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L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), qui vient de tenir son congrès annuel jeudi et vendredi au Grand Sérail, a élu hier le président du Conseil supérieur de la magistrature, Jean Fahd, président pour un mandat de trois ans. L’élection s’est faite à l’unanimité.
Par ailleurs, l’assemblée a reconduit à son poste de secrétaire général son vice-président, le magistrat français Jean-Paul Jean. Dans un bref discours, M. Fahd a remercié ses pairs pour la confiance qu’ils ont placée en sa personne, s’engageant à déployer tous ses efforts au service de l’association.
Il y a lieu de noter qu’avant M. Fahd, les présidents Antoine Khair (2007) et Ghaleb Ghanem (2009) avaient présidé cette structure francophone internationale. La 4e assemblée générale de l’AHJUCAF s’était tenue à Beyrouth en mars 2013 sur le thème : « Une déontologie pour les juges ». Quarante-huit Cours suprêmes sont actuellement représentées à l’AHJUCAF.
L’association a pour objectif de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ; elle cherche aussi à promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres.
En marge des travaux de l’association, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a déploré la poursuite du mouvement de « grève » entamé par un groupe de magistrats depuis un mois et demi, pour protester contre certaines propositions d’amendements de leurs acquis sociaux, dans le projet de budget en cours d’étude.
« Toutes les fois qu’une confrontation surgit entre le judiciaire et le politique, a dit M. Fahd, c’est l’image publique de la magistrature qui en souffre. » Et le président du CSM de se demander : « Comment expliquer que certains magistrats s’abstiennent d’accomplir leurs devoirs et continuent à toucher leurs salaires ? Comment expliquer certaines des images qui s’affichent sur les réseaux sociaux, où l’on voit des juges faisant du sport ou s’adonnant à des activités de loisir, alors que des plaignants attendent la promulgation de jugements qui les concernent. De quelle déontologie parlons-nous ? »
Et le président Fahd de conclure : « Le rôle du ministre de la Justice est de veiller à la politique officielle à l’égard de la magistrature, et d’assurer une justice claire, rapide et efficiente, jugeant “légal et légitime” que le gouvernement ait une vision en la matière. »
(Lire aussi : Protéger les juges et éloigner les politiciens)
Le barreau de Tripoli proteste
L’ordre des avocats de Tripoli a d’ailleurs tenu une assemblée générale extraordinaire sous la présidence du bâtonnier Mohammad Mourad, se faisant l’écho des protestations de dizaines d’avocats contre la « grève des juges ».
De son côté, quelques magistrats frondeurs de la structure dite « Club des juges » ont publié un communiqué demandant au Conseil supérieur de la magistrature d’expliciter certaines affirmations du ministre des Finances Ali Hassan Khalil rapportées par la presse. Des propos selon lesquels ils auraient approuvé les réductions qui les touchent, dans le budget d’austérité à l’étude.
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