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Économie - Focus

Circulaire n° 556 : le détail de la procédure pour les industriels

Plusieurs instances, dont le ministère de l’Industrie, sont mises à contribution pour valider les dossiers.

Une usine agroalimentaire dans la Békaa. Photo P.H.B.

Fin mai, la Banque du Liban (BDL) publiait un texte particulièrement attendu par les industriels : la circulaire n° 556, qui a débloqué une enveloppe de 100 millions de dollars de liquidités en devises, destinée à financer ponctuellement les besoins des acteurs du secteur en matières premières.

Le mécanisme ambitionne de donner un peu d’air au secteur dont l’activité est impactée par les restrictions bancaires sur les opérations en devises et la dépréciation de la livre par rapport au dollar, deux des effets les plus nocifs pour les entreprises de la crise économique et financière que traverse le pays. Il ne s’agit pas d’une facilité ou d’une subvention mais de liquidités réservées par la BDL pour que les industriels puissent payer leurs fournisseurs à l’étranger en utilisant les fonds de leurs comptes en dollars dont l’accès a été restreint par les banques, justement par manque de liquidités. Le texte est applicable pendant un an.

La circulaire permet d’assurer 90 % des montants demandés pour une facture de matières premières d’un maximum de 300 000 dollars par entreprise, les 10 % restants devant être fournis par l’industriel en « fonds frais ». Cette expression désigne les devises déposées en liquide ou transférées de l’étranger sur un compte spécial institué en novembre par le secteur bancaire. Un compte dont la libre disposition est garantie par la BDL. Les « fonds frais » se définissent par opposition aux comptes en « dollars libanais », sur lesquels les banques ont appliqué le plus de restrictions en raison des pertes accumulées à cause de plusieurs facteurs liés à la crise.

Il a fallu attendre mardi pour que le ministère de l’Industrie publie les modalités d’application du mécanisme qui dépendent de sa compétence, conformément à ce que prévoit la circulaire.

Selon le ministère, les entreprises qui souhaitent bénéficier du dispositif devront d’abord transmettre l’historique des importations à la Direction des douanes. Elles devront joindre les références de la commande pour laquelle elles veulent débloquer des liquidités en précisant sa valeur en dollars. Les demandeurs doivent ensuite effectuer une requête auprès du ministère de l’Industrie, en incluant les documents fournis par les douanes pour attester de la démarche précédente, la facture des marchandises concernées, une attestation écrite de l’entreprise s’engageant sur l’honneur à ne pas réexporter les produits en question ni à les revendre à des entreprises qui ne sont pas enregistrées en tant qu’industrielles et encore un relevé de compte bancaire.

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Les entreprises qui effectuent la démarche – des industriels ou des importateurs de matières premières pour industriels – devront en outre fournir la preuve qu’elles ont bien été enregistrées au ministère de l’Industrie au moment d’effectuer la demande. Les quantités importées ne devront pas dépasser la moyenne de celles importées durant les trois dernières années, pour une valeur ne pouvant pas dépasser 300 000 dollars par entreprise (comme le précise la circulaire de la BDL).

Une fois le feu vert du ministère obtenu, l’industriel (ou l’importateur) pourra se rendre à sa banque qui devra de son côté s’assurer qu’il possède bien sur son compte un montant « d’argent frais » en devises équivalent à 10 % de celui de la commande pour laquelle il veut débloquer des liquidités en dollars. Le reste sera en principe déduit de son compte en « dollars libanais ».

Le ministre a enfin rappelé que les industriels ayant bénéficié de la mesure et ayant exporté tout ou partie de leur production devront par la suite transférer dans leurs comptes en banque au Liban au minimum le montant correspondant au coût des matières premières utilisées dans la fabrication du produit. Ce sont le ministère et la Direction des douanes qui devront vérifier les marchandises importées, alors que les industriels devront faire parvenir au ministère les documents attachés aux marchandises, deux jours ouvrables après son arrivée.

Si elle a bien accueilli la mise en place du mécanisme, l’Association des industriels libanais (AIL) a rappelé de son côté que cette mesure offrait une solution à très court terme, en attendant un éventuel dénouement heureux des négociations entre le Liban et le Fonds monétaire international à qui l’exécutif a officiellement demandé une aide financière début mai. Le secteur attend aussi la mise en place du fonds Cedar Oxygen qui doit fournir des facilités de crédit à court terme à certains professionnels de l’économie productive. Contacté par L’Orient-Le Jour, un industriel espère, sous couvert d’anonymat, que le délai de la procédure ne sera pas « trop long » et qu’il n’y aura pas de « mauvaises surprises » à chacune des étapes de validation prévues par la procédure.

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Pour rappel, le mécanisme a été dévoilé par la BDL en même temps qu’un second (circulaire n° 557) qui permet, celui-ci, aux importateurs de certaines denrées alimentaires de base d’obtenir auprès de la Banque du Liban des dollars à un taux dollar/livre en principe plus proche de celui du marché, mais à des conditions fixées en partie par le ministère de l’Économie et du Commerce. L’objectif étant cette fois de tenter de freiner l’inflation sur les produits concernés. Plusieurs banques contactées ont indiqué avoir envoyé des demandes d’informations supplémentaires à la BDL concernant certains points qu’elle avait prévu de préciser ultérieurement. Le ministère de l’Économie a pour sa part déjà commencé à recevoir les importateurs potentiellement concernés pour répondre à leurs interrogations.

Fin mai, la Banque du Liban (BDL) publiait un texte particulièrement attendu par les industriels : la circulaire n° 556, qui a débloqué une enveloppe de 100 millions de dollars de liquidités en devises, destinée à financer ponctuellement les besoins des acteurs du secteur en matières premières. Le mécanisme ambitionne de donner un peu d’air au secteur dont l’activité est...

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