Des ONG dénoncent des violations dans une affaire de harcèlement impliquant un député

Des ONG tunisiennes ont dénoncé mercredi, dans une lettre ouverte au Conseil supérieur des magistrats (CSM), des violations visant à protéger un député impliqué dans une affaire de harcèlement sexuel, des pratiques qui menacent, selon elles, l'indépendance de la justice.

Fin 2019, un tribunal à Nabeul (nord) avait ouvert une enquête judiciaire pour "harcèlement sexuel" et "outrage à la pudeur" contre le député Zouheir Makhlouf, tout juste élu sous la bannière du parti libéral Qalb Tounès. Cela faisait suite à la diffusion virale d'images prises par une jeune fille qui le montraient, semble-t-il, en train de se masturber devant un lycée. Ce député, qui siège toujours au Parlement mais a démissionné de Qalb Tounes après cet incident, avait assuré qu'il était en train d'uriner en raison d'un diabète.

Cette affaire avait déclenché à l'époque une vague inédite de témoignages de harcèlement et agressions sexuelles sur les réseaux sociaux, sous le hashtag #enazeda, le #metoo tunisien. Des militantes avaient en outre manifesté en novembre 2019 devant le Parlement, scandant "le harceleur ne légifère pas". Mais l'enquête est marquée par "de nombreuses violations procédurales inhabituelles", ont déploré seize ONG tunisiennes dont Aswat Nissa, la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l'Homme ou l'Association des femmes démocrates.

Parmi ces violations, la durée de l'instruction qui a dépassé les neuf mois, autant qu'une affaire complexe, "alors que dans cette affaire (...) des preuves solides ont été fournies".

De plus, l'ordonnance publiée en fin d'instruction "a négligé les preuves à charge et se présente sous la forme d'un rapport qui défend le suspect", ont- elles accusé. Il n'y a eu ni confrontation entre la victime et le suspect ni examen médical pour prouver le diabète, ont-elles déploré.

Les ONG ont exprimé leur "inquiétude face à ces pratiques contraires aux principes (...) inscrits dans la Constitution, et qui reposent sur l'égalité devant la loi, garantissant un procès équitable".

Ces pratiques contribuent à "affaiblir" le pouvoir judiciaire et "à saper son indépendance, ce qui conduit le citoyen à perdre confiance dans la justice", ont- elles averti.

Les ONG ont appelé le CSM à intervenir et prendre des mesures envers les personnes qui ne respectent pas les procédures et "les principes de la justice".

La Tunisie est considérée comme une pionnière des droits des femmes dans le monde arabe et musulman. Mais rares sont les victimes à porter plainte, même si les agressions sexuelles sont punies par la loi et que, depuis juillet 2017, le harcèlement sexuel dans les lieux publics est passible d'un an de prison.