Démocratie directe

Le 30 mars 2005, lors de la révolution du Cèdre, j’ai publié dans L’Orient Le-Jour et dans Le Monde, édition spéciale Liban, une étude intitulée « Démocratie consensuelle, mode d’emploi », ou comment poser une démocratie aconfessionnelle sur un terrain miné par de multiples fractures communautaires et socioculturelles.

Depuis, par la révolution d’octobre 2019, une nouvelle génération s’est révélée, surprenante, dynamique et libérée de tout lien totémique ou patriarcal. Une génération pétrie par la révolution technologique de l’information et de la communication et vivant désormais d’un monde plat avec un accès global et instantané à toute l’information et à toutes les formes de culture, sans censure aucune.

Cette nouvelle génération nous a surpris par sa maturité culturelle, sociale et politique et mérite un nouveau modèle de démocratie pour faire entendre sa voix par-dessus la censure des partis politiques, des structures confessionnelles et communautaires et des alliances mafieuses entre le politique et les affaires.

L’abolition totale du confessionnalisme politique n’est plus un danger pour chacune des communautés confessionnelles. Bien au contraire, son abolition ne peut que consolider notre démocratie en encourageant la modernité et le progrès, en assurant la représentativité politique au niveau du citoyen et en stoppant les engins de la corruption.

Le Liban possède une topographie religieuse, culturelle et communautaire des plus variées.

Il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau de son bassin. La clef de l’abolition réussie du confessionnalisme consiste à transcrire dans le politique cette extraordinaire richesse qui découle de notre diversité tout en se rapprochant le plus possible d’une démocratie directe.

Pour cela, trois conditions sont nécessaires et suffisantes :

1. Une loi électorale qui équilibre représentativité nationale et représentativité locale ; pour cela, on pourrait imaginer une élection à deux tours – chaque tour attribuant 50 % des sièges parlementaires ;

a. Au premier tour, on colle au plus près à la topographie du terrain socioculturel avec un découpage électoral du Liban en circonscriptions électorales de petite taille.

b. Au second et dernier tour on englobe tout le territoire national avec un vote à la proportionnelle. Ainsi, les candidats sont motivés pour penser développement dans l’intérêt global de la nation.

c. Chaque citoyen vote selon son lieu de résidence et non selon son lieu d’enregistrement sur sa carte identitaire. Enfin, pour les émigrés, selon leur choix, ou dans une circonscription unique pour les deux tours.

2. Une démocratie directe : faire du citoyen en tant qu’individu le juge ultime pour tout décret, loi ou réforme. Le laisser soumettre, juger et trancher sur tout acte politique, social et économique, si ainsi il le souhaite.

3. Une décentralisation administrative poussée, mais restant rationnelle.

Démocratie directe,

mode d’emploi

Il s’agit de faire participer largement le peuple aux décisions politiques en invitant la population à se prononcer jusqu’à quatre fois par année, ou plus, sur divers sujets, politiques, économiques, sociaux, de santé, urbanistiques, environnementaux, etc.

Accorder donc aux citoyens la possibilité de faire prévaloir leurs exigences au travers de trois instruments qui constituent le noyau de la démocratie directe : l’initiative populaire, le référendum facultatif et le référendum obligatoire.

Initiative populaire

L’initiative populaire permet aux citoyens de proposer une modification ou une extension de la Constitution. Sa force est de susciter ou de relancer le débat politique sur un thème précis. Dans ce cas, et pour sensibiliser le citoyen à la sensibilité du sujet, il peut être exigé qu’un grand nombre de citoyens doivent y souscrire – plusieurs centaines de milliers, voire un million de signatures doivent être récoltées dans un délai de 18 mois pour que l’initiative soit soumise au vote populaire. Les autorités peuvent opposer un contre-projet à l’initiative, dans l’espoir que le peuple donne sa préférence à celui-ci.

Référendum facultatif

Le référendum facultatif permet aux citoyens de demander qu’une loi votée par le Parlement soit soumise au vote populaire. Sur ce plan, quelques dizaines de milliers de signatures doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de la loi pour que celle-ci passe devant le peuple. Idem pour un décret émis par un agent d’État ou une administration, pour des projets économiques ou urbanistiques à grand impact.

Référendum obligatoire

Le référendum est obligatoire pour toute modification constitutionnelle décidée par le Parlement, ce qui signifie que le peuple est obligatoirement consulté. L’adhésion du Liban à des organisations ou alliances internationales économiques ou militaires serait également soumise au référendum obligatoire.

Participation

La participation la plus large doit être assurée en incluant tous les émigrés détenteurs de la nationalité libanaise, où qu’ils soient. L’électeur libanais, qu’il soit dans son lieu de résidence ou en dehors, au Liban ou à l’étranger, doit pouvoir voter électroniquement sur base de la preuve de son identité par les moyens technologiques que nous avons à notre disposition (empreinte digitale, signature électronique, etc.).

Administrations

La décentralisation ne peut que rapprocher l’administration du citoyen ; une décentralisation poussée des administrations, de manière rationnelle et économique.

Le pendant de cette décentralisation requiert un nouveau mode de fonctionnement pour en assurer la transparence. Un corps de mesures fonctionnelles peut être mis en place : le passage des administrations au « tout-électronique », le contrôle des décisions et des transactions en les affichant publiquement, l’interdiction de tout paiement en espèces, l’obligation que toutes les formalités et les demandes de permis de quelque nature que ce soit soient présentées par voie informatique, et enfin, assurer un affichage électronique ouvert à la consultation du public, et ce dans un délai très bref, pour toutes les demandes de permis, modification, attribution, et étendre ce processus aux marchés publics, aux mises aux enchères, offres et attributions.

Justice

Pour une justice qui colle au terrain, qui puisse rendre les élus des collectivités locales et les fonctionnaires justiciables devant la juridiction civile.

Pierre NAAYEM

Pour le mouvement civil

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