Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL appelle le Liban à « intensifier ses efforts » pour arrêter Ayache

La présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), la juge Ivana Hrdličková, a enjoint hier aux autorités libanaises d’« intensifier leurs efforts » pour déférer Salim Ayache devant le TSL.

Accusé d’être responsable de plusieurs assassinats et tentatives d’assassinat politiques en 2004 et 2005, M. Ayache est sous mandat d’arrêt depuis mi-septembre. Dans ce contexte, la juge Hrdličková a ordonné que la diffusion de l’acte d’accusation soit effectuée par un autre moyen que via l’État libanais, « notamment par la voie de la procédure d’annonce publique ».

Mi-septembre, le TSL avait annoncé avoir transmis le mandat d’arrêt à l’encontre de M. Ayache aux autorités libanaises. « Des tentatives raisonnables ont été faites par les autorités libanaises pour signifier l’acte d’accusation à l’accusé en personne, mais ces efforts ont échoué à ce jour », affirme la juge dans un communiqué publié sur le site du tribunal international.

Elle enjoint dès lors « au greffier du TSL de transmettre aux autorités libanaises le texte d’une annonce publique et ordonne aux mêmes autorités de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’aviser l’opinion publique de l’existence de l’acte d’accusation et d’appeler M. Ayache à se livrer au tribunal ou, en tout état de cause, à se soumettre à sa compétence ». La juge Hrdličková demande dans ce cadre aux autorités libanaises et au greffier de « présenter un rapport sur les résultats de leurs efforts ».

Dans son ordonnance, la juge « invite le Liban à accroître et intensifier ces efforts pour signifier à l’accusé l’acte d’accusation, l’arrêter et le transférer au siège du tribunal ». « Si dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de l’acte d’accusation (le 16 septembre) l’accusé ne se trouve pas sous l’autorité du tribunal, le juge de la mise en état demandera à la chambre de première instance d’engager une procédure par défaut », précise le communiqué de Mme Hrdličková. Le texte rappelle à ce propos que les autorités libanaises ont l’obligation permanente de rechercher M. Ayache, de lui faire part de l’acte d’accusation, de l’arrêter et de le déférer au siège du tribunal.

Salim Ayache est accusé d’avoir été responsable de l’assassinat de l’ex-chef du Parti communiste libanais, Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Mousseitbé, et des attentats contre Marwan Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et l’ancien ministre Élias Murr dans la région d’Antélias, le 12 juillet 2005. Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l’attentat au camion piégé qui a coûté la vie à l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.