Nouvelles réticences présidentielles à démettre Badri Daher de ses fonctions

Les conséquences administratives de l’arrestation de Badri Daher, l’ancien directeur général des Douanes, dans le cadre de l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth, le 4 août dernier, continuent de faire l’objet d’une sourde objection de la part du président de la République, qui est accusé de le « protéger », ou du moins de ruser pour éviter de le démettre formellement de ses fonctions.

De fait, le chef de l’État a refusé, à deux reprises, de signer le décret démettant M. Daher de ses fonctions, soulevant la colère de l’opinion. Le dernier en date de ces refus date d’hier. En effet, le bureau de presse de la présidence de la République a annoncé, dans un communiqué, que le chef de l’État ne signera pas les décrets relevant de leurs fonctions les trois directeurs généraux déférés devant la justice dans le cadre de l’enquête sur l’explosion meurtrière, arguant que cette décision doit être prise en Conseil des ministres. Les trois hommes sont, outre Badri Daher, l’ancien directeur général du Port, Hassan Koraytem, et le directeur général des Transports maritimes et terrestres, Abdel Hafiz el-Kaïssi.

« En vertu de la Constitution et des lois en vigueur, que le président de la République s’est engagé à respecter, les décrets démettant les fonctionnaires de première catégorie de leurs fonctions et les mettant à la disposition du Premier ministre doivent être pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre compétent et approuvés à la majorité des deux tiers des membres du gouvernement » (article 65), indique le communiqué publié dans la matinée par le palais de Baabda.

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Le 12 septembre, le chef de l’État avait refusé une première fois de signer le décret qui relève de ses fonctions Badri Daher, invoquant un principe d’équité, et précisant que les mesures réclamées contre lui doivent s’appliquer à tous les détenus (dans le cadre de l’affaire). Les fonctionnaires détenus sur ordre de la justice sont d’office relevés de leurs fonctions en vertu de la loi et des usages et ne peuvent donc se voir attribuer de nouvelles fonctions, avait expliqué un tweet de la présidence de la République. Toutefois, ajoutait le texte, « il y a des fonctionnaires, autres que Badri Daher, de première et deuxième catégorie, en état d’arrestation, qui ne font jusqu’à présent l’objet d’aucune mesure administrative. C’est pourquoi les mesures réclamées contre Badri Daher doivent également s’appliquer à tous, sans exception, par souci d’équité », concluait la présidence.

Incarcéré d’abord à la prison de Rihaniyé, Badri Daher a ensuite été transporté vers un hôpital du Mont-Liban, sur ordre du procureur général Ghassan Oueidate, après avoir souffert de troubles respiratoires. Ce transfert a été également considéré comme un traitement de faveur.

« Deux poids, deux mesures »

Dans un communiqué publié hier sous la plume de Wissam Laham, l’association civile Legal Agenda, tout en donnant raison au chef de l’État sur le fond, relève tout de même l’anomalie qui consiste à invoquer deux motifs différents pour justifier la non-signature du décret.

Toutefois, Legal Agenda reproche surtout au chef de l’État une politique de « deux poids, deux mesures » et sa façon d’invoquer la loi, « uniquement quand elle y trouve son intérêt politique ». Pour quelle raison la présidence de la République n’a pas usé des mêmes arguments quand il a été question de proroger l’état d’urgence, et pourquoi le chef de l’État, dans ce cas, a contresigné le décret sans en référer au Conseil des ministres, « alors qu’il s’agit d’une question bien plus grave qu’une mise à disposition », s’est interrogé l’association.

« Toute approbation exceptionnelle qui se substitue à l’approbation du gouvernement est une violation flagrante de la Constitution. » L’association Legal Agenda a présenté un recours en annulation du décret prorogeant l’état d’urgence.

Immédiatement après l’explosion du 4 août, le gouvernement avait décrété l’état d’urgence pour une durée d’une semaine. Il a ensuite été prorogé.