La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne n'envisagent pas à ce stade de déclencher le "mécanisme de résolution des conflits" prévu par l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien bien que Téhéran ait franchi la limite imposée à ses réserves d'uranium faiblement enrichi, ont déclaré mardi deux diplomates européens. "Pas pour l'instant. Nous voulons désamorcer la crise", a déclaré l'un des diplomates.
L'Iran a annoncé lundi avoir franchi le seuil d'uranium enrichi imposé par l'accord de 2015, dont les Etats-Unis se sont retirés en 2018, dans un contexte de vives tensions avec Washington.
L'accord signé en juillet 2015 par l'Iran, la Russie, la Chine, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre de l'Iran ("snap-back"). En cas de "snap-back", les sanctions européennes sont automatiquement réappliquées.
Toute partie à l'accord peut saisir la Commission conjointe chargée du règlement des différends si elle estime que l'un des signataires ne remplit pas ses engagements. Si, à l'issue de la procédure, le différend n'est pas réglé, le requérant peut saisir le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a le pouvoir d'enclencher le "snap-back".
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