Rémi Lefebvre durant sa conférence de presse.
Le monde est en train de changer et les idées ont du mal à suivre l’immense progrès technologique. Ce progrès est en effet en train de modifier tous les concepts traditionnels. Désormais, dès qu’on risque une réflexion en profondeur sur les modes de gouvernance et même sur la démocratie, considérée jusqu’à présent comme le système le plus favorable aux citoyens, les lacunes apparaissent et poussent les spécialistes à tenter de trouver des solutions. C’est dans ce contexte que l’Observatoire de la Fonction publique et de la bonne gouvernance (USJ), dirigé par le Pr Pascal Monin, a convié le Pr Rémi Lefebvre de l’Université de Lille II à une conférence sur le thème : « Démocratie participative et bonne gouvernance ».
Le thème est d’une brûlante actualité, la démocratie participative visant à combler les lacunes de la démocratie représentative. Le Pr Monin a ainsi mis l’accent sur le fait que les démocraties représentatives (basées sur les élections) connaissent actuellement des dérives en raison du fossé existant entre les élus au pouvoir et les citoyens. D’où la nécessité de trouver de nouvelles formes de participation dite citoyenne.
Pour simplifier les choses, le mécanisme de la démocratie représentative a montré, dans la pratique, des limites, notamment lorsque les taux d’abstention sont élevés, et aussi à cause du fait que l’élu obtient un mandat pour une période déterminée au cours de laquelle il n’a plus à répondre aux attentes de ses électeurs.
Étant lui-même un élu local (il est conseiller municipal d’une commune de 20 000 habitants), le Pr Rémi Lefebvre a une approche à la fois théorique et pratique de son sujet et toutes les idées qu’il développe sont étayées d’exemples concrets. Ce qui a permis à son auditoire, formé essentiellement d’académiciens et d’étudiants, d’être réceptif et interactif.
Selon le Pr Lefebvre, la contestation du recours aux élections n’est pas nouvelle. Montesquieu avait déjà dénoncé ce procédé considérant qu’il produit une oligarchie en procédant à une sélection. Il avait privilégié le tirage au sort ! Mais à partir de la Révolution française, la démocratie représentative a été adoptée, sur la base de la théorie de l’abbé Sieyès qui préconisait une sorte de filtrage du peuple à travers les élections.
Aujourd’hui, ce système est de nouveau contesté, dans la mesure où les élus sont en quelque sorte protégés pendant toute la durée de leur mandat et ne tiennent plus compte des demandes et des attentes de la base. Ils ne sont donc plus contrôlés entre deux rendez-vous électoraux. Les citoyens ne veulent donc plus se contenter de glisser un bulletin dans les urnes. Ils veulent avoir un mot à dire pendant toute la durée du mandat. C’est ainsi qu’est né le concept de démocratie participative qui cherche à réintroduire le citoyen dans la production de l’intérêt général et qui est une réponse au diagnostic qui dit que le système est grippé et que la démocratie représentative va mal.
Il y a plusieurs possibilités à cet égard, comme le Référendum d’initiative citoyenne (RIC) proposé actuellement par les gilets jaunes en France. Mais la démocratie participative (DP) devient de plus en plus répandue en France au niveau local, puisqu’il y a près de 500 000 élus locaux dans ce pays. Justement, la DP est un procédé qui a fait ses preuves uniquement au niveau local, dans les communes et dans les localités. Mais peut-elle vraiment changer la donne ou n’est-elle qu’un moyen de donner le change ?
C’est une question de fond qui se pose ainsi car, d’une part, la façon de choisir les citoyens consultés et, d’autre part, le mécanisme de prise des décisions peuvent reproduire un schéma sélectif qui ressemble aux élections.
(Pour mémoire : Démocratie : le Liban à la septième place sur dix pays arabes)
Risque d’instrumentalisation
De même, l’idée selon laquelle l’élu n’incarne plus seul l’intérêt général peut permettre d’introduire à travers les consultations populaires des intérêts particuliers. De plus, ce sont aussi les élus qui choisissent la forme de la DP. Par exemple, le grand Débat public lancé par le président français Emmanuel Macron pour être plus proche des citoyens a été organisé par ses équipes et c’est lui qui a pris le plus souvent la parole, alors qu’au départ, il s’agissait plutôt de permettre aux citoyens de s’exprimer et de se faire entendre. Tout en permettant une gouvernance plus efficace et plus démocratique, la DP comporte des risques. Elle peut être ainsi instrumentalisée par les élus. Il s’agit d’un concept qui est encore flou et qui a un mécanisme de prise des décisions complexe qui repose sur le consensus, après des débats et des délibérations. Mais si le consensus n’est pas atteint, il faudra de nouveau recourir au vote et on pourrait reproduire le même scénario que celui des élections.
Sans complaisance, le Pr Lefebvre a exposé toutes les expériences en reconnaissant les difficultés et les lacunes de chacune. Il a longuement expliqué le processus de la DP, tout en reconnaissant que cette forme de gouvernance, si elle est démocratique, ne peut pas être étendue à l’échelle nationale et elle prend du temps. Sans oublier le fait qu’elle peut elle aussi être instrumentalisée, même si son grand avantage, c’est qu’elle permet de sortir de l’emprise des partis. En tout cas, il s’agit sûrement de la forme la plus évoluée de la consultation populaire.
Appliquée au Liban, cela donnerait par exemple la création de comités de quartiers dans la ville de Beyrouth pour étudier l’installation d’un incinérateur. Les comités devraient se réunir, convoquer des experts et discuter longuement pour finir par s’entendre sur une position commune sur le sujet. Ce serait donc comme un Conseil des ministres élargi ou un Parlement encore plus large que celui qui existe actuellement. L’idée de la DP repose aussi sur le fait que les habitants d’un quartier ou d’une localité connaissent mieux les problèmes auxquels ils doivent faire face que les élus nationaux. D’où la volonté de participer aux discussions et à la prise des décisions. Un autre moyen serait d’utiliser Internet pour présenter les projets, les sélectionner et éventuellement les discuter et même les voter. Mais cela suppose un réseau internet qui fonctionne sans problèmes...
Le Pr Lefebvre a aussi donné l’exemple des habitants du département français de la Meurthe-et-Moselle qui avaient un problème avec des arbres centenaires qui avançaient sur une route départementale et provoquaient des accidents. Les habitants étaient divisés entre ceux qui ne voulaient pas qu’on abatte les arbres et ceux qui privilégiaient la sécurité routière. Ils ont eu recours à la DP et finalement, les arbres ont été coupés.
La DP peut donc être un processus moderne et réellement démocratique. Mais imaginons un peu un tel procédé utilisé pour un projet dans une région du Liban. Les habitants auront-ils leur mot à dire ou bien refléteront-ils les intérêts de leurs leaders locaux ? La question mérite qu’on s’y arrête...
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La raison du plus fort est toujours la meilleure. (La Fontaine). Et moi je l'ai experimenté meme au sein d'une université au Liban. Raisonnez comme les pays nordiques.
17 h 52, le 12 avril 2019