Brève histoire des lois au Liban

Jusqu’à maintenant, vous croyez qu’une bonne loi peut régler un problème, comme la corruption par exemple ? Votre naïveté n’a pas de limite ! Voilà une brève histoire du temps d’une loi au Liban.

D’abord, un ministre propose une loi au gouvernement. Mais ce texte peut sommeiller des mois ou des années, ou ne jamais être adopté ou même proposé au Conseil des ministres pour toutes sortes de raisons. Quand et si le gouvernement l’adopte, il le transfère au Parlement. Là, il peut encore moisir des années si le chef du législatif a un urticaire à sa simple lecture. Et le gouvernement n’y peut rien (selon la nouvelle Constitution). Ce qui fait que des dizaines de textes sont égarés dans le Petit Café de la place de l’Étoile. Parfois, ils ne sont même pas réceptionnés si le président du Parlement décide de fermer les portes.

Une fois votées, quand et si, la plupart des lois ont besoin pour être appliquées de… décrets d’application qui doivent être émis par le gouvernement. Mais ce dernier tarde parfois à le faire ou ne le fait pas du tout. C’est pour cela que le président du Parlement s’octroie le beau rôle ces temps-ci en criant son indignation que 39 lois votées par les députés ne sont toujours pas appliquées par le pouvoir exécutif. À l’entendre, on dirait qu’il suit les normes suédoises face à des sous-développés de la brousse.

Même avec des décrets d’application, tout un chacun peut toujours en bloquer ou détourner l’application pour n’importe quel motif : le ministre concerné, le ministre des Finances qui peut décider de ne pas transférer l’argent nécessaire à leur application, ou un simple mohafez, jusqu’au dernier agent de la force publique s’il a des fins de mois difficiles ou si le contrevenant est un cousin germain. Une dernière obstruction peut venir de la géographie : une loi donnée ne sera pas appliquée de la même façon à Jounieh ou à Hermel. Un petit consommateur à Jounieh avec 2 grammes en poche peut être arrêté illico, alors qu’on peut tolérer à Hermel jusqu’à 2 tonnes du produit (mais pas plus). Enfin, certaines lois ne sont pas appliquées car on s’est rendu compte, après leur promulgation, qu’elles ne sont tout simplement pas applicables.

Des exemples ? Il y en a à tous les étages. Par exemple, en 2002, lors de la Conférence d’aide de Paris 2, on nous a demandé de lancer la privatisation. Alors, on en a fait deux lois : pour l’électricité et les télécoms, puis on les a enterrées. Maintenant, on nous demande la même chose. Mais enfin, on l’a déjà fait !

Alors, à l’intention des nouveaux ministres qui sont assaillis par des demandes de toutes parts : ne discutez pas avec vos interlocuteurs, proposez la loi qui leur fait plaisir. Vous aurez bonne figure sans risque, car cette loi a toutes les chances de se perdre en chemin. Tout le monde l’a fait avant vous.

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