Le Club des juges salue la saisine du Conseil constitutionnel

Le Club des juges du Liban s’est félicité hier dans un communiqué de la saisine du Conseil constitutionnel par onze députés contre la loi de finances de 2019, sur base des griefs que le club leur avait proposé de soulever. Est notamment contestée l’adjonction de cavaliers budgétaires, c’est-à-dire des dispositions sans caractère financier servant à accélérer l’adoption de la loi de finances. « Aucun budget ne doit comporter de telles dispositions », selon le communiqué, qui fait la lumière par ailleurs sur les atteintes aux avantages des magistrats qui avaient observé une grève générale en marge des débats budgétaires. « La culture de destruction du pouvoir judiciaire à l’œuvre depuis des années pour le paralyser et en faire un pouvoir de suivisme ne s’est pas heurtée à suffisamment d’obstacles », a fait valoir le Club des juges, reprochant aux « responsables de l’administration judiciaire, tous bords confondus, leur acceptation tacite » des dispositions du projet de budget qui devaient toucher aux intérêts des magistrats. « Plutôt que de contester frontalement la loi de finances, ces responsables ont usé de justifications et proposé des subterfuges pour en contourner les effets négatifs », selon le communiqué.

« Force est de remercier les onze députés de la nation (…). Reste le pari de ceux qui croient en l’État, en la décision du Conseil constitutionnel, pour qu’il redore les principes constitutionnels et dépoussière la notion d’intérêt général (…) tout en rectifiant le travail parlementaire et en rappelant l’importance du pouvoir judiciaire indépendant, fondement même de l’État. »

À cet égard, le Club des juges a rappelé qu’il œuvrait pour le vote « au plus vite » d’une loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.