La « gouvernabilité » du Liban pluraliste : une seule alternative

La gestion démocratique du pluralisme au Liban est aujourd’hui ébranlée dans ses équilibres fondamentaux pour instituer une hégémonie sectaire subordonnée à une alliance régionale iranienne qui va à l’encontre de « l’appartenance et l’identité arabes du Liban », selon le préambule de la Constitution.

Nous préférons ici la notion de « gouvernabilité » plutôt que celle de gouvernance, parce qu’il s’agit non pas des normes générales de gestion, mais des conditions particulières de gestion démocratique des régimes parlementaires pluralistes. C’est dire comment cette gestion est, peut et devient possible.

Une perspective de gestion du pluralisme est développée par Sammy Smooha, auteur israélien, de « minority control ». Il ne s’agit pas de gestion équilibrée, égalitaire et parfaitement constitutionnelle du système, mais d’hégémonie d’un groupe dominant.

C’est le cas du système israélien, ou plutôt sioniste, de domination de la composante arabe en Israël ! C’est le cas du régime syrien avec la domination alaouite sur l’ensemble des composantes de la société. C’est le cas du Liban durant l’occupation syrienne, puis l’occupation par procuration.

Le groupe libanais qui se veut et se croit dominant est dominé par sa subordination externe. La formation palestinienne armée au Liban et ses alliés libanais en 1975-1990 se sont trouvés dominés par l’armée syrienne. Le tandem chiite et ses alliés internes, qui accaparent le pouvoir et se perçoivent dominants, menacent la souveraineté de l’État et se trouvent confrontés à une hostilité arabe et internationale, en rapport aussi avec le terrorisme depuis surtout la publication du jugement du Tribunal spécial pour le Liban.

Ceux qui s’imaginent hégémoniques transposent au Liban, à la lettre, le modèle sioniste. Ils n’ont pas appris, dans l’histoire du Liban, des leçons de tous les rêves fracassés d’homogénéité et de supériorité. C’est « l’État (sic) du Grand Liban », suivant la proclamation en 1920, qui risque d’être fracassé.

Il faut reconnaître que Sammy Smooha tente de régler le problème crucial dans la typologie des régimes de pluralisme religieux, linguistique, ethnique… ou les systèmes polyarchiques. L’État est certes un pont de négociation, mais aussi de décision. Sa fonction régalienne est de trancher et non d’arranger !

Quel est l’organe suprême au Liban qui tranche et n’arrange pas, non en termes de pouvoir et de rapport de force, mais en vertu des normes constitutionnelles ? Outre l’article 65 de la Constitution amendée en 1990 avec le principe de majorité qualifiée des deux tiers à propos de 14 affaires fondamentales, c’est l’article 49 de la Constitution qui est le pilier du mode de régulation étatique du régime libanais.

Le président de la République « veille au respect de la Constitution » ! C’est donc la pratique même du président Fouad Chéhab, concrétisée, consacrée, institutionnalisée, au-dessus de l’imaginaire maronite, et libanais en général, sur les attributions (salâhiyyât) en termes de rapports de force.

On ne peut comprendre le génie des constituants libanais sans se pencher sur la genèse de cet article 49. J’ai vécu cette genèse dans le cadre de la médiation diplomatique allemande-européenne-vaticane, après l’accord tripartite de Damas, du 24/9 au 3/10/1986.

« Veiller au respect de la Constitutin », ramener tous au bercail du Kitâb, suivant l’expression du président Chéhab, tel est l’aménagement libanais à l’encontre de la déliquescence de l’État et, aujourd’hui, de la stratégie hégémonique sectaire et régionale de « minority control ».

Le président Fouad Chéhab, l’un des plus incompris des hommes d’État libanais et qui, probablement pour cette raison, a préféré brûler toutes ses archives, le 21/4/1973, pour éviter encore l’incompréhension, a assumé la gestion de l’État libanais dans une perspective à la fois fort empirique et profondément prémonitoire pour la gestion démocratique rationalisée du pluralisme libanais.

La plus grave insulte, instrumentalisation, ou récupération par rapport à l’œuvre et à la mémoire du président Fouad Chéhab aura été de le comparer avec un mandat en rupture totale avec la Constitution et les valeurs fondatrices du Liban.

L’expérience, parce qu’elle est normative, doit être théorisée et inculturée pour la compréhension du régime constitutionnel libanais et la gestion démocratique et évolutive du régime.

Fouad Chéhab n’a jamais, ni dans ses discours ni dans ses propos rapportés par tous ceux qui l’ont connu, vilipendé ce qu’on appelle le « confessionnalisme », terme ou slogan que Michel Chiha emploie entre guillements. Des fromagistes en ont usé et abusé pour subordonner des clients, et indifféremment de toutes les communautés. La Constitution libanaise n’est pas « confessionnelle », mais a été confessionnalisée à outrance et sans frontières pour couvrir subordination étrangère, domination partisane, clientélisme et partage de prébendes. La gestion dans un esprit public de l’État implique notamment d’après la Constitution cinq perspectives :

– Il s’agit d’appliquer la règle de discrimination positive ou quota en conformité avec les normes de compétence et d’intérêt général (art. 12 et 95 de la Constitution).

– Quand les gouvernements au Liban sont des mini-Parlements, le principe démocratique universel de séparation des pouvoirs est violé.

– Le nouvel article 65 de la Constitution constitue, à l’opposé de la pratique, un chef-d’œuvre de l’imagination constitutionnelle en perspective comparée.

– Le nouvel article 49 de la Constitution constitue une parfaite concrétisation de la gouvernabilité constitutionnelle durant le mandat du président Chéhab.

– L’administration régie par le principe de légalité devient fronctionnelle et service public qui concrétise l’égalité devant la loi.

Soumettons la production de Libanais et d’auteurs étrangers qui avaient brodé, sans maturation expérimentale et sans perspective comparative, sur le « confessionnalisme », la « laïcité » et, avec ironie, sur la sighâ al-fazza (formule libanaise singulière)… au Tribunal suprême des idées. Quel a été le fruit après plus d’un demi-siècle ? Résultat désastreux sur trois plans au moins : justification de l’occupation, bénédiction à des politicards et imposteurs du fait que la causalité incombe au « système », délégitimation des fondements constitutionnels et historiques du Liban dans la conscience collective.

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