« Seeds for Legal Initiative », une clinique juridique pour rendre les lois accessibles à tous

Souvent obscurs, parfois longs, la plupart du temps jargonneux, les textes de lois sont difficilement compréhensibles pour le citoyen lambda. Il en résulte que les citoyens, et plus particulièrement les personnes marginalisées, sont peu informés de leurs droits. C’est pour combler cette lacune que l’ONG Seeds for Legal Initiative (Legal-clinic.org) a lancé il y a quelques jours une plateforme numérique faisant office de « clinique juridique ». L’objectif recherché est de simplifier les textes de lois afin de les rendre compréhensibles à tous, plus particulièrement aux personnes marginalisées : les employés de maisons, la communauté LGBTQ+, les réfugiés, les femmes en situation difficile… Nombreux sont ceux qui ont de la difficulté à connaître l’ensemble des informations légales concernant leurs droits parce que la procédure est longue, coûteuse et complexe. Seeds for Legal Initiative, en sa qualité d’outil de simplification, facilite ainsi la compréhension des connaissances juridiques et des droits. L’accès au site ne requiert pas d’abonnement ni de payement ponctuel. Les lois libanaises étant en arabe, pour l’instant les informations du site le sont aussi.

La société qui a fondé Seeds for Legal Initiative est une ONG à but non lucratif qui comprend une équipe formée de trois avocats (qui simplifient la teneur des textes des lois), trois journalistes (qui les rédigent de manière claire), des éditeurs et des développeurs web. Avec cette plateforme, l’ONG se propose aussi de suggérer des amendements aux lois adoptées depuis 1943.

Une action de terrain aussi

L’action de cette association ne se limite pas à la sphère numérique. Sur le terrain, l’association organise des ateliers de travail et sensibilise les étudiants en droit, en sciences politiques et en journalisme au caractère obsolète de certains aspects de la législation libanaise. Pour son premier projet, la plateforme planche sur trois volets en rapport avec les libertés : la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association. Pour Layal Sakr, directrice et fondatrice de Seeds « ces libertés sont souvent restreintes en raison des contradictions entre le code pénal et la Constitution. »

Le premier volet de la plateforme juridique porte sur la liberté d’expression. Ce volet expose toutes les lois concernant la liberté d’expression et souligne celles qui comportent des failles sur ce plan. Au Liban, la liberté d’expression est en effet soumise à de nombreuses restrictions, plus particulièrement en ce qui concerne la critique du président de la République ou de certains hauts responsables officiels. Parallèlement, l’ONG explique, sur son site, les notions de blasphème, de diffamation et d’outrage à autrui. Ces notions et trois autres restrictions seront expliquées sur le site web de Seeds for Legal Initiative sous la forme de vidéos sous-titrées en anglais.

Seeds œuvre en outre pour le changement des mentalités, notamment en ce qui concerne la communauté LGBT+. Sur base d’une approche fondée sur les droits de l’homme, il s’agirait de redéfinir le texte de loi se rapportant à cette communauté, d’autant que cinq verdicts refusant de criminaliser la communauté LGBT+ ont été rendus récemment.

Le deuxième volet de la plateforme juridique concerne la liberté d’association. Seeds travaille pour la simplification du processus de création d’une ONG, rendu « très long par le ministère de l’Intérieur », explique Layal Sakr. Le troisième volet du travail de la clinique juridique concerne la liberté de réunion. Seeds agit pour aider les minorités à créer un syndicat ou une structure représentative. Tel est notamment le cas des employées de maison qui n’ont pas pu encore former une association susceptible de les représenter alors qu’ils en ont formulé la demande. Les sources des informations publiées sur le site en question sont précisées, sauf celles issues du Journal officiel parce que celui-ci est public. Certaines informations proviendront par ailleurs d’entrevues avec des ministres ou des avocats, l’ancien ministre Ziyad Baroud étant le premier interrogé.