Avantages fiscaux : 4 clubs blanchis par la justice de l’UE

Le FC Barcelone, le Real Madrid et deux autres clubs de foot espagnols n’auront pas à rembourser des avantages fiscaux jugés indus par la Commission européenne, après l’annulation hier de cette décision par la justice de l’UE.

Le 4 juillet 2016, la Commission européenne avait estimé que le Barça, le Real, Osasuna (Pampelune) et l’Athletic Bilbao avaient bénéficié, sans aucune justification objective, d’un taux d’imposition sur les bénéfices inférieurs de 5 % à celui des sociétés à responsabilité limitée. Ces quatre clubs avaient en effet été traités comme des organisations non lucratives, puisqu’elles appartiennent à leurs supporteurs (socios), et non comme des clubs de foot professionnels à responsabilité limitée, ce qui leur avait permis d’obtenir ce taux d’imposition avantageux. Jugeant que ces quatre clubs avaient bénéficié de ce régime litigieux pendant plus de 20 ans (entre 1990 et 2015), la Commission les avait sommés de verser les impôts impayés aux autorités espagnoles. Bruxelles n’avait pas fixé les montants précis des sommes à rembourser. Elle les avait juste évalués entre 0 et 5 millions d’euros par club et avait enjoint Madrid à définir lui-même ce qu’il devait récupérer.

Or, pour le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, « la Commission a commis une erreur dans l’appréciation des faits ». Elle « ne s’est pas acquittée, à suffisance de droit, de la charge de prouver que la mesure litigieuse conférait un avantage à ses bénéficiaires », a écrit le tribunal dans son verdict d’hier. C’est la deuxième fois en deux semaines que la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, subit un revers devant la justice de l’Union dans son grand combat pour une meilleure justice fiscale. En effet, le 14 février, le tribunal de l’UE avait ainsi annulé une décision de la Commission qui considérait le régime fiscal de la Belgique en faveur des multinationales comme une « aide d’État ». Sollicitée, une porte-parole de la Commission européenne a indiqué « prendre note de la décision du tribunal de l’UE ». « La Commission va étudier avec attention le jugement et réfléchir aux prochaines étapes », a-t-elle ajouté. En principe, un pourvoi limité aux questions de droit peut être formé devant la Cour de justice de l’UE contre la décision du tribunal, dans un délai de deux mois.

Lors de l’ouverture de l’enquête par l’exécutif européen en décembre 2013, le président du Real Madrid, Florentino Perez, était monté au créneau contre Bruxelles, dénonçant une « campagne contre le football espagnol ». Le président du Conseil supérieur des sports (CSD) espagnol, Miguel Cardenal, avait également pris la défense des quatre clubs. « On a gravement sali l’image du football espagnol et du sport espagnol, voilà la réalité », avait-il déploré. « L’impact pour ces quatre équipes sur les quatre derniers exercices fiscaux atteint la somme extraordinaire de 1,6 million d’euros. Si le dénonciateur a raison, l’énorme scandale dont nous parlons correspond à 100 000 euros par équipe et par an », avait-il fait valoir. Des sommes ridicules au regard de l’économie du football. « Il est insensé de croire qu’il y ait une aide de l’État », avait-il conclu.

Source : AFP