Pourquoi il faut payer pour utiliser un portable acheté à l’étranger

Depuis quelques mois, les particuliers qui ont souscrit un abonnement auprès des opérateurs de téléphonie mobile Alfa et Touch et qui ont installé leur carte SIM sur un appareil acheté à l’étranger sont tenus de régler les droits de douane grevant leur appareil sous peine d’être déconnectés du réseau libanais.

Le débat sur cette obligation a refait surface cette semaine après que certains internautes libanais ont rapporté sur les réseaux sociaux avoir récemment reçu un SMS émanant du ministère des Télécoms leur demandant de payer les droits dus auprès de n’importe quelle agence de LibanPost. Mercredi, le site Blogbaladi a en outre relayé les témoignages de deux personnes qui affirment avoir dû s’acquitter de près de 28 et 150 dollars de droits sur deux modèles de smartphone se négociant respectivement à partir de 500 et 700 dollars sur le marché local.

L’Orient-Le Jour a consulté le ministère des Télécoms ainsi que les deux opérateurs mobile pour connaître les grandes lignes de cette décision qui vise, selon le ministère, à limiter les importations illégales et les contrefaçons de mobiles.

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Expatriés et étrangers ménagés

L’obligation de payer des droits de douane pour pouvoir connecter un smartphone acheté à l’étranger sur le réseau libanais a été mise en place par l’ancien ministre des Télécoms Jamal Jarrah. Datée du 1er décembre 2017, sa décision (534/1) n’est toutefois effectivement entrée en vigueur qu’en septembre dernier, suite à un retard des douanes pour fixer les tarifs appliqués pour chaque modèle de téléphone.

S’appliquant aussi bien aux détenteurs de smartphones que de mobiles classiques, l’obligation est assortie d’un délai de grâce de trois mois, renouvelable au bout d’un an. « Les expatriés et les étrangers qui souhaitent installer une carte SIM locale sur leur téléphone acheté à l’étranger mais qui ne séjournent que brièvement dans le pays sont ainsi épargnés », explique une source au sein de l’un des opérateurs. Les abonnés auprès d’opérateurs étrangers n’ont rien à payer tant qu’ils n’installent pas une SIM locale sur leur portable acheté à l’extérieur du Liban.

(Pour mémoire : Saisie par les douanes libanaises d'une vingtaine d'iPhones en provenance de Dubai)

Le montant à payer à l’administration des douanes varie en fonction du type et du modèle du téléphone. Pour le connaître, les utilisateurs concernés doivent communiquer à l’agence LibanPost de leur choix le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) de leur téléphone, une combinaison de 15 chiffres qui retranscrit plusieurs informations sur l’appareil en question. Ce numéro peut notamment être obtenu en composant et appelant le code *#06# depuis le téléphone concerné. Ni le ministère des Télécoms, ni les services clients des opérateurs mobiles, ni LibanPost n’ont en revanche été en mesure de communiquer une grille tarifaire indicative. Les responsables du dossier au sein des douanes n’étaient pas disponibles.

Les mobiles qui n’ont pas été dédouanés dans les délais impartis seront enfin déconnectés du réseau jusqu’à ce que les montants dus soient réglés. « L’accès de l’appareil au réseau libanais sera rétabli dans les 24 heures suivant la régularisation de la situation », assure une source au ministère, qui précise que le montant n’est exigible qu’une seule fois par appareil.

Le durcissement des contrôles sur la circulation des téléphones portables au Liban a été amorcé en 2013 avec le décret n° 9474 initié par l’ancien ministre des Télécoms Nicolas Sehnaoui et qui a imposé l’enregistrement du numéro IMEI des appareils en service dans le pays au sein d’une base de données tenue par le ministère et les deux opérateurs. À défaut d’être enregistrés, les appareils ne pouvaient fonctionner sur le territoire, expliquait ainsi Le Commerce du Levant dans son édition d’octobre 2015. La mesure a ensuite été suspendue par le successeur de M. Sehnaoui, Boutros Harb, ce qui a provoqué au passage un effondrement des importations de téléphones portables par les importateurs agréés au profit de la contrebande. En septembre 2018, Jamal Jarrah a enfin annoncé de nouvelles mesures renforçant à nouveau le contrôle, dont notamment la mise en service d’un numéro (1014) sur lequel un abonné d’Alfa ou Touch peut envoyer par SMS le numéro IMEI de son appareil pour vérifier s’il est authentique.