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L’ABL aménage le mécanisme de subventions pour les médicaments et le matériel médical

Appliqué, cet accord entre la BDL et l’ABL réduirait la facture des importateurs du secteur.

L’ABL aménage le mécanisme de subventions pour les médicaments et le matériel médical

Un homme au Sud-Liban venu récupérer des médicaments auprès d’une ONG. Joseph Eid/AFP/Getty Images

Il ne se passe plus une semaine sans que le dossier des mécanismes de subventions de la Banque du Liban (BDL), réservés aux importations dites stratégiques, ne revienne sur la table. Mardi, l’Association des banques du Liban (ABL) a ainsi officialisé dans une décision rendue publique sur une modification importante des modalités auxquelles ces mécanismes sont soumis pour deux des catégories d’importateurs concernés : ceux de médicaments et ceux de matériel médical.

Ces derniers pourront désormais ponctionner la portion de dollars qu’ils doivent fournir à la BDL pour bénéficier du mécanisme directement depuis leurs comptes en devises – sur lesquels les banques imposent des restrictions décidées depuis la fin de l’été 2019 – alors qu’ils étaient obligés jusqu’à présent de les fournir en espèces. La décision précise qu’ils pourront également fournir ces montants avec des « chèques en devises » (donc forcément émis au Liban) ou des transferts « depuis une autre banque ». Selon leur communiqué, ce mécanisme, dont toutes les modalités d’application ne sont pas précisées, a été adopté suite à un accord avec la BDL.

Cet amendement était réclamé par les syndicats représentant ces filières, qui ont multiplié les échanges ces dernières semaines à ce sujet avec les responsables concernés. « Mais c’est l’implication de la ministre sortante de la Défense et vice-présidente du Conseil des ministres, Zeina Acar, qui a été décisive pour faire avancer les choses », a confié à L’Orient-Le Jour la présidente du syndicat des importateurs de matériel médical, Salma Assi. La ministre, qui « a pris elle-même l’initiative sur ce dossier » selon Salma Assi, avait notamment convoqué des représentants de l’administration, du secteur des assurances, du secteur hospitalier et des importateurs concernés pour tenter d’identifier les difficultés liées à ce dossier.

Le président du syndicat des importateurs de produits pharmaceutiques, Karim Gebara, a, lui, évoqué une décision « attendue depuis longtemps » par la filière, qui va uniformiser les procédures appliquées. Selon lui, cette décision a vocation à s’appliquer sur le long terme mais doit être accompagnée d’autres mesures devant permettre aux importateurs libanais de continuer d’alimenter le marché en produits de qualité. Il ajoute que les efforts financiers imposés par la crise aux agents économiques du pays ne doivent pas pousser les importateurs de médicaments à privilégier des médicaments de mauvaise qualité parce qu’ils sont bon marché.

Restrictions bancaires

Datée de mercredi, la décision de l’ABL modifie donc, pour les deux seules filières citées, les modalités des mécanismes de subventions mis en place par les deux circulaires intermédiaires de la BDL, à savoir la n° 530 d’octobre 2019 pour le carburant, le blé et les médicaments, et la n° 535 publiée le mois suivant pour le matériel médical et les matières premières pour l’industrie pharmaceutique locale. Officiellement, la BDL avait lancé ces dispositifs pour minimiser l’impact des restrictions bancaires, mises en place au début de la crise que traverse le Liban depuis plus d’un an, sur l’activité des importateurs concernés et les prix qu’ils pratiquent, ainsi que l’effondrement de la livre par rapport au dollar. Hier, il fallait environ 8 000 livres pour un dollar chez les agents de change contre une parité officielle artificiellement maintenue par la BDL à 1 507,5 livres.

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Actionnés par l’intermédiaire des banques, les mécanismes en question permettent aux importateurs ciblés d’acheter à la BDL et au taux officiel une partie des dollars dont ils ont besoin pour payer leurs fournisseurs. Ce ratio est de 85 % pour les filières du médicament et du matériel médical. Jusqu’à présent, les importateurs devaient fournir les 15 % restants en « dollars frais », c’est-à-dire en espèces ou via un transfert venu de l’étranger.

La notion de « dollar frais », qui n’existe pas ailleurs dans le monde sous cette définition, cohabite avec celle de « dollars libanais », ou « lollars », qui se rapporte aux dépôts en devises soumis aux restrictions susmentionnées. Si ces dernières sont illégales, la BDL les a partiellement reconnues en consacrant par exemple, dans une circulaire du 9 avril, la notion de « dollars frais » qui ne doivent être soumis à aucune limite. Les « lollars » ne peuvent en revanche plus servir (ou alors très exceptionnellement) à provisionner à l’étranger, tandis que les retraits à partir des comptes restreints ne peuvent se faire qu’en livres, à un taux fixé par la BDL de 3 900 livres pour un dollar. Enfin, depuis la circulaire n° 572 du 9 octobre, les importateurs bénéficiant des subventions doivent tous rapporter en espèces les montants qu’ils souhaitent convertir au taux officiel.

Capacité à appliquer la mesure

Si elle est appliquée, la décision de l’ABL devrait contribuer à baisser la facture des médicaments et du matériel médical, dont une partie était assumée par le consommateur final, vu que les importateurs ne devront plus acheter la portion de 15 % de dollars à fournir au taux du marché noir (les changeurs, même agréés, étant eux aussi majoritairement alignés sur ce taux). Mais les conditions de sa mise en œuvre suscitent des questions dans la mesure où beaucoup de banques n’ont plus suffisamment de liquidités en devises au Liban comme dans leurs comptes auprès de leurs banques correspondantes à l’étranger et pourront donc difficilement honorer ces nouveaux engagements. Un problème qui affecte aussi leur capacité à appliquer la circulaire principale n° 153 du 19 août et la loi n° 193 du 22 octobre sur le dollar étudiant. « Certaines banques refusent d’appliquer le mécanisme des circulaires n° 530 et n° 535 de la BDL. Cette décision pourrait définitivement les décourager de le faire », souligne Karim Gebara.

Un banquier contacté s’interroge ainsi, sous couvert d’anonymat, sur cet accord entre la BDL et l’ABL, évoqué par cette dernière, et envisage, sans éléments fermes permettant de le corroborer, la possibilité que ce soit la banque centrale qui fournisse l’intégralité des montants en dollars pendant une courte période. Montants qui seraient ensuite déduits des engagements financiers qu’elle a vis-à-vis des banques et qu’elle ne peut actuellement honorer en raison de la faiblesse de ses réserves en devises disponibles (dont le montant actualisé n’est pas connu). « Il n’est pas impossible qu’il s’agisse d’une mesure annoncée pour gagner du temps mais qui ne sera pas appliquée, d’autant plus que la BDL a au moins deux mois de retard de traitements administratifs des demandes liées aux mécanismes de subventions », spécule-t-il encore.

La facture totale des importations de matériel médical en 2020 devrait atteindre 180 millions de dollars, selon Salma Assi, contre 1 milliard de dollars pour les médicaments, d’après Karim Gebara.



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