Poursuites abandonnées contre l'ex-numéro 2 de l'armée canadienne

Les procureurs canadiens ont abandonné mercredi les poursuites contre l'ex-numéro 2 de l'armée canadienne Mark Norman, qui était accusé d'avoir organisé la divulgation d'informations confidentielles sur un contrat de construction navale.

"Le Service des poursuites pénales du Canada a suspendu les procédures contre le vice-amiral Mark Norman après avoir déterminé qu'il n'existait plus de perspective raisonnable de condamnation", a indiqué cet organisme dans un communiqué.

Les procureurs se sont considérés incapables de "prouver hors de tout doute raisonnable que la conduite de M. Norman dans cette affaire constituait un écart grave et marqué par rapport aux normes attendues d'une personne en situation de confiance".

Suspendu depuis janvier 2017, l'ancien vice-amiral avait été inculpé en mars 2018 pour "abus de confiance", la police fédérale le soupçonnant "d'avoir illégalement révélé des informations du gouvernement à des tiers non habilités".

Il aurait transmis des informations gouvernementales confidentielles à un chantier maritime québécois qui avait été mandaté par le précédent gouvernement conservateur pour fournir à la marine un navire de ravitaillement.

Dans des courriels, M. Norman notait les risques pour le contrat car des entreprises concurrentes s'étonnaient de l'absence d'appel d'offres pour son octroi.

Il décrivait notamment les réserves de l'actuel gouvernement libéral de Justin Trudeau, juste avant son entrée en fonction en novembre 2015.

Le gouvernement a finalement maintenu le contrat et le navire MV Asterix a depuis été livré à l'armée canadienne.