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Liban

Bassil passe à l’acte et intente un procès à Paula Yacoubian

Justice

La députée de Beyrouth affirme à « L’Orient-Le Jour » qu’elle compte elle-même présenter un recours contre le chef du CPL pour « partage de parts, courtages et adjudications dans lesquels il est impliqué ».

Claude ASSAF | OLJ
26/02/2019

Comme il l’avait annoncé vendredi au lendemain de l’émission Sar el-wa’ët, au cours de laquelle Paula Yacoubian, députée de Beyrouth, l’avait accusé de corruption dans le cadre du dossier des navires-centrales turcs loués pour produire de l’électricité, le ministre des Affaires étrangères Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre, a intenté hier un procès à la députée indépendante. La requête présentée devant le tribunal de première instance du Metn par Majed Boueiz, avocat de M. Bassil, porte sur « des mensonges ayant touché à la dignité, la réputation et la position » du chef du CPL, qui demande réparation à hauteur d’un montant de 110 millions de livres libanaises.

Mme Yacoubian s’en était dans le même temps prise à Nader Hariri, ancien directeur du cabinet du Premier ministre Saad Hariri, l’accusant d’être lui aussi impliqué dans un marché douteux axé sur les navires-centrales et qui a comporté, selon elle, le profit par les deux hommes d’une commission de 8 %. Le cadre du courant du Futur avait réagi en affirmant qu’il se mettait à la disposition de la justice, mais que si les propos de la députée s’avéraient fausses, il souhaiterait que celle-ci soit également disponible auprès de la justice pour répondre des diffamations lancées à son encontre.

La poursuite de Mme Yacoubian en justice est-elle conforme aux valeurs constitutionnelles et démocratiques qui consacrent la liberté d’expression des députés dans le cadre de l’exercice de leur mandat et les protègent à travers leur immunité parlementaire ? Interrogé par L’Orient-Le Jour sur l’opportunité de sa démarche, Me Boueiz affirme que « l’immunité concerne uniquement les poursuites pénales », indiquant qu’en l’espèce, Mme Yacoubian est poursuivie devant les tribunaux civils. « Nous n’intentons pas le procès sur base du code pénal, mais sur celle du code des obligations et des contrats qui, dans l’article 122, condamne tout propos ayant nui à la réputation d’autrui », indique l’avocat de M. Bassil, soulignant que « c’est de la plainte en diffamation auprès du tribunal des imprimés que sont protégés les parlementaires ».

Mais le fait pour Mme Yacoubian d’avoir accusé M. Bassil de corruption constitue-t-il un délit, même civil ? Selon Me Boueiz, « la liberté d’expression est limitée par la loi et la Constitution ». Il mentionne à cet égard le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) qui « soumet la liberté d’expression à certaines restrictions fixées par la loi, notamment le respect de la réputation d’autrui ».

Majed Boueiz évoque également l’article 83 du règlement intérieur du Parlement qui « donne le droit au chef du législatif d’interdire à un député d’attenter à l’honneur, à la réputation et à la dignité de l’autre ». « S’il en est ainsi dans l’hémicycle parlementaire, a fortiori la règle doit être appliquée en dehors du Parlement », estime-t-il.

Devoir de contrôle

Interrogée par L’OLJ, Mme Yacoubian déclare qu’il est de son « devoir de parlementaire d’évoquer des questions qui font l’objet de doutes », soulignant que « cela fait partie de (son) obligation de contrôler le pouvoir exécutif et lui demander des comptes ». Elle affirme toutefois « préférer encore que M. Bassil use du recours en justice plutôt que des menaces et insultes proférées sur la toile par des fonctionnaires relevant de lui ».

Répondant à l’accusation du chef du CPL d’avoir porté préjudice à sa renommée, la députée soutient que « sa réputation est déjà gâchée par des milliers de personnes qui condamnent son comportement et ses actes depuis qu’il a pris en charge ses responsabilités politiques ». « Qu’il poursuive donc ces milliers d’accusateurs ! D’ailleurs, pourquoi ne s’en prend-il qu’aux activistes ou à moi qui ne relève d’aucun bloc parlementaire ? Pourquoi ne recourt-il pas aux mêmes actions contre des responsables politiques affiliés à des partis et qui l’ont pointé du doigt à maintes reprises ? » interroge-t-elle, rappelant qu’« en 2013, le quotidien al-Moustaqbal avait révélé que M. Bassil avait acquis un appartement de 5 millions de dollars et (qu’) il n’avait alors manifesté aucune volonté de poursuite ».

Sur un autre plan, Me Boueiz affirme qu’ « il est interdit de discuter de faits qui font l’objet d’une enquête judiciaire ». « Or, note-t-il, Mme Yacoubian a elle-même affirmé avoir fait une dénonciation concernant l’affaire des navires-centrales. » Il y a quelques jours, la députée a en effet affirmé sur son compte Twitter qu’elle avait présenté une note d’information au procureur général financier dans l’affaire des navires-centrales en se basant sur un tweet de M. Bassil dans lequel celui-ci affirmait le 20 décembre dernier que certains partis politiques avaient touché des commissions dans le cadre de la location des barges. « Je souhaite que M. Bassil partage ses informations avec la justice, et ce dans l’intérêt de la vérité », a-t-elle écrit.

En réponse aux propos de Majed Boueiz, Paula Yacoubian indique à L’OLJ qu’elle considère que la question liée aux navires-centrales n’est pas aux mains de la justice puisque, dit-elle, « il n’y a aucune enquête », affirmant que le procureur général financier, auprès duquel elle avait présenté sa requête en décembre, « n’a pas entendu Gebran Bassil ». « Le juge l’a convoqué, mais il n’a jamais comparu », assure-t-elle, précisant qu’elle compte intenter une action en justice contre M. Bassil « pour les courtages, partages de parts et adjudications dans lesquels il est impliqué ».

Quant au recours de M. Bassil, Me Boueiz affirme qu’il a un but, « celui d’amener Paula Yacoubian à présenter des documents prouvant la véracité de ses accusations ». il juge à ce propos que la députée se base sur des informations et non sur des documents. « Dans un tweet lancé au lendemain de l’émission Sar el wa’ët, elle a elle-même prétendu que “sur base d’informations” qu’elle détient, la commission semble s’élever à plus de 8 % », indique l’avocat.

La parlementaire n’a pas souhaité répondre sur ce dernier point, affirmant qu’en tout état de cause, elle ne se laissera pas intimider.



Pour mémoire
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LA VERITE

D'APRES LE JUGE QUI A PARLE SUR MTV DANS L'EMISSION DU LUNDI M BASSIL N'A PAS REPONDU A SES APPELS ET DEMANDE DE PARAITRE DEVANT LUI POUR CONTINUER SON ENQUETE SUR CE SUJET

SI CELA EST VRAI PEUT ETRE UNE ENQUETE A CE SUJET SERA NECESSAIRE POUR COMPRENDRE POURQUOI M BASSIL EST AUX ABONNES ABSCENT QUAND UN JUGE VEUT LUI PARLER

Sarkis Serge Tateossian

C'est le pot de terre, contre le pot de fer certes ...

Mais quand il s'agit de sa propre patrie, y a-t-il un combat plus noble que celui-ci ? Un combat pour la liberté, la transparence, la justice, contre la corruption qui nous anéantie de notre intérieur ...depuis de longues années...

Je ne suis pas pas d'accord avec Mme Yacoubian sur toutes ses positions notamment sur les incinérateurs mais ni moi, ni personne ne pourra mettre en cause sa sincérité et son intégrité, c'est une députée qui se bat avec force et conviction pour le Liban et là, elle nous laisse admiratifs.
Respects

Qu'il soit Mr Bassil ou autres membres du gouvernements, tous doivent tourner la page des années passées, avec son lot de corruptions et du chacun pour "sa poche" pour enfin travailler pour le bien commun du peuple libanais et du pays.

Le but ce n'est pas de cibler telle ou telle personnalité, mais de tourner la page de la corruption autant que possible.
C'est la seule manière de sortir le pays de la crise actuelle.

N'oublions jamais le peuple libanais dans toute sa dimension.
Les attentes sont nombreuses ...et les chantiers sur lesquels le gouvernement est attendus sont énormes.

Eleni Caridopoulou

Il n'y a pas de fumée sans feu , bravo Paola dans tous les cas il est très anthipatique ce Bassil ( une maison de cinq millions de dollars ) ?

Ici et ailleurs

Je pense que nous sommes devant une première mondiale, qui devrait entrer dans le Guiness book.

Un ministre qui attaque en justice un autre ministre alors que tous les deux siègent au même Gouvernement. C'est génial, super!

Wlek Sanferlou

Paula à le support des libanais car elle dit haut ce qu'ils disent entre eux autour d'un dîner.
Bon courage Paula, un politicien à la fois.

Amère Ri(s)que et péril.

J'ai une grande admiration pour celles et ceux qui se battent pour leurs passions.

Paula vient d'intégrer ce "club" , je suis avec elle à fond la caisse, mais comme elle a fort à faire, les interpellés sont de gros poissons , j'ai déjà peur qu'elle ne se brûle les ailes , le problème est qu'il faudrait qu'elle puisse être sûre de ses arguments et de ses " connaissances " , on est dans une partie assez délicate, parce que si elle échoue, malheur sera que ni moi ni ceux qui la soutiennent ne pourront la sortir d'affaire.

J'admire le combat que compte mener Paula Yacoubian .

Bustros Mitri

La politique, voie royale pour l' enrichissement au Liban..Pas pour tous les politiciens, fort heureusement..!
Courage Paula Yacoubian..Il faut savoir donner un coup de pied dans la termitière de temps en temps..

Tabet Ibrahim

Bravo Paula Yacoubian. Enfin un (une) député qui ose dénoncer ouvertement les corrompus

Irene Said

Tenez-bon, Madame Paula Yacoubian !

Celui qui vous intente un procès n'est manifestement pas très sûr de lui...c'est pourquoi il vous attaque.
Si sa conscience concernant la période quand il était ministre de l'énergie durant deux mandats de 2009 à 2014 env. était si tranquille que cela, il ne ressentirait pas le besoin de faire diversion par un procès.

-Il n'aurait qu'à publier les comptes de ses actions avec tous les justificatifs

-expliquer pourquoi n'avoir rien entrepris de concret depuis...2009 pour installer des centrales électriques et réparer, si possible, les anciennes

-pourquoi avoir loué ces bâteaux-centrales à des prix exhorbitants

De toutes façons, nous citoyens ordinaires constatons chaque jour une chose:
le courant électrique est toujours un produit rare chez nous !

Irène Saïd

Tabet Karim

Pourvu que ca ne s'arrête pas à ce nabot......

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

GAFFE ! CAR TOUT LE PEUPLE SERA PAULA YACOUBIAN...

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