celui-ci devrait bénéficier de très larges circonstances atténuantes, estime le pénaliste interrogé.