Les prévenus pourront désormais être accompagnés d’un avocat...

Le monde juridique se félicite cette semaine d’une avancée majeure au niveau du respect des droits de l’homme au Liban. Les prévenus peuvent être désormais accompagnés d’un avocat lors de leur interrogatoire après leur interpellation, ce qui n’était pas le cas auparavant et laissait la porte grande ouverte à toutes sortes d’abus. Cette avancée a été rendue possible par l’amendement, mercredi au Parlement, de l’article 47 du code de procédure pénale.

Dans un pays où de nombreux prévenus peuvent disparaître des radars pendant plusieurs heures une fois arrêtés, comme cela a été le cas à de multiples reprises lors des dernières manifestations antipouvoir, cet amendement représente une victoire pour le système judiciaire du pays et les défenseurs des droits de l’homme. « Les personnes interpellées auront désormais le droit d’être accompagnées d’un avocat dès les premiers instants après leur interpellation, sous peine d’une annulation du procès-verbal. Avant, il n’y avait aucune possibilité pour les avocats d’assister aux interrogatoires », souligne à L’Orient-Le Jour Melhem Khalaf, président de l’ordre des avocats de Beyrouth. Il est également prévu de doter les commissariats, sur le long terme, de moyens visuels et audiovisuels pour garder un enregistrement des interrogatoires, assure aussi le bâtonnier. « Les prévenus auront droit à un interprète s’ils ne parlent pas l’arabe et à être auscultés par un médecin qui ne doit pas nécessairement être un médecin légiste », ajoute-t-il. « C’est un tournant dans l’histoire du Liban au niveau du respect des droits de l’homme. C’est aussi une percée dans la reconnaissance du rôle de l’avocat comme garant de l’application de la loi », dit-il.

Éviter les excès

Le bâtonnier précise par ailleurs que les avocats auront droit à 30 minutes d’aparté avec les prévenus qu’ils représenteront. « Ces changements nous permettront d’éviter tous les excès dont on entendait parler et qu’on n’arrivait pas toujours à prouver », explique Melhem Khalaf. De nombreux avocats et prévenus avaient dénoncé à plusieurs reprises une torture systématique présumée, pratiquée selon eux par les services de sécurité pendant certains interrogatoires.

Pour mémoire

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Sur le terrain, des avocats volontaires seront disponibles pour répondre aux urgences et assister les personnes qui ne peuvent pas engager d’avocat. « Le barreau va assurer, sur l’ensemble du territoire, des avocats accessibles en cas d’appel d’urgence. Nous avons lancé une application qui sera disponible dans tous les commissariats de police et qui pourra être utilisée par les procureurs, pour pouvoir solliciter un avocat », explique le bâtonnier de Beyrouth. Pour garantir la sécurité des prévenus et un interrogatoire juste, les commissariats n’auront pas accès à des listes nominatives des avocats. « Nous voulons éviter qu’il puisse y avoir connivence entre un policier et un avocat. D’où l’anonymat pour le choix des avocats. Seul le barreau aura accès à leurs noms et à leurs horaires de permanence », assure-t-il.

Un combat de longue haleine

À l’origine de l’amendement de l’article 47 du code pénal, se trouve une proposition de loi des députés Georges Okaïs et Ziad Hawat (Forces libanaises), rappelle Me Khalaf. Le bâtonnier insiste par ailleurs sur l’importance de la mobilisation des avocats du barreau de Beyrouth, qui ont pu faire pression pour que l’amendement soit adopté par le pouvoir législatif. « Nous militons en faveur de ces changements depuis des années, et notre persévérance a fini par payer. Tout cela a été possible grâce au travail des avocats volontaires qui ont milité au cours des dernières années », souligne Me Khalaf.

L’amendement de l’article 47 a été salué par le bâtonnier de Tripoli et du Liban-Nord, Mohammad Mrad, qui s’est félicité dans un communiqué d’une « réalisation législative historique qui pourra aider à mettre un terme à la terreur et à la torture pratiquées après les interpellations pour arracher des aveux ».

Roula Tabch, députée de Beyrouth, a salué pour sa part « une humanisation de la loi », dans une publication hier sur son compte Twitter. « L’amendement de l’article 47 oblige désormais les services de sécurité à documenter les interrogatoires en sons et en images. Tout prévenu a le droit de recourir à un avocat », a-t-elle écrit. Pour le député Michel Moussa, qui a également posté un message sur Twitter, il s’agit « d’une avancée au niveau des droits de l’homme, conforme au préambule de la Constitution et aux accords internationaux ratifiés par le Liban ».