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Liban

Diab renonce à une partie des pouvoirs de la présidence du Conseil au profit de Baabda

Administration

La mesure, qui porte notamment sur des décisions à portée financière, suscite des interrogations sur ses objectifs réels.

26/02/2020

Une information sur une décision quelque peu surprenante circule depuis deux jours sur les réseaux sociaux : il s’agit d’un mémorandum récemment publié dans le Journal officiel, dans lequel le Premier ministre Hassane Diab délègue une série de tâches relevant en principe de la présidence du Conseil, au directeur de la présidence de la République, Antoine Choucair. Cette décision a suscité plusieurs commentaires sur cette délégation de pouvoir « pour le moins intrigante », comme le souligne un ancien député. Cette mesure a même fait l’objet d’un article d’opinion dans le quotidien al-Chark dans lequel l’auteur s’étonne de la « renonciation » à certaines fonctions relevant de la présidence du Conseil par le chef du gouvernement, lequel s’en remet au directeur de la présidence de la République au lieu de les déléguer au directeur de la présidence du Conseil Mahmoud Makké. Un choix qui semblerait évident et plus logique, selon le journaliste.

Dans le mémorandum, le Premier ministre énumère les tâches dévolues à M. Choucair, dont des décisions administratives routinières que ce dernier peut désormais trancher, mais aussi des décisions plus importantes qui ont une incidence financière sur le Trésor public.On note à titre d’exemple le transfert de crédit au sein d’un même département, les primes en espèces consenties à certains fonctionnaires, mais surtout la prérogative de « négocier et signer des contrats de gré à gré », ainsi que celle relative au « fractionnement des dépenses publiques », deux tâches qui sont normalement soumises à un règlement strict et codifié.

Selon un ancien commis de l’État qui a requis l’anonymat, ces deux derniers points notamment posent problème dans la mesure où le principe de droit est qu’il « ne peut y avoir délégation de prérogatives sans texte de loi ». « Or, ce n’est pas le cas avec ce mémorandum dont certaines clauses ont une portée financière. C’est un texte illégal qui peut par conséquent faire l’objet d’un recours en invalidation », estime-t-il.

Il souligne néanmoins que ce mémorandum n’est pas le premier du genre, mais vient « perpétuer une pratique qui remonte au moins au gouvernement de l’ancien Premier ministre Nagib Mikati ». « Des responsables administratifs avaient déjà signalé aux gouvernements précédents cette dérogation aux règles que constitue ce type de mesures, mais en vain », commente la source qui affirme regretter de voir que le nouveau gouvernement, qui a promis d’inaugurer une ère de réformes en mettant un terme aux anciennes pratiques, « n’a vraisemblablement pas tenu ses promesses ». L’ancien fonctionnaire rappelle à ce propos que la pratique des contrats de gré à gré par exemple est devenue la règle au Liban alors qu’elle devrait être l’exception.

Un avis qui rejoint celui du directeur général des adjudications auprès de l’Inspection centrale, Jean Ellieh, qui dénonçait, il y a quelque temps déjà dans nos colonnes, les diverses techniques qui ont permis à la classe politique, des années durant, de contourner ou de passer outre la loi pour mieux échapper aux instances de contrôle en matière de dépenses publiques.

Dans un article, M. Ellieh rappelait que la loi de la comptabilité publique n’autorise les contrats de gré à gré que dans des cas bien définis et exceptionnels. « Dans la réalité, on a pu observer une pratique excessive autorisée par le Conseil des ministres de ce type de contrats, et ce en dépit du désaccord de la Cour des comptes », écrivait M. Ellieh.

Le directeur de la direction des adjudications évoquait également une autre « technique de camouflage » concernant le fractionnement des dépenses, une pratique qui dans la loi n’est tolérée que « si la nature des équipements, travaux et services le commande ». « Autrement dit, dans des cas exceptionnels qui doivent également être justifiés. Or cette technique est quasiment devenue la règle pour échapper au contrôle de la Cour des comptes et de la direction des adjudications », ajoutait M. Ellieh.

Contacté par L’Orient-Le Jour, le conseiller de M. Diab était injoignable hier. Interrogé également, le conseiller du chef de l’État Salim Jreissati a motivé cette décision par la lourdeur des tâches administratives sous lesquelles ploie le directeur de la présidence du Conseil, « un homme extrêmement chargé », et par le souci de faciliter le flux du travail. « Il faut savoir que le directeur général de la présidence de la République dépend hiérarchiquement du Premier ministre qui est le chef de l’exécutif. Les deux directions, celles de la présidence de la République et du Conseil, ont fusionné dans une application mitigée de Taëf », commente M. Jreissati, qui tient à mentionner au passage que M. Diab n’a pas délégué dans ce cas précis « des pouvoirs constitutionnels mais uniquement administratifs ».

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michel raphael

PEUT ON SAVOIR QUI GOUVERNE CE PAYS????

SERAIT CE LES BANQUIERS ????

LES MILITAIRES ????

LES CURES ????

LEURS BEATITUDES ???

LES IMAMS ????

LES DEPUTES???

OU LE HIRAK????

TOUT LE MONDE FAIT LA LOI

TOUT LE MONDE A RAISON

TOUT LE MONDE A TORT

A TORT OU A RAISON LA CACOPHONIE EST GENERAL

VOILA OU LE CHEHABISME NOUS A MENE DEPUIS 1958

LA VERITE

LA PROMESSE QUE CE GOUVERNEMENT N'ALLAIT PAS ETRE A LA BOTTE DES PARTIS EST ANNULEE

ON PROUVE CLAIREMENT QUE CETTE LETTRE AVAIT ETE DEJA DONNE DE MULTIPLES FOIS PAR SAAD HARIRI A LA PRESIDENCE

RESULTAT: ON CONTINUE COMME SI DE RIEN N'ETAIT COMME AVANT

LA VERITE

A QUAND UN NETTOYAGE AU KARCHER DE TOUTE CETTE CLIQUE DE POLITICIENS ET DIRECTEURS DE DEPARTEMENT AINSI QUE DE CERTAINS JUGES ???

LE PAYS EST RUINE ET ILS CONTINUENT A AGIR TOUS DE LA MEME FACON DEPUIS 2005 ET SURTOUT DEPUIS QUE LES AFFAMES SONT VENUS AU POUVOIR IL Y A TROIS ANS

LeRougeEtLeNoir

Les pouvoirs politiques ne sont pas un chèque que l’on peut endosser à des tiers, encore moins , s’il est sans provisions..

VIRAGE CONTRÔLÉ

De quoi on se plaint ehhhhh ohhhhhh , c'est une allègement du pouvoir des sunnites pour renforcer le pouvoir maronite .

On est jusqu'à preuve du contraire dans une démocratie confessionnelle .

Merci Mr Diab .

Revoltution

Excellente initiative et de plus intelligente que la Manouevre de contournement de Taef ainsi grâce à notre cher dirigeant Sunnite au pouvoir ( Au DIABle nous autres )bientôt nous ne pourrons plus décider de quoi que ce soit dans notre pays qui sera uniquement gouverné par le CPL et le HEZBOLLAH
Ils ont droit maintenant de vie et mort par CORONA même sur nous
Bravo SAAD tu as du pain sur la plancha pour te racheter auprès de tes ouailles .On te pardonne que si tu peux tirer le Liban hors d’affaire auprès des gens du Golfe .

Je partage mon avis

Les têtes!!!! ils ont l'air franc comme un cheval qui recule, pauvre Diab!

Sissi zayyat

Ils ont l’air contents d’eux mêmes avec leur sourire niais.
Lorsqu’on piétine la constitution et qu’on lègue la décision de sauver le pays de l’abîme à des archaïques vendus, on est pas à quelques entorses près des règles de la république, si on peut encore appeler ce poulailler république.
On remarque que malgré tout ça le président et son gendre prétendent avoir les mains liées et empêchés d’agir depuis 3 ans de pouvoir. Allez comprendre quelque chose avec ces roublards de pacotille
Le comble c’est que tout est fait sous le nez et la barbe du peuple et des médias et on se contente de relater les faits comme sil s’agissait d’un sujet banal et on laisse faire.
Mine antarak y’a antar?.. Le pire est que cette pratique est courante depuis des décennies et personne ne trouve à redire. Il ne faut pas s’étonner de ne pas retrouver les milliards volés puisque tout est fait pour ne laisser aucune trace de leurs magouilles.
Diab succombe aux tentations du camouflage et joue au caméléon, pratique qui lui coûtera son poste honorifique plus vite qu’il ne le croit.

Remy Martin

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ... !!!

LeRougeEtLeNoir

Anticonstitutionnelle. Une entourloupe encore pour déchirer le landau de
Constitutionnalité qui reste dans le pays , et coup de force à l’odeur de poudre..

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

QUAND ON EST NOMME PAR DES PARTIS POLITIQUES DEFINIS ON EST SOUS LES ORDRES DE CES PARTIS. CA COMMENCE TRES MAL AVEC LE GOUVERNEMENT DIAB ET AVEC DIAB LUI-MEME.

Yves Prevost

Ça commence bien! Bravo pour la transparence et la lutte contre la corruption!

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