Germanos porte plainte contre les SR des FSI pour « rébellion »

Dans une conjoncture où la corruption est pointée du doigt de tous les côtés, le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Peter Germanos, a porté plainte hier devant le juge d’instruction militaire contre la branche des renseignements au sein des Forces de sécurité intérieure, l’accusant de « rébellion » contre son autorité. Il a estimé à cet égard qu’« en sa qualité de police judiciaire, ce service doit agir selon (ses) instructions et sous (son) contrôle, et non le contraire ».

M. Germanos a en outre accusé ce service de sécurité de « divulguer des informations sur le contenu d’enquêtes préliminaires et de modifier et déformer ces enquêtes », lui imputant également l’initiative d’« appréhender des individus et (de) les détenir au-delà des délais légaux ».

Des sources proches de M. Germanos rapportent que celui-ci a entrepris sa démarche parce qu’il estime que le service de renseignements ne tient pas compte de ses instructions et ne l’informe pas des résultats d’enquêtes, alors que se mettre au fait des investigations avant toute adoption de mesures fait partie de ses prérogatives.

Mais un juge peut-il porter plainte contre un service de sécurité en tant qu’entité ? Un spécialiste du droit administratif répond à L’Orient-Le Jour par la négative. « On ne peut engager de poursuites contre un organisme relevant de l’État », affirme-t-il, soulignant que « le service de renseignements, qui fait office de police judiciaire, n’a pas de personnalité morale puisqu’il dépend de la personnalité morale de l’État ». Tout en affirmant que « le commissaire du gouvernement, à l’instar de tous les autres procureurs généraux, est le chef de la police judiciaire, c’est-à-dire qu’il a notamment le pouvoir d’adresser à celle-ci des injonctions comme celle de mener des enquêtes préliminaires », le juriste estime que « M. Germanos aurait dû poursuivre des personnes spécifiques au sein du service de renseignements et engager leur responsabilité à titre individuel s’il les suspecte d’avoir par exemple divulgué certains procès-verbaux de ces enquêtes ».

Quelques heures après le dépôt de sa plainte, M. Germanos a par ailleurs émis une commission rogatoire en vertu de laquelle il a demandé à la police militaire, à la Direction des renseignements au sein de l’armée, à la Direction générale de la Sûreté de l’État, à la branche des investigations au sein de la Direction générale de la Sûreté générale et à la Direction générale des douanes de l’informer de tout pot-de-vin obtenu par des militaires en échange d’irrégularités, comme par exemple permettre de creuser des puits artésiens sans licence et occulter des contraventions de construction et des travaux d’édification sur des domaines publics. À noter à ce sujet que le site Lebanon Debate a rapporté que lors d’une enquête menée par le service de renseignements auprès d’un détenu, il est apparu que ce dernier avait demandé à un responsable de la sécurité du président du Parlement Nabih Berry de lui servir d’intermédiaire pour obtenir des FSI l’autorisation de creuser un puits artésien en contrepartie de dix millions de livres libanaises. Selon le site électronique, le responsable sécuritaire de M. Berry n’a pas encore été convoqué à ce jour.

Gare au sensationnalisme

La guerre entre organismes semble s’accompagner d’une guerre entre magistrats. C’est ce qu’a rapporté le quotidien al-Akhbar dans son numéro d’hier, indiquant que les belligérants sont M. Germanos, la procureure générale du Mont-Liban, Ghada Aoun, et le juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour. En les décrivant comme « des magistrats du même courant politique, celui du mandat du président Michel Aoun », le quotidien a suscité un tollé provenant notamment du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du ministre de la Justice, Albert Serhane. « Les magistrats du Liban forment un seul corps judiciaire qui gouverne au nom du peuple libanais », a souligné le CSM dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion tenue en soirée, estimant qu’« on ne peut les placer dans des axes ». « Cette classification nuit au pouvoir judiciaire, qui est un pilier essentiel de l’État de droit », ajoute le texte.

M. Serhane a affirmé dans le même ordre d’idées qu’« on ne peut classer les juges dans des cases », recommandant aux médias de « s’éloigner du sensationnalisme et se conformer à l’éthique professionnelle ».

« Le régime ne se permet pas d’avoir des magistrats ; personnellement je suis juge auprès du seul peuple libanais », a martelé pour sa part M. Germanos, tandis que Nicolas Mansour a affirmé entretenir d’excellentes relations avec Ghada Aoun et avec l’ensemble du pouvoir judiciaire, notant que « les divergences de points de vue indiquent une indépendance des juges ».

Dans son même numéro, le quotidien al-Akhbar a par ailleurs accusé le procureur général près la Cour de cassation Samir Hammoud de « faillir à son devoir de superviser les enquêtes et gérer l’action des services de sécurité », prétendant que « Ghada Aoun comble la faille, à quelques semaines du départ à la retraite de Samir Hammoud ». Cela a également provoqué une vive réaction du CSM, qui a déploré, dans le même communiqué, que de telles accusations « sont de nature à ébranler la confiance dans la justice et à porter atteinte au prestige du pouvoir judiciaire ».

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