Protéger les juges et éloigner les politiciens

Interrogé par ses pairs sur le secret de l’approbation inhabituellement rapide, par les autorités libanaises, de la création de l’Organisation arabe de lutte contre la corruption lors de la première réunion de cet organisme en 2005, l’ancien Premier ministre Salim Hoss donna, selon un article publié le 7 mars dernier par le journal Arrakeeb, cette réponse pour le moins sarcastique : « Grâce à l’aide des pots-de-vin qu’on leur a versés ! »

De 1943 à nos jours, la réforme de l’État et la lutte contre la corruption sont restées de simples slogans dans les différentes déclarations ministérielles et de vaines promesses électoralistes, telles que celles qui ont émaillé la campagne des élections législatives de mai 2018.

Paradoxalement, la classe dirigeante, au pouvoir depuis plus de 30 ans (pour la plupart de ses membres) et responsable de cette situation désastreuse, dénonce à longueur de journées et de discours la corruption, sans jamais en designer les responsables ou entamer de sérieuses poursuites à leur encontre. Ainsi, la plupart des déclarations ministérielles évoquaient la nécessité de réformes radicales et profondes, et promettaient une lutte contre la corruption à tous les niveaux. Le gouvernement actuel s’est même engagé, dans sa déclaration de politique générale de février dernier, à adopter une stratégie nationale de lutte contre la corruption. Dans le cadre de cette stratégie, le ministre d’État pour les Affaires présidentielles, Salim Jreissati, et l’équipe du président de la République préparent un projet de loi qui permettrait notamment, selon ses instigateurs, de récupérer les fonds publics dilapidés… On leur souhaite « bonne chance » !

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Pourrissement généralisé

Car, comme le rappelle le dernier classement établi par l’ONG Transparency International – qui classe le Liban au 138e rang sur 180 pays en termes de niveau de corruption dans le monde en 2018 –, le pays du Cèdre est assis sur un océan de corruption, fondé tantôt sur la violation ou la non-application des lois, tantôt sur la couverture de ces agissements. Le manque de transparence et de contrôle, la quasi-absence de statistiques sérieuses et fiables, et l’impossibilité d’obtenir des informations ont renforcé cette situation calamiteuse.

Calamiteuse, cette situation l’est aussi par le coût qu’elle fait peser sur l’économie et la société libanaises : si ce coût était impossible à déterminer avec précision, il oscillerait, selon les différentes estimations disponibles, entre 5 et 20 % du PIB. D’autant qu’à la corruption stricto sensu, il faut ajouter le coût faramineux que font peser les pratiques de mauvaise gouvernance sur les caisses d’un État déjà surendetté : le népotisme et les embauches électoralistes et politiques dans la fonction publique aggravent ainsi inexorablement le poids des salaires, traitements et cotisations sociales des fonctionnaires (qui représentent à elles seules plus du tiers des dépenses budgétaires), tandis que ce gaspillage est ultérieurement aggravé par le financement du déficit permanent d’Électricité du Liban, l’absence d’une lutte efficace contre l’évasion fiscale, ainsi que les loyers exorbitants des locaux des administrations et des ministères, et les allocations ou aides publiques versées par l’État aux associations fantômes dans divers secteurs. Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, avait lui-même reconnu, lors d’une conférence de presse en janvier 2018, que les dépenses relatives à certains postes du budget de 2018 auraient pu être réduites de 50 %.

Et que dire de l’absence de transparence et de contrôle des différentes administrations ou caisses autonomes créées pour des raisons politiques afin de servir les intérêts de certains dirigeants – telles que le Conseil du Sud, le Haut-Commissariat de secours, la Caisse des déplacés etc. – et dont le budget se chiffre en milliards de livres libanaises ? La transparence et le souci des deniers publics exigent que le ministère des Finances publie chaque année le nom de ces associations et mette fin à ces pratiques.

Enfin, l’opacité la plus totale règne sur les marchés publics : la pratique consistant à accorder des marchés de gré à gré, permettant d’attribuer un contrat juteux sans faire jouer la concurrence, marginalise la Direction des adjudications, pourtant censée jouer un rôle majeur de transparence dans ce cadre.

Face à ce pourrissement installé dans la plupart des services de l’État, les rapports de l’Inspection centrale et des autres organes de contrôle, tels que le Conseil de la fonction publique, la Cour des comptes et le Conseil supérieur de discipline, demeurent aux oubliettes, tandis que la pratique des quotas confessionnels, du népotisme, des partages mafieux et politiques continuent de faire fi des lois, règlementations et autres garde-fous…

Indépendance

Dès lors, faut-il encore attendre l’explosion du pays et constater sa ruine pour se soulever contre cet état de fait et combattre la corruption avec une volonté de fer et des outils irréprochables dans le pays de Ali Baba et ses 40 voleurs ? Outre une évolution réelle des mentalités et la diffusion d’une culture de la transparence à tous les niveaux de l’État, un tel combat demeure inenvisageable sans responsabilisation, sans contrôle, sans séparation effective des trois pouvoirs, et surtout sans l’avènement d’un pouvoir judiciaire indépendant et intègre tel que garanti par notre Constitution (article 20).

Plutôt qu’une nouvelle législation aux mesures encore floues, il importe donc avant tout de revenir à ces principes fondamentaux et de veiller à ce que ces pratiques illégales soient soumises au contrôle de juges et de hauts fonctionnaires connus pour leur moralité et leurs compétences. Et, surtout, de s’assurer que le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et la classe politique s’interdisent toute ingérence dans les affaires judiciaires, dans les dossiers d’instruction mais aussi dans les mutations, les nominations et les désignations judiciaires qui doivent relever uniquement du Conseil supérieur de la magistrature… Autrement dit, lutter efficacement contre ce fléau – dans les faits et non plus seulement dans les discours – et redonner espoir aux citoyens quant à la construction d’un État de droit au Liban supposerait d’abord, pour reprendre la formule du recteur de l’Université Saint-Joseph, le Pr Salim Daccache s.j., d’ « éloigner les politiciens de l’administration publique ».

Par Pascal Monin

Professeur et directeur de l’Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance (OFP) à l’Université Saint-Joseph.

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