Le torchon brûle entre le CSM et Najm

La crise s’aggrave entre le Conseil supérieur de la magistrature et la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, au sujet du projet de nominations judiciaires que le CSM lui avait transmis durant la première moitié du mois de mars et qui reste, depuis, bloqué chez elle. L’échange d’accusations durant les dernières quarante-huit heures entre le CSM et le ministère de tutelle balaie tout espoir d’un prochain dénouement de ce dossier et montre bien que l’épreuve de force entre les deux est appelée à se poursuivre.

Présidé par le juge Souheil Abboud, le Conseil supérieur de la magistrature a rejeté en bloc les accusations de clientélisme et de favoritisme lancées contre lui par Mme Najm et l’a appelée sans autre forme de procès à signer le projet de nominations.

Le CSM a tenu hier une réunion extraordinaire par vidéoconférence pour discuter des reproches que Mme Najm avait formulés à son encontre, lors de son passage lundi soir sur le plateau de la LBCI. La ministre de la Justice avait notamment critiqué les critères retenus par le Conseil supérieur de la magistrature pour proposer un nouveau train de nominations judiciaires. Elle l’a accusé de « politisation » du dossier, de « partage de parts », d’avoir « accepté des compromis et d’arrondir les angles ».

Non seulement le CSM a rejeté ces accusations dans son communiqué, mais il a jugé « surprenant que le mécanisme de nominations de ses membres (huit des dix membres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice), prévu pourtant par les lois en vigueur », devienne pour la ministre « un motif de reproches pour l’accuser injustement de suivisme, sans prendre en compte ses performances et le résultat de son action ». Le texte précise que les magistrats ont commencé « il y a plus de trois mois à préparer le dossier des nominations en examinant rigoureusement le dossier de chaque juge et en organisant, au besoin, des entretiens avec eux, loin de toutes ingérences quelles qu’elles soient ». « Durant son travail, il a consacré par les actes, et non la parole, le principe de l’autonomie de l’autorité judiciaire », a souligné le CSM. « Celle-ci n’est pas un slogan », a-t-il insisté, avant d’en appeler à Marie-Claude Najm. « Compte tenu de l’esprit de collaboration qui doit prévaloir avec elle et parce que nous avons espéré le meilleur à cause des positions sans ambiguïté qu’elle a adoptées lorsqu’elle a été nommée à la tête du ministère, nous l’invitons à faire en sorte que le projet de nominations judiciaires suive le processus légal en vigueur, en le signant et en le transférant aux autorités compétentes, en même temps que les exposés des motifs du texte, de ses propres remarques et des réponses » du CSM à celles-ci.

Pour mémoire
Le Conseil supérieur de la magistrature sommé de revoir sa copie