Secret bancaire, aide aux plus démunis, nominations : séance matinale animée au Parlement

Le Parlement libanais, réuni en séance plénière au palais de l'Unesco et non dans l'enceinte du Parlement pour permettre aux députés de siéger tout en respectant la distanciation sociale, a adopté jeudi au cours d'une session matinale animée l'aide de 1 200 milliards de livres libanaises aux plus démunis, le mécanisme de nomination pour les fonctionnaires de première catégorie, ainsi que le texte sur la levée du secret bancaire des comptes de plusieurs catégories de responsables, néanmoins amendé, à la dernière minute, de façon à l’affaiblir.

Alors que le pays traverse sa plus grave crise économique et financière en 30 ans, aggravée par les conséquences de la pandémie de coronavirus, les députés ont approuvé le projet de loi prévoyant l’ouverture d’un crédit de 1 200 milliards de livres libanaises pour soutenir les plus démunis et stimuler les secteurs agricoles et industriels dans les réserves du budget 2020. Ce texte avait été approuvé par la commission des Finances jeudi dernier. Lors de la dernière séance législative en avril, le Premier ministre, Hassane Diab, avait demandé au président du Parlement Nabih Berry de soumettre ce texte à la Chambre, ce qui avait fortement irrité le chef du Parlement. Faute de quorum, en raison d’un retrait des députés de l’opposition, le texte n’avait pas été étudié. Selon M. Diab, cette aide bénéficiera à 250 000 familles. "Nous donnons une mauvaise image au Fonds monétaire international (FMI) en débloquant un crédit de 1 200 milliards de LL sans mécanisme ou conditions", a réagi le député de Tripoli et ex-Premier ministre Najib Mikati. Le gouvernement libanais, qui a élaboré un plan de redressement, négocie une aide financière auprès du FMI. M. Diab a alors promis un "mécanisme clair" sur ce plan. Dans ce contexte, la ministre de la Défense, Zeina Acar, a par ailleurs indiqué que 133 000 familles les plus défavorisées s'étaient vues distribuer 400 000 LL d'aides chacune, une "réussite" selon M. Diab.

Hariri : Le CPL veut tout le pays
Le Parlement a également voté la proposition de loi sur le mécanisme de désignation des haut-fonctionnaires de première catégorie, présentée par le député Georges Adwan (FL), finalement élargie aux présidents des instances de surveillance. Les députés ont également voté contre la possibilité que les ministres puissent ajouter des candidatures aux trois qui auront été sélectionnés. Le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, a qualifié le vote de "victoire". De son côté, le Courant patriotique libre, dont les députés ont voté contre le texte, a exprimé son intention de déposer un recours. Ce texte a fait l'objet d'un vif débat. Hassan Fadlallah (Hezbollah) a exprimé son approbation à la proposition. Mais Gebran Bassil s'est élevé contre ce texte. "Le vote d'une loi sur le mécanisme de nomination constitue une atteinte à la Constitution, notamment aux prérogatives des ministres", a estimé le chef du CPL. Le leader du courant du Futur, l'ex-Premier ministre et député de Beyrouth Saad Hariri a ensuite pris la parole, défendant le texte. "Cette loi doit respecter les principes et ne doit pas contrevenir à la Constitution. Autrement, cette loi est susceptible de faire l'objet de recours. Le problème réside dans la gestion politique de ce dossier. Chaque camp souhaite nommer qui il souhaite. Il faut stopper les ingérences politiques et les surenchères", a-t-il déclaré". "Le CPL veut tout le pays", a-t-il ensuite lancé lors d'une déclaration à la presse à l'extérieur de l'hémicycle.

Intervention de Saad Hariri lors de la séance parlementaire. Photo envoyée par notre correspondante Hoda Chédid

La loi sur le secret bancaire amendée
Par ailleurs, les députés ont adopté la proposition de loi sur la levée du secret bancaire des comptes détenus notamment par les ministres, députés, fonctionnaires, candidats (anciens et futurs) aux élections législatives et municipales et présidents de conseils d’administration des médias, ainsi que par leurs conjoints et leurs enfants, notamment dans le cadre d'affaires de corruption ou de "terrorisme". La loi concerne "toute personne impliquée dans la vie publique, élue ou nommée, que ce soit les députés, chefs de municipalité, juges, officiers ou les conseillers", a indiqué à l'AFP le député Ibrahim Kanaan, à la tête de la commission parlementaire des finances. Elle prévaut pour les affaires et les crimes de "corruption, de blanchiment d'argent, de financement des campagnes électorales ou de financement de terrorisme", a-t-il précisé. Selon lui, l'adoption de la loi représente "un pas important pour le Liban dans la lutte contre la corruption".

Sauf que le texte a été voté à la hâte juste avant la levée de séance, après que le président du Parlement ait demandé de retirer la mention "toutes les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête". Le texte final, contrairement à une précédente version, ne permet ainsi pas à la justice d'activer directement la levée du secret bancaire, ce qui est décrié par certains militants de la société civile. Le mécanisme donne donc uniquement le droit de lever le secret bancaire à une commission nationale pour la lutte anticorruption, qui doit encore être formée, et à la commission spéciale d'investigation de la Banque centrale (SIC), et non à la justice. Le problème, c’est que sans la mention "toutes les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête", la loi ne sert à rien, car la SIC possède déjà la prérogative de lever le secret bancaire et la commission nationale pour la lutte contre la corruption n’existe pas encore – même si la loi qui l’institue prévoit qu’elle le soit dans un délai de trois mois.

Selon l'avocat et président de l'ONG Legal Agenda, Nizar Saghieh, cet amendement "élimine l'essence même de la loi". La commission d'investigation de la Banque centrale "a ce droit de lever le secret bancaire depuis des années et ça ne nous a servi à rien", a-t-il écrit sur Twitter. "Des milliards ont été transférés (à l'étranger) et la commission n'a pas agi et n'a levé le secret bancaire pour personne", a-t-il ajouté.

"Certains députés se sont opposés sur cette question de la justice" en citant de possibles "influences politiques", a indiqué M. Kanaan. Le député Waël Bou Faour (PSP) a d'ailleurs affirmé qu'il n'avait pas confiance en la justice, dénonçant les "incursions politiques" dans ce cadre. "Ce vote est une réalisation majeure pour le Parlement", a toutefois salué Nabih Berry, rappelant qu'il a levé le secret bancaire sur ses comptes et ceux de sa famille il y a huit mois. M. Berry a insisté sur l'importance de l'indépendance de la justice, tout comme Hassan Fadlallah (Hezbollah).

Débats sur l'éducation et la justice
En ouverture de séance, le Parlement a rejeté le projet de loi sur l'intégration du Liban à l’Organisation internationale pour les migrations. "Nous ne pouvons pas violer le préambule de la Constitution concernant l'assimilation et l'implantation des déplacés", a réagi sur ce sujet le leader du CPL.
Le Parlement a également discuté du soutien au secteur éducatif, public et privé, particulièrement affecté par la crise économique. Dans ce cadre, M. Diab a exprimé son soutien à une proposition de la députée Bahia Hariri (Futur) concernant le déblocage de 300 milliards de LL pour l'école publique. Sur ce plan, Gebran Bassil a proposé le déblocage supplémentaire de 300 milliards de livres, mais plus spécifiquement pour le secteur de l'enseignement privé. "Cette proposition revient au gouvernement", a alors répondu M. Berry. "Je demande alors au chef du gouvernement de le faire", a rétorqué M. Bassil. Le député Amal a, lui, exprimé son opposition à la proposition Bassil et son approbation de celle présentée par Mme Hariri en arguant qu'un grand nombre d'élèves en école privée reviendront dans le public pour des raisons financières. De son côté, le député Tony Frangié, fils du chef des Marada, Sleimane Frangié, a réclamé une aide supplémentaire de 500 milliards de livres aux parents d'élèves et aux établissements scolaires concernant les écolages. Zeina Acar a exprimé son approbation à la proposition de M. Frangié, soulignant que, selon les prévisions, 75 000 familles allaient transférer leurs enfants du privé au public. Après ces débats, le Premier ministre a promis que de l'argent allait être débloqué pour soutenir les écoles et le secteur de l'éducation.

Lire aussi

L'absence d'accord sur l'amnistie générale torpille la séance nocturne du Parlement

Par ailleurs, Farid Haykal el-Khazen, député du Kesrouan, a pris la parole en affirmant que 5 000 personnes ont été recrutées en violation de la loi et que le gouvernement entravait les nominations judiciaires. La ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, a répondu que c'était faux, indiquant qu'un additif sur les permutations judiciaires préparé par le Conseil supérieur de la magistrature avait été déposé au secrétariat général du Conseil des ministres. Prenant la parole, le député Jamil Sayed s'en est pris aux parquets qui, selon lui, "humilient les gens, les incarcèrent avant de les relâcher au bout de quelques jours". "Au Liban, il y a des juges, mais pas de justice au sens large, c'est vrai, mais le Parlement doit respecter le pouvoir judiciaire", a réagi M. Berry, qui a demandé de supprimer les propos de M. Sayed du procès-verbal.

En outre, le chef des Kataëb, Samy Gemayel, s'est plaint en séance d'une campagne de diffamation et de menaces sur les réseaux sociaux. "Il y a des abus. L’État et la loi n'existent plus", a déploré le député du Metn. "Le Parlement et ses membres ont une dignité (à respecter). Cependant, personne ne peut contrôler les réseaux sociaux, à commencer par (le président américain Donald) Trump", a répondu Nabih Berry, alors qu'une pétition circulant depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux réclame "d’ôter la confiance" au président du Parlement, à ce poste depuis 28 ans. Sur un autre plan, ce dernier a indiqué qu'il discutait avec le président Michel Aoun et le Premier ministre Diab de l'ouverture d'une session extraordinaire du Parlement.