Aoun appelle le CSM à faire cesser la grève des magistrats

Face à la grève que de nombreux juges observent depuis le début du mois pour empêcher l’adoption de mesures d’austérité à leur encontre, le président de la République, Michel Aoun, a appelé hier le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à « régler le problème », jugeant que le mouvement de contestation « n’est pas justifié ».

M. Aoun a tenu des propos en ce sens lors d’une réunion à Baabda avec le président du CSM, Jean Fahd, le président de l’Inspection judiciaire, Bourkan Saad, et les présidents des chambres des Cours de cassation venus le convier à la célébration du centenaire de la Cour de cassation qui aura lieu le 12 juin au Palais de justice de Beyrouth.

Alors que le projet de budget commençait à être examiné en Conseil des ministres et que les informations distillées laissaient entendre d’une part que le taux de contribution de l’État à la caisse mutuelle des magistrats allait baisser, et d’autre part que certains montants accordés par l’État devront désormais passer par le ministère des Finances avant d’être versés à la caisse de mutualité, plus de 200 magistrats (dont près de 90 affiliés au Club des juges) avaient décidé de cesser le travail.

Dans le même temps, le président du CSM avait multiplié ses contacts auprès du chef de l’État pour lui faire part des appréhensions du corps de la magistrature, mais M. Aoun lui avait aussitôt assuré que l’unification des caisses mutuelles ne figurait pas dans le projet du nouveau budget, insistant sur son attachement à l’indépendance de la justice. Toutefois, les magistrats n’ont pas renoncé pour autant à leur mouvement de contestation.

Cette persistance de la grève a été donc critiquée hier par le président Aoun, qui a déclaré que « l’indépendance judiciaire ne justifie absolument pas le fait de cesser de rendre la justice et de la paralyser ». « À l’approche des vacances judiciaires (15 juillet), la grève sape le prestige de la justice, aggravant les souffrances des justiciables et élevant les risques de spoliation de leurs droits », a affirmé le chef de l’État. Par souci de « préserver le prestige et l’indépendance de la justice », il a appelé le Conseil supérieur de la magistrature à « trouver une solution à la situation en cours », d’autant, a-t-il dit, que « le projet du budget 2019 a conservé aux magistrats de nombreux acquis ».

Corruption et déficit
Un membre de la délégation qui s’est rendue hier à Baabda a affirmé que les efforts menés par le CSM ont été couronnés par « des résultats positifs ». « Certes, de légères coupes ont été effectuées dans les budgets, indique-t-il, mais il s’agit pour les magistrats de s’associer à l’assainissement des finances publiques, à l’instar de tous les autres citoyens. » Une affirmation que ne partagent pas des proches du Club des juges qui, interrogés par L’Orient-Le Jour, soutiennent que « ce n’est pas aux citoyens de faire ces efforts, alors que les responsables politiques gaspillent les fonds publics et s’adonnent à la corruption depuis de nombreuses années ». « Ce ne sont pas les salaires des fonctionnaires ou les droits et garanties des magistrats qui doivent être touchés pour réduire le déficit, mais plutôt le règlement d’un ou de deux dossiers de corruption », ajoutent-ils.

Selon des sources informées, le président Aoun a pourtant affirmé à M. Fahd que d’importantes modifications ont été apportées à la première mouture du budget pour satisfaire les revendications des magistrats, lui demandant d’appeler ses collègues à mettre un terme à leur grève, d’autant, lui a-t-il dit, qu’un pouvoir ne peut pas se mettre en grève, surtout lorsqu’il s’agit de rendre un service public aussi sensible que celui de la justice. M. Fahd aurait envoyé hier une circulaire à chacun des membres du corps judiciaire, leur assurant que leurs droits sont désormais préservés et les invitant à déployer leurs efforts pour rattraper le temps perdu à cause d’une grève qui n’aura que trop duré.

En soirée, le ministre de la Justice, Albert Serhane, a également affirmé que « les droits des magistrats ont été préservés », soulignant que « leurs appréhensions matérielles et morales devraient s’apaiser ». Dans un communiqué publié par son bureau de presse, M. Serhane en a appelé à « leur sens des responsabilités et leur attachement à rendre justice », leur demandant de renoncer à la grève « pour ne plus nuire davantage aux justiciables ».

Indépendance de la magistrature
Face à ces assurances, la grève risque-t-elle d’être prolongée ? Contactée par L’Orient-Le Jour, une source proche des juges contestataires affirme que ces derniers devraient tenir aujourd’hui une réunion pour décider du sort de la grève. Cette source note à cet égard que le budget enfreint la loi sur la justice judiciaire qui impose aux parlementaires de prendre l’avis du CSM avant l’adoption d’une loi concernant les magistrats. Elle note par ailleurs que le nouveau budget augmente de 5 % l’impôt sur les salaires des magistrats et supprime des avantages tels l’exemption du paiement des frais d’enregistrement des voitures et de la taxe mécanique. Des fonds alloués à la caisse de mutualité ont par ailleurs été réduits, notamment les fonds provenant des indemnités imposées par la justice aux contrevenants du code de la route qui n’ont pas payé leurs amendes. Dans le système actuel, la mutuelle recueille 30 % de ces indemnités, alors que le budget 2019 ne lui en accorde que 25 %.

La source contactée se félicite toutefois que ces montants continueront d’être collectés par les fonctionnaires rattachés à la mutuelle des magistrats et ne passeront pas par le ministère des Finances comme il en avait été question. Cette sorte d’autonomie financière préservée évite au corps de la magistrature d’être à la merci du pouvoir exécutif, affirme-t-elle, notant que la grève a été pour beaucoup dans le maintien de cette situation. Elle affirme cependant que les juges protestataires ne baisseront pas les bras avant l’adoption d’une loi qui consacre l’indépendance de la magistrature.On note à ce sujet que Neemat Frem, député du Kesrouan, a adressé hier une question écrite au gouvernement, lui demandant de « transmettre enfin à la Chambre des députés un projet de loi sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, que le Premier ministre, Saad Hariri, avait promis de soumettre dans un délai de deux mois à partir du 19 janvier 2017 ».