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Monde - Cpi

L’accusation dénonce des erreurs de droit dans l’acquittement de Gbagbo

Les juges n’ont pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de procédure en acquittant en 2019 l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a estimé hier l’accusation devant la Cour pénale internationale (CPI). La CPI tient jusqu’à mercredi des audiences pour examiner la demande d’un procès en appel formulée par sa procureure à la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcés en janvier 2019. Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences postélectorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3 000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019. L’accusation a reproché aux juges de la chambre de première instance d’avoir présenté ses motifs écrits en juillet 2019, soit six mois après sa décision orale d’acquitter les deux hommes. Par ailleurs, l’un des motifs qui ont justifié l’acquittement, selon les juges, était l’insuffisance de preuve à charge. Or, l’accusation a présenté un « nombre important d’éléments de preuve », avec 4 610 documents présentés et 96 témoins entendus pendant le procès.


Les juges n’ont pas rendu une décision motivée en bonne et due forme et ont commis des erreurs de droit et de procédure en acquittant en 2019 l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, a estimé hier l’accusation devant la Cour pénale internationale (CPI). La CPI tient jusqu’à mercredi des audiences pour examiner la demande d’un procès en appel formulée par sa procureure à la suite des acquittements surprises de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, prononcés en janvier 2019. Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l’humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences postélectorales en Côte d’Ivoire, qui ont fait 3 000 morts. Ils ont été libérés sous conditions en février 2019. L’accusation a reproché aux juges de la chambre de première instance d’avoir présenté ses...
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