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Dernières Infos - Liban

Après plusieurs mois de tractations, Najm dit avoir signé le décret de nominations judiciaires


La ministre libanaise de la Justice, Marie-Claude Najm. Photo Ani

La ministre libanaise de la Justice, Marie-Claude Najm, a annoncé lundi matin avoir signé le décret de nominations et permutations judiciaires "malgré certains commentaires", ajoutant dans un tweet qu'il était désormais temps d'assurer "l'indépendance de la justice". Toutefois, une source proche du ministère de la Justice a précisé à L'Orient-Le Jour que Mme Najm n'a pas encore signé le décret dans sa version intégrale mais uniquement la partie consacrée aux nominations pour la justice civile et pénale.

"J'ai signé le décret de nominations judiciaires, malgré certains commentaires dont je ne démordrai pas", a écrit Mme Najm sur Twitter. "Maintenant, ce qui est encore plus important que les nominations, c'est d'adopter une loi pour l'indépendance de la justice", a-t-elle ajouté. 


Capture d'écran du tweet de la ministre de la justice, Marie-Claude Najm.


La liste des nominations et permutations avait été envoyée par le Conseil supérieur de la magistrature à la ministre début mars, après plus de deux mois de tergiversations. Mme Najm avait ensuite refusé de signer directement le décret de nominations et permutations, notamment parce qu'elle estimait que ces nominations ne respectaient pas le critère d’objectivité dans les choix effectués. Les nominations au niveau de la justice militaire avaient également posé problème, la ministre de la Défense, Zeina Acar, ayant d'abord souhaité proposer elle-même les noms des juges militaires, une prérogative que le CSM avait contestée, avant de demander de réduire le nombre de juges militaires à 12, conformément au nombre légal requis par le cadre, plutôt que, comme le prévoyait la mouture du projet de nominations, de déléguer 18 juges au tribunal militaire. Cette dernière demande a été approuvée par le CSM, qui a renvoyé une nouvelle version, réduite, de ces nominations, le 18 mai dernier. 

Il reste qu’après la signature de la ministre Najm, le projet de décret devra passer par le ministre des Finances puis par le chef du gouvernement, avant de parvenir au chef de l’État. On note sur ce dernier point que selon certaines informations, le président Aoun estime que des juges proches de son camp ont été injustement traités par le CSM. 

La ministre libanaise de la Justice, Marie-Claude Najm, a annoncé lundi matin avoir signé le décret de nominations et permutations judiciaires "malgré certains commentaires", ajoutant dans un tweet qu'il était désormais temps d'assurer "l'indépendance de la justice". Toutefois, une source proche du ministère de la Justice a précisé à L'Orient-Le Jour que Mme Najm n'a pas encore...