En France, un chômeur sur cinq touche plus que son ancien salaire

En France, un chômeur sur cinq perçoit une indemnisation supérieure à son salaire moyen antérieur? Cette affirmation de la ministre du Travail a surpris, mais elle est fondée. Les statistiques montrent que c'est le cas de chômeurs qui, dans 90% des cas, touchent moins de 1.300 euros par mois.

La ministre avait créé la surprise le 26 février en évoquant ce chiffre lors d'une conférence de presse destinée à présenter les intentions du gouvernement sur la réforme de l'assurance chômage, après l'échec de négociations entre partenaires sociaux.

Quand Muriel Pénicaud a évoqué ce fait, qui n'est mentionné dans aucune étude de l'Unédic, le gestionnaire de l'assurance chômage, elle a suscité de vives protestations. Ainsi, Laurent Berger, numéro un du puissant syndicat réformiste CFDT, a-t-il dénoncé un chiffre "caricatural" qui permet à l'exécutif de dire que "les chômeurs profitent du système alors que la plupart ne choisissent pas quand ils travaillent".

Mais la statistique existe bien et vient de Pôle emploi, l'agence gouvernementale chargée de la réinsertion des chômeurs. L'organisme a comparé, à partir des ouvertures de droit, d'une part le montant des salaires moyens nets perçus pendant la période de référence au cours de laquelle le demandeur travaillait, et d'autre part le montant de son allocation nette au chômage. 

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Résultat: 600.000 personnes, soit 20% des chômeurs, touchent une allocation supérieure à ce qu'elles gagnaient quand elles travaillaient. Un quart d'entre elles bénéficient d'un taux de remplacement (rapport entre le montant de l'allocation et l'ancien salaire) compris entre 100 et 109%, un quart entre 109% et 123%, un autre entre 123% et 147% et enfin le dernier quart perçoit un taux supérieur à 147%.

Comment est-ce possible? Le mode complexe et spécifique à la France de calcul de l'allocation, basé sur "le nombre de jours travaillés", est en cause. C'est en divisant la somme des revenus perçus sur les 12 derniers mois par ce nombre de jours travaillés que l'on obtient "le salaire journalier de référence" qui sert de base pour le calcul de l'allocation mensuelle.

Ce mode de calcul est favorable aux personnes qui ont des contrats fractionnés, et donc moins de jours travaillés, comme le montre la comparaison de deux personnes qui ont travaillé au Smic (salaire minimum) pendant un an. L'une a eu un seul contrat à durée déterminée à environ 1.200 euros net par mois. Elle a le droit à un an de chômage, suivant le principe "un jour travaillé = un jour indemnisé", et touchera environ 900 euros par mois. L'autre accumule sur un an douze contrats, de quinze jours par mois, et gagnait donc environ moitié moins, 600 euros. N'ayant travaillé que 180 jours sur l'année, elle n'aura le droit qu'à six mois de chômage. Mais elle touchera aussi 900 euros mensuels (soit 150% de son ex-salaire) car ses revenus n'ont été divisés que par 180 et non 365 jours.

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Demandeurs aux revenus modestes
Certains demandeurs d'emploi peuvent donc effectivement gagner plus que leur précédent salaire. Mais, mettent en garde les syndicats, cela ne concerne que des gens qui ne travaillent pas des mois complets, et donc aux revenus très modestes généralement.

Confirmation par Pôle emploi: sur ces 600.000 chômeurs, 16% touchent une allocation de moins de 750 euros, 33% entre 750 et 1.000 euros, 41% entre 1.000 et 1.300 euros. Et ils n'ont droit en moyenne à une durée d'indemnisation que de sept mois, deux fois plus courte que celle de l'ensemble des demandeurs.

Néanmoins, pour le gouvernement, ce système favorise l'explosion des contrats courts et pose "un problème d'équité" entre demandeurs d'emploi, au détriment par exemple de ceux qui travaillent en continu à temps partiel.

Pour éviter ces situations, l'une des pistes mises sur la table par le patronat pendant la négociation, et dont pourrait s'inspirer le gouvernement, serait de lier le versement des indemnités au rythme d'acquisition des droits. Par exemple, la personne qui a cumulé six mois de travail sur douze mois pourrait voir le versement de ses six mois d'indemnisation étalé sur une période plus longue, avec donc un revenu mensuel plus faible... Les économies seraient potentiellement intéressantes, car deux tiers des allocataires sortent de l'indemnisation avant la fin de leurs droits, par exemple en retrouvant un travail.